(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Ces exigences comprennent l’identification des animaux et des biens destinés à la consommation humaine qui ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou de régions de pays tiers figurant sur la liste établie en vertu de l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(2)

Un pays tiers ou une région de pays tiers ne peut être inclus dans la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 que s’il satisfait aux exigences fixées à l’article 127 dudit règlement ainsi qu’à celles fixées à l’article 4, points a) à f), du règlement délégué (UE) 2019/625. L’exigence établie à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 concerne l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (3).

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes de pays tiers et régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625, tandis que la décision 2011/163/UE de la Commission (5) approuve les plans de surveillance des résidus soumis par certains pays tiers concernant certains animaux et produits d’origine animale énumérés à l’annexe de ladite décision.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission (6) a modifié la décision 2011/163/UE et approuvé les plans de surveillance des résidus de certains pays tiers qui satisfont à l’exigence fixée à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625. Certains de ces pays tiers avaient déjà fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfaisaient aux exigences applicables visées à l’article 4, points a) à e) du règlement délégué (UE) 2019/625. Il y a donc lieu d’inscrire ces pays sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(5)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a annulé ou limité l’approbation des plans de surveillance des résidus de certains pays tiers, qui figurent actuellement sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Les listes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 devraient être modifiées en conséquence, de manière à supprimer ou à limiter l’autorisation accordée à ces pays.

(6)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus de la Namibie pour le gibier sauvage. La Namibie ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages, ce pays devrait être ajouté à la liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, qui figure à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/405, avec la remarque «Uniquement le gibier sauvage».

(7)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus du Nigeria pour l’aquaculture avec la remarque «À l’exclusion des poissons». Le Nigeria ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant au Nigeria dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des poissons.

(8)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus d’Oman pour l’aquaculture, avec la remarque «À l’exclusion des crustacés». Oman ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant à Oman dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des crustacés.

(9)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par les Îles Falkland, le Monténégro, le Maroc et l’Ukraine de la remarque «À l’exclusion des crustacés». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de crustacés issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(10)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par le Guatemala, le Mozambique, le Nicaragua et la Tanzanie de la remarque «À l’exclusion des poissons». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de poissons issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(11)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a modifié les notes de bas de page concernant les produits de l’aquaculture. Les remarques «Uniquement les crustacés» et «Uniquement les poissons» ont été remplacées par les remarques «À l’exclusion des poissons» et «À l’exclusion des crustacés», respectivement. Pour des raisons de cohérence, il convient d’aligner la formulation des remarques de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sur celles de la décision d’exécution (UE) 2021/653.

(12)

Le 12 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a présenté à la Commission le questionnaire adéquat pour l’évaluation de l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine. Elle a répondu de manière satisfaisante à toutes les questions et, dès lors, a fourni à la Commission des preuves et garanties suffisantes quant au respect d’exigences équivalentes à celles de l’article 126, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625. Le Royaume-Uni devrait donc être inscrit sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée, qui figure à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.

(13)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(14)

L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 contient des erreurs relatives à des omissions et des autorisations de produits concernant l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ces erreurs changent le sens du texte.

(15)

Il y a donc lieu de rectifier en conséquence l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,