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Document 32021R2115R(04)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
ST/12381/2022/INIT
JO L 321 du 15.12.2022, p. 74–77
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2115/corrigendum/2022-12-15/oj
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15.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 321/74 |
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021 )
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1. |
Page 4, au considérant 24: |
au lieu de:
«L’Union doit promouvoir un secteur agricole moderne, compétitif, résilient et diversifié qui tire profit d’une production de grande qualité et d’une utilisation efficace des ressources, […].»,
lire:
«L’Union doit promouvoir un secteur agricole moderne, compétitif, résilient et diversifié qui tire profit d’une production de grande qualité et d’une utilisation efficiente des ressources, […].».
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2. |
Page 28, à l’article 6, paragraphe 1, point e): |
au lieu de:
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«e) |
favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en diminuant la dépendance à l’égard des produits chimiques;», |
lire:
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«e) |
favoriser le développement durable et la gestion efficiente des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en diminuant la dépendance à l’égard des produits chimiques;». |
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3. |
Page 42, à l’article 31, paragraphe 8: |
au lieu de:
«8. Les États membres démontrent comment les pratiques agricoles engagées au titre des éco-régimes répondent aux besoins visés à l’article 108 et comment elles contribuent à l’architecture environnementale et climatique visée à l’article 109, paragraphe 2, point a), ainsi qu’au bien-être animal et à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Ils utilisent un système d’évaluation ou de notation ou toute autre méthode appropriée pour garantir l’efficience et l’efficacité des éco-régimes pour atteindre les valeurs cibles fixées. […].»,
lire:
«8. Les États membres démontrent comment les pratiques agricoles engagées au titre des éco-régimes répondent aux besoins visés à l’article 108 et comment elles contribuent à l’architecture environnementale et climatique visée à l’article 109, paragraphe 2, point a), ainsi qu’au bien-être animal et à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Ils utilisent un système d’évaluation ou de notation ou toute autre méthode appropriée pour garantir l’efficacité et l’efficience des éco-régimes pour atteindre les valeurs cibles fixées. […].».
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4. |
Page 50, à l’article 47, paragraphe 1, point e): |
au lieu de:
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«e) |
les actions visant à accroître la durabilité et l’efficacité du transport et du stockage des produits;», |
lire:
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«e) |
les actions visant à accroître la durabilité et l’efficience du transport et du stockage des produits;». |
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5. |
Page 104, à l’article 129, points a) et c): |
au lieu de:
«Le cadre de performance a pour objectifs:
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a) |
d’évaluer l’impact, le fonctionnement, l’efficacité, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la PAC; |
[…]
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c) |
d’évaluer l’impact, le fonctionnement, l’efficacité, la pertinence et la cohérence des interventions au titre des plans stratégiques relevant de la PAC;», |
lire:
«Le cadre de performance a pour objectifs:
|
a) |
d’évaluer l’impact, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la PAC; |
[…]
|
c) |
d’évaluer l’impact, l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des interventions au titre des plans stratégiques relevant de la PAC;». |
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6. |
Page 108, à l’article 140, paragraphe 1: |
au lieu de:
«1. Les États membres procèdent à des évaluations de leurs plans stratégiques relevant de la PAC au cours de leur mise en œuvre et ex post afin d’améliorer la qualité de la conception et de la mise en œuvre des plans. Les États membres évaluent le fonctionnement, l’efficacité, la pertinence et la cohérence de leurs plans stratégiques relevant de la PAC ainsi que la valeur ajoutée européenne qu’il apporte et son incidence en ce qui concerne sa contribution à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l’article 5 […].»,
lire:
«1. Les États membres procèdent à des évaluations de leurs plans stratégiques relevant de la PAC au cours de leur mise en œuvre et ex post afin d’améliorer la qualité de la conception et de la mise en œuvre des plans. Les États membres évaluent l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence de leurs plans stratégiques relevant de la PAC ainsi que la valeur ajoutée européenne qu’ils apportent et leur impact en ce qui concerne leur contribution à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l’article 5 […].».
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7. |
Page 109, à l’article 141, paragraphes 4 et 5: |
au lieu de:
«4. La Commission effectue, d’ici au 31 décembre 2026, une évaluation intermédiaire afin d’examiner le fonctionnement, l’efficacité, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du FEAGA et du Feader […].
5. La Commission effectue une évaluation ex post afin d’examiner le fonctionnement, l’efficacité, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du FEAGA et du Feader.»,
lire:
«4. La Commission effectue, d’ici au 31 décembre 2026, une évaluation intermédiaire afin d’examiner l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du FEAGA et du Feader […].
5. La Commission effectue une évaluation ex post afin d’examiner l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du FEAGA et du Feader.».
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8. |
Page 120, à l’annexe I, rubrique «Examen des performances — RÉSULTAT 2 — Sur la base des interventions soutenues par la PAC uniquement», tableau «Indicateurs de résultat»: |
au lieu de:
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«R.9PR |
Modernisation des exploitations agricoles: part des exploitations agricoles recevant une aide à l’investissement pour la restructuration et la modernisation, y compris pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources», |
lire:
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«R.9PR |
Modernisation des exploitations agricoles: part des exploitations agricoles recevant une aide à l’investissement pour la restructuration et la modernisation, y compris pour améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources». |
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9. |
Page 123, à l’annexe I, rubrique «Évaluation de la performance de la politique (pluriannuelle) — IMPACT — Objectifs et les indicateurs d’impact correspondants 1 », tableau, première colonne «Objectifs spécifiques de l’Union»: |
au lieu de:
«Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en réduisant la dépendance aux produits chimiques»,
lire:
«Favoriser le développement durable et la gestion efficiente des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en réduisant la dépendance aux produits chimiques».
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10. |
Page 141, à l’annexe II, tableau, première colonne «Type d’intervention», première ligne: |
au lieu de:
«Fruits et légumes, houblon, huile d’olive, olives de table et autres secteurs visés à l’article 42, point f) — actions visant à accroître la durabilité et l’efficacité du transport et du stockage»,
lire:
«Fruits et légumes, houblon, huile d’olive, olives de table et autres secteurs visés à l’article 42, point f) — actions visant à accroître la durabilité et l’efficience du transport et du stockage».
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11. |
Page 183, à l’annexe XIV, tableau, colonne de droite «Ensemble restreint d’indicateurs», deuxième ligne: |
au lieu de:
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«R.9 |
Modernisation des exploitations: part des exploitations agricoles recevant une aide à l’investissement pour la restructuration et la modernisation, y compris pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources», |
lire:
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«R.9 |
Modernisation des exploitations: part des exploitations agricoles recevant une aide à l’investissement pour la restructuration et la modernisation, y compris pour améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources». |
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12. |
Page 184, à l’annexe XIV, tableau, colonne de gauche «Objectifs», deuxième ligne: |
au lieu de:
«Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en réduisant la dépendance aux produits chimiques»,
lire:
«Favoriser le développement durable et la gestion efficiente des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en réduisant la dépendance aux produits chimiques».
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13. |
Page 186, à l’annexe XIV, tableau, colonne de droite «Ensemble restreint d’indicateurs», dernière ligne: |
au lieu de:
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«R.1 |
Améliorer les performances […] afin d’améliorer les performances durables en matière économique, sociale, environnementale, climatique et d’utilisation efficace des ressources», |
lire:
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«R.1 |
Améliorer les performances […] afin d’améliorer les performances durables en matière économique, sociale, environnementale, climatique et d’utilisation efficiente des ressources». |