«a)

les protéines animales transformées en vrac dérivées de non-ruminants, y compris les farines de poisson, les protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage, les protéines animales transformées dérivées de porcins et les protéines animales transformées dérivées de volailles.»;

«4.

Les protéines animales transformées en vrac dérivées de porcins et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées sont transportés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d’entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés aux animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux d’aquaculture et les volailles.

5.

Par dérogation au point 4, les véhicules, les conteneurs et les installations d’entreposage qui ont précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines animales transformées en vrac dérivées de porcins et d’aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées peuvent être utilisés par la suite pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés à des animaux d’élevage non ruminants autres que des animaux d’aquaculture et des volailles à condition d’avoir été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, pour éviter toute contamination croisée.

Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conservé et tenu à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins.»;

«6.

Les protéines animales transformées en vrac dérivées de volailles et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées sont transportés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d’entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés aux animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux d’aquaculture et les porcins.

7.

Par dérogation au point 6, les véhicules, les conteneurs et les installations d’entreposage qui ont précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines animales transformées en vrac dérivées de volailles et d’aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées peuvent être utilisés par la suite pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés à des animaux d’élevage non ruminants autres que des animaux d’aquaculture et des porcins à condition d’avoir été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, pour éviter toute contamination croisée.

Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conservé et tenu à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins.

8.

Les protéines animales transformées en vrac dérivées d’insectes d’élevage et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées sont transportés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d’entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés aux animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux d’aquaculture, les porcins et les volailles.

9.

Par dérogation au point 8, les véhicules, les conteneurs et les installations d’entreposage qui ont précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines animales transformées en vrac dérivées d’insectes d’élevage et d’aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées peuvent être utilisés par la suite pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés à des animaux d’élevage non ruminants autres que des animaux d’aquaculture, des porcins et des volailles à condition d’avoir été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, pour éviter toute contamination croisée.

Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conservé et tenu à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins.

10.

Les protéines animales transformées en vrac dérivées de non-ruminants, à l’exclusion des farines de poisson et des protéines animales transformées dérivées de volailles, de porcins et d’insectes d’élevage, et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées sont transportés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d’entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés aux animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux d’aquaculture.

11.

Par dérogation au point 10, les véhicules, les conteneurs et les installations d’entreposage qui ont précédemment servi au transport ou à l’entreposage des produits visés audit point peuvent être utilisés par la suite pour le transport ou l’entreposage d’aliments destinés à des animaux d’élevage non ruminants autres que des animaux d’aquaculture à condition d’avoir été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, pour éviter toute contamination croisée.

Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conservé et tenu à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins.»;

«d)

protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage;

e)

protéines animales transformées dérivées de porcins;

f)

protéines animales transformées dérivées de volailles.»;

«b)

ne détenir que des non-ruminants et:

i)

abattoirs agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’abattent pas de ruminants et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

ii)

ateliers de découpe agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

iii)

autres établissements que ceux visés au point i) ou ii), enregistrés ou agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004, qui ne manipulent pas de produits de ruminants et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

iv)

établissements agréés visés à l’article 24, paragraphe 1, points h) et i), du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont enregistrés par l’autorité compétente comme consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants provenant d’établissements visés aux points i), ii) et iii).

1)

l’abattage des non-ruminants doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes utilisées pour l’abattage des ruminants;

2)

les produits de non-ruminants doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits de ruminants;

3)

les installations de collecte, d’entreposage, de transport et d’emballage utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de non-ruminants doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de ruminants;

4)

des échantillons des sous-produits animaux issus de non-ruminants doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants. La méthode d’analyse utilisée doit être scientifiquement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP).»;

i)

dans des usines de transformation agréées conformément à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009 et exclusivement réservées à la production de produits dérivés d’insectes d’élevage;

ii)

conformément aux exigences définies à l’annexe X, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

—

les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de non-ruminants autres que des insectes doivent être produites dans un système fermé physiquement séparé de celui qui est utilisé pour la production de protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage,

—

les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de non-ruminants autres que des insectes doivent être conservés, durant leur entreposage et leur transport, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés d’insectes d’élevage,

—

les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de non-ruminants autres que des insectes doivent être conservées, durant leur entreposage et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les produits finis dérivés d’insectes d’élevage,

—

des échantillons des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de contamination croisée avec des protéines animales transformées dérivées de ruminants ou d’autres non-ruminants, à l’aide des méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces prélèvements d’échantillons et analyses sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans.

i)

autorisés à cette fin par l’autorité compétente;

ii)

destinés à la production d’aliments pour animaux d’aquaculture, pour volailles ou pour porcins.

—

être enregistrés auprès de l’autorité compétente en tant que producteurs d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage,

—

ne pas détenir d’animaux d’élevage au sens de l’article 3, point 6 a), du règlement (CE) no 1069/2009, autres que des animaux d’aquaculture, des volailles, des porcins ou des animaux à fourrure,

—

utiliser, dans leur production, des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %.

—

les aliments composés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants,

—

les aliments composés pour animaux destinés aux animaux d’aquaculture, aux volailles ou aux porcins doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à d’autres non-ruminants,

—

des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage ainsi que les ventes d’aliments composés pour animaux contenant ces protéines doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans,

—

des échantillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d’élevage autres que les animaux d’aquaculture, les volailles et les porcins doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de constituants d’origine animale non autorisés, suivant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pendant au moins cinq ans.

i)

abattoirs agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’abattent pas de ruminants ni de volailles et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

ii)

ateliers de découpe agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants ou de volailles et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

iii)

autres établissements que ceux visés au point i) ou ii), enregistrés ou agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004, qui ne manipulent pas de produits de ruminants ni de volailles et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

iv)

établissements agréés visés à l’article 24, paragraphe 1, points h) et i), du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont enregistrés par l’autorité compétente comme consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants provenant d’établissements visés aux points i), ii) et iii).

1)

l’abattage des porcins doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes utilisées pour l’abattage des ruminants ou des volailles;

2)

les produits d’origine porcine doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits dérivés de ruminants ou de volailles;

3)

les installations de collecte, d’entreposage, de transport et d’emballage utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de porcins doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles;

4)

des échantillons des sous-produits animaux d’origine porcine doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants ou de volailles. La méthode d’analyse utilisée doit être scientifiquement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP).

i)

dédiées à la transformation de sous-produits provenant d’abattoirs, d’ateliers de découpe ou d’autres établissements visés au point a);

ii)

enregistrées par l’autorité compétente comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits dérivés de ruminants ou de volailles.

1)

les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de volailles doivent être produites dans un système fermé physiquement séparé de celui qui est utilisé pour la production des protéines animales transformées dérivées de porcins;

2)

les sous-produits animaux dérivés de ruminants et de volailles doivent être conservés, durant leur entreposage et leur transport, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de porcins;

3)

les protéines animales transformées provenant de ruminants ou de volailles doivent être conservées, durant leur entreposage et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les produits finis dérivés de porcins;

4)

des échantillons des protéines animales transformées dérivées de porcins doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de contamination croisée avec des protéines animales transformées provenant de ruminants ou de volailles, à l’aide des méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces prélèvements d’échantillons et analyses sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans.

i)

autorisés à cette fin par l’autorité compétente;

ii)

exclusivement consacrés à la production d’aliments pour volailles, pour animaux d’aquaculture ou pour animaux à fourrure.

—

être enregistrés auprès de l’autorité compétente en tant que producteurs d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins,

—

ne pas détenir d’animaux d’élevage au sens de l’article 3, point 6 a), du règlement (CE) no 1069/2009, autres que des volailles, des animaux d’aquaculture ou des animaux à fourrure,

—

utiliser, dans leur production, des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %.

—

les aliments composés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants,

—

les aliments composés pour animaux destinés aux porcins doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à d’autres non-ruminants,

—

des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transformées dérivées de porcins ainsi que les ventes d’aliments composés pour animaux contenant ces protéines doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans,

—

des échantillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d’élevage autres que les volailles, les animaux d’aquaculture et les animaux à fourrure doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de constituants d’origine animale non autorisés, suivant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pendant au moins cinq ans.

i)

abattoirs agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’abattent pas de ruminants ni de porcins et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

ii)

ateliers de découpe agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants ni de porc et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

iii)

autres établissements que ceux visés au point i) ou ii), enregistrés ou agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004, qui ne manipulent pas de produits de ruminants ni de porcins et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente;

iv)

établissements agréés visés à l’article 24, paragraphe 1, points h) et i), du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont enregistrés par l’autorité compétente comme consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants provenant d’établissements visés aux points i), ii) et iii).

1)

l’abattage des volailles doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes utilisées pour l’abattage des ruminants ou des porcins;

2)

les produits de volailles doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits provenant de ruminants ou de porcins;

3)

les installations de collecte, d’entreposage, de transport et d’emballage utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de volailles doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins;

4)

des échantillons des sous-produits animaux dérivés de volailles doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants ou de porcins. La méthode d’analyse utilisée doit être scientifiquement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP).

i)

dédiées à la transformation de sous-produits animaux provenant d’abattoirs, d’ateliers de découpe ou d’autres établissements visés au point a);

ii)

enregistrées par l’autorité compétente comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits dérivés de ruminants ou de porcins.

1)

les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de porcins doivent être produites dans un système fermé physiquement séparé de celui qui est utilisé pour la production des protéines animales transformées dérivées de volailles;

2)

les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins doivent être conservés, durant leur entreposage et leur transport, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de volailles;

3)

les protéines animales transformées provenant de ruminants ou de porcins doivent être conservées, durant leur entreposage et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les produits finis dérivés de volailles;

4)

des échantillons des protéines animales transformées dérivées de volailles doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de contamination croisée avec des protéines animales transformées provenant de ruminants ou de porcins, à l’aide des méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces prélèvements d’échantillons et analyses sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans.

i)

autorisés à cette fin par l’autorité compétente;

ii)

exclusivement consacrés à la production d’aliments pour porcins, pour animaux d’aquaculture ou pour animaux à fourrure.

—

être enregistrés auprès de l’autorité compétente en tant que producteurs d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles,

—

ne pas détenir d’animaux d’élevage au sens de l’article 3, point 6 a), du règlement (CE) no 1069/2009, autres que des porcins, des animaux d’aquaculture ou des animaux à fourrure,

—

utiliser, dans leur production, des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %;

—

les aliments composés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants,

—

les aliments composés pour animaux destinés aux volailles doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants,

—

des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transformées dérivées de volailles ainsi que les ventes d’aliments composés pour animaux contenant ces protéines doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans,

—

des échantillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d’élevage autres que les volailles, les animaux d’aquaculture et les animaux à fourrure doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de constituants d’origine animale non autorisés, suivant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pendant au moins cinq ans.

a)

une liste des abattoirs enregistrés comme étant des abattoirs qui n’abattent pas de ruminants conformément au chapitre IV, section C, point a), premier alinéa, ainsi que des abattoirs autorisés auprès desquels du sang produit conformément au chapitre IV, section C, point a), deuxième, troisième et quatrième alinéas, peut être obtenu;

b)

une liste des abattoirs, des ateliers de découpe et des autres établissements de production de denrées alimentaires et de sous-produits animaux enregistrés, respectivement, comme étant des abattoirs qui n’abattent pas de ruminants, des ateliers de découpe qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants, et des établissements qui ne manipulent pas de produits provenant de ruminants et comme étant consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage de sous-produits animaux provenant de ces établissements de production de denrées alimentaires, auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de non-ruminants conformément au chapitre IV, section D, point a), premier alinéa, peuvent être obtenus, ainsi que des abattoirs, ateliers de découpe et autres établissements de production de denrées alimentaires autorisés auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de non-ruminants conformément au chapitre IV, section D, point a), deuxième, troisième et quatrième alinéas, peuvent être obtenus;

c)

une liste des abattoirs, des ateliers de découpe et des autres établissements de production de denrées alimentaires et établissements de sous-produits animaux enregistrés, respectivement, comme n’abattant pas de ruminants ni de volailles, n’effectuant pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants ni de volailles, ne manipulant pas de produits provenant de ruminants ni de volailles ou comme étant consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage de sous-produits animaux provenant de ces établissements de production de denrées alimentaires, auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de porcins conformément au chapitre IV, section G, point a), premier alinéa, peuvent être obtenus, ainsi que des abattoirs, ateliers de découpe et autres établissements de production de denrées alimentaires autorisés auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de porcins conformément au chapitre IV, section G, point a), deuxième, troisième et quatrième alinéas, peuvent être obtenus;

d)

une liste des abattoirs, des ateliers de découpe et des autres établissements de production de denrées alimentaires et établissements de sous-produits animaux enregistrés, respectivement, comme étant des abattoirs qui n’abattent pas de ruminants ni de porcins, des ateliers de découpe qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants ni de porc, et des établissements qui ne manipulent pas de produits provenant de ruminants ni de porcins ou comme étant consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage de sous-produits animaux provenant de ces établissements de production de denrées alimentaires, auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de volailles conformément au chapitre IV, section H, point a), premier alinéa, peuvent être obtenus, ainsi que des abattoirs, ateliers de découpe et autres établissements de production de denrées alimentaires autorisés auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de volailles conformément au chapitre IV, section H, point a), deuxième, troisième et quatrième alinéas, peuvent être obtenus;

e)

une liste des usines de transformation enregistrées comme étant exclusivement réservées à la transformation de sang de non-ruminants conformément au chapitre IV, section C, point c), premier alinéa, ainsi que des usines de transformation autorisées qui produisent des produits sanguins conformément au chapitre IV, section C, point c), deuxième, troisième et quatrième alinéas;

f)

une liste des usines de transformation enregistrées comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits animaux dérivés de ruminants conformément au chapitre IV, section D, point c), premier alinéa, ainsi que des usines de transformation autorisées qui produisent des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants et sont exploitées conformément au chapitre IV, section D, point c), deuxième, troisième et quatrième alinéas;

g)

une liste des usines de transformation enregistrées comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles conformément au chapitre IV, section G, point c), premier alinéa, ainsi que des usines de transformation autorisées qui produisent des protéines animales transformées dérivées de porcins et sont exploitées conformément au chapitre IV, section G, point c), deuxième, troisième et quatrième alinéas;

h)

une liste des usines de transformation enregistrées comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins conformément au chapitre IV, section H, point c), premier alinéa, ainsi que des usines de transformation autorisées qui produisent des protéines animales transformées dérivées de volailles et sont exploitées conformément au chapitre IV, section H, point c), deuxième, troisième et quatrième alinéas;

i)

une liste des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre III, section B, des aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson, du phosphate dicalcique et du phosphate tricalcique d’origine animale, des produits sanguins dérivés de non-ruminants, des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage, des protéines animales transformées dérivées de porcins ou des protéines animales transformées dérivées de volailles;

j)

une liste des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre IV, section D, point d), des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants, ainsi que des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre V, section E, point 3 b) ii), exclusivement des aliments composés pour animaux destinés à l’exportation à partir de l’Union, ou bien des aliments composés pour animaux destinés à l’exportation à partir de l’Union et des aliments composés pour animaux d’aquaculture destinés à être mis sur le marché;

k)

une liste des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre IV, section E, point d), des aliments d’allaitement contenant des farines de poisson destinés à des ruminants d’élevage non sevrés;

l)

une liste des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre IV, section F, point b), des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage;

m)

une liste des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre IV, section G, point b), des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins destinés à l’alimentation des volailles;

n)

une liste des établissements autorisés qui produisent, conformément au chapitre IV, section H, point b), des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles destinés à l’alimentation des porcins;

o)

une liste des établissements d’entreposage autorisés conformément au chapitre III, section A, point 3, ou conformément au chapitre V, section E, point 3 d), troisième alinéa.

«2.

Les aliments composés pour animaux destinés aux animaux à fourrure ou aux animaux familiers contenant des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants ne sont pas produits dans des établissements qui produisent des aliments pour animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure ou les animaux d’aquaculture.»;

«3.

Par dérogation au point 2:

a)

les protéines animales transformées dérivées de non-ruminants sont produites dans des usines de transformation qui satisfont aux exigences du chapitre IV, section D, point c), du chapitre IV, section F, point a) i), du chapitre IV, section G, point c), ou du chapitre IV, section H, point c);

b)

les aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants sont produits dans des établissements de production d’aliments composés pour animaux qui:

c)

les aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants sont emballés et étiquetés conformément à la législation de l’Union ou aux exigences légales du pays importateur. Lorsque les aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants ne sont pas étiquetés conformément à la législation de l’Union, l’étiquette doit porter la mention suivante: “Contient des protéines animales transformées provenant de non-ruminants”;

d)

les protéines animales transformées en vrac dérivées de non-ruminants et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines et destinés à l’exportation à partir de l’Union sont transportés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d’entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage d’aliments pour animaux devant être mis sur le marché et destinés à l’alimentation des animaux d’élevage ruminants ou non ruminants autres que les animaux d’aquaculture. Des registres détaillant le type de produits qui ont été transportés ou entreposés sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins.

Par dérogation au premier alinéa, les véhicules, les conteneurs et les installations d’entreposage qui ont précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines animales transformées en vrac dérivées de non-ruminants et d’aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines et destinés à l’exportation à partir de l’Union peuvent être utilisés par la suite pour le transport ou l’entreposage d’aliments pour animaux devant être mis sur le marché et destinés à l’alimentation des animaux d’élevage ruminants ou non ruminants autres que des animaux d’aquaculture à condition d’avoir été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, pour éviter toute contamination croisée. Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conservé et tenu à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins.

Les établissements d’entreposage où sont entreposés des protéines animales transformées en vrac dérivées de non-ruminants et des aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines dans les conditions énoncées au point d), deuxième alinéa, sont autorisés par l’autorité compétente après vérification de leur respect des exigences énumérées audit alinéa.»;