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Document 32022D0578R(02)
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)
ST/12214/2023/INIT
JO L 203 du 16.8.2023, p. 22–22
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/578/corrigendum/2023-08-16/oj
|
16.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 203/22 |
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022 )
Page 73, à l’article 1er, point 7), relatif à l’article 1er nonies, paragraphe 2, point a), de la décision 2014/512/PESC:
au lieu de:
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«a) |
à l’exploitation, à l’entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d’installations nucléaires civiles […];», |
lire:
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«a) |
à l’exploitation, à l’entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigés pour la réalisation d’installations nucléaires civiles […];». |