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Document 32022D0341
Council Implementing Decision (CFSP) 2022/341 of 28 February 2022 implementing Decision 2010/231/CFSP concerning restrictive measures against Somalia
Décision d’exécution (PESC) 2022/341 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
Décision d’exécution (PESC) 2022/341 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
ST/6411/2022/INIT
JO L 56 du 28.2.2022, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
28.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 56/3 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/341 DU CONSEIL
du 28 février 2022
mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1), et notamment son article 7,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC. |
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(2) |
Le 18 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout d’une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2022.
Par le Conseil
Le président
J.-Y. LE DRIAN
ANNEXE
Les personnes énumérées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2010/231/PESC.
I. Personnes
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"21. |
Ali Mohamed RAGE (pseudonymes: a) Ali Mohammed Rage b) Ali Dheere c) Ali Dhere d) Ali Mohamed Rage Cali Dheer e) Ali Mohamud Rage).
Désignation: porte-parole d'Al-Chabab Date de naissance: 1966 Lieu de naissance: Somalie Nationalité: Somalie Adresse: Somalie Date de désignation par les Nations unies: 18 février 2022 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application de l'alinéa a) du paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013) comme "se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'AMISOM moyennant le recours à la force". En tant que porte-parole d'Al-Chabab, Ali Mohamed Rage participe à la promotion des activités terroristes du groupe et les appuie." |