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Document 32021R1060R(08)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas («Journal officiel de l'Union européenne» L 231 du 30 juin 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas («Journal officiel de l'Union européenne» L 231 du 30 juin 2021)
ST/6202/2023/INIT
JO L 96 du 5.4.2023, p. 90–90
(DA, FR, GA, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1060/corrigendum/2023-04-05/oj
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5.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 96/90 |
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 231 du 30 juin 2021 )
Les termes «destinataire final» sont remplacés par les termes «bénéficiaire final» dans l'ensemble du règlement dans la forme grammaticale appropriée.