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Document 32021R0234
Commission Delegated Regulation (EU) 2021/234 of 7 December 2020 amending Delegated Regulation (EU) 2015/2446 as regards common data requirements, and Delegated Regulation (EU) 2016/341 as regards the codes to be used in certain forms
Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires
Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires
JO L 63 du 23.2.2021, p. 1–385
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
23.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2020
modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 7 et 279,
considérant ce qui suit:
(1) |
La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué afin d’harmoniser davantage les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Une telle harmonisation horizontale s’impose pour garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de remplacer cette annexe. |
(2) |
Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin d’établir le lien entre les différentes déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union figurant à l’annexe B dudit règlement et les systèmes électroniques douaniers prévus dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3) qui traitent ces déclarations, notifications et preuves. |
(3) |
Il est également nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de lier la possibilité, pour les États membres, d’utiliser les exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union prévues dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (4) à la mise à jour des systèmes électroniques douaniers conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2151. L’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341 n’a dès lors plus lieu d’être et devrait être supprimée. |
(4) |
Il convient également de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes électroniques nationaux d’importation un certain temps pour se réadapter aux nouvelles exigences en matière de données, et plus précisément, jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151. |
(5) |
En septembre 2019, la chambre de commerce internationale a lancé les Incoterms 2020 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. In order to allow the use of the new incoterm codes in customs declarations, the relevant code list in Annex 9, Appendix D1 to Delegated Regulation (EU) 2016/341 should be updated. |
(6) |
Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2015/2446 et (UE) 2016/341, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2015/2446
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:
1) |
L’article 2 est modifié comme suit:
|
2) |
Dans la table des matières, après l’article 256, le titre I est modifié comme suit:
|
3) |
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
4) |
Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée. |
5) |
Une nouvelle annexe D figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée. |
Article 2
Modification du règlement délégué (UE) 2016/341
Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:
1) |
L’annexe 1 est supprimée. |
2) |
À l’annexe 9, appendice D1, titre II, le tableau relatif à la case 20 est remplacé par le tableau suivant:
|
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).
(3) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).
(4) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).
ANNEXE I
«ANNEXE B
EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)
TITRE I
Exigences en matière de données
CHAPITRE 1
Notes introductives au tableau des exigences en matière de données
(1) |
Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit. |
(2) |
Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau. |
(3) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées (Statut “A”) ne le seront que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit. |
(4) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes aux tableaux des exigences en matière de données du chapitre 3, sections 1 à 12, ci-dessous. |
(5) |
Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes séries B et H) ou une déclaration simplifiée (colonnes séries C et I) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3 et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Toutefois, la possibilité d’indiquer différents codes de régime n’est pas utilisée pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé lorsque plusieurs États membres sont concernés conformément à l’article 179 du code. |
(6) |
Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes. |
(7) |
La déclaration sommaire d’entrée ou de sortie qui doit être déposée pour les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union ou qui en sortent contient les informations indiquées dans les colonnes A1 et A2 et F10 à F51 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous pour chaque situation et chaque mode de transport concerné. |
(8) |
L’utilisation dans la présente annexe des mentions “déclarations sommaires d’entrée et de sortie” renvoie respectivement aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie prévues à l’article 5, points 9) et 10), du code. |
(9) |
Les colonnes A2, F30, F31, F32 et F33 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous concernent les données requises fournies aux autorités douanières principalement dans le cadre de l’analyse des risques réalisée à des fins de sécurité et de sûreté avant le départ, l’arrivée ou le chargement des envois express. |
(10) |
Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement. |
(11) |
Lorsque la colonne F50 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 9 ci-dessous s’applique au transport par route, elle couvre également le transport multimodal, sauf disposition contraire au titre II. |
(12) |
Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans les colonnes C1 et I1. |
(13) |
La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans les colonnes C1 et I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires. |
(14) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
(15) |
Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations. |
(16) |
Lorsqu’un numéro EORI a été attribué à une partie, celui-ci est déclaré. Les parties mettent leur numéro EORI à la disposition du déclarant. |
(17) |
Aux fins de l’application des formalités d’entrée, lorsqu’un connaissement nominatif (straight bill of lading) a été émis, les informations relatives à l’article de marchandise et au transfert des marchandises sont réputées être déclarées au niveau de l’envoi “fille”. |
CHAPITRE 2
Légende du tableau
Colonnes |
Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
Base juridique |
NoE.D. |
Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question |
|
Ancien no E.D. |
Numéro de l’élément de données figurant à l’annexe B tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019 |
|
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé de l’élément/de la classe de données concerné(e) |
|
Intitulé sous-élément/sous-classe de données |
Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données concerné(e) |
|
Intitulé sous-élément de données |
Intitulé du sous-élément de données concerné |
|
A1 |
Déclaration sommaire de sortie |
Article 5, point 10), et article 271 du code |
A2 |
Déclaration sommaire de sortie – Envois express |
Article 5, point 10), et article 271 du code |
A3 |
Notification de réexportation |
Article 5, point 14), et article 274 du code |
B1 |
Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation |
Déclaration d'exportation: Article 5, point 12), et articles 162 et 269 du code Déclaration de réexportation: Article 5, point 13), et article 270 du code |
B2 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 259 du code |
B3 |
Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union |
Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 237, paragraphe 2, du code |
B4 |
Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
Article 1er, paragraphe 3, du code |
C1 |
Déclaration d’exportation simplifiée |
Article 5, point 12), et article 166 du code |
C2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation |
Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
D1 |
Régime particulier – Déclaration de transit |
Article 5, point 12), et articles 162, 210, 226 et 227 du code |
D2 |
Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (Transport par fer, air et mer) |
Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point d), du code |
D3 |
Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (Transport par air et mer) |
Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point e), du code |
D4 |
Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée |
Article 171 du code |
E1 |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF) |
Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code |
E2 |
Manifeste douanier des marchandises |
Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code |
F10 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F11 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F12 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F13 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F14 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F15 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F16 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F20 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F21 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F22 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F23 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F24 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F25 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F26 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F27 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F28 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F29 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F30 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F31 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F32 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F33 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F40 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F41 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F42 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F43 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F44 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux — Jeu partiel de données — Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F45 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F50 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport routier |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F51 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport ferroviaire |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
G2 |
Notification d’arrivée |
Article 133 du code |
G3 |
Présentation en douane des marchandises |
Article 5, point 33), et article 139 du code |
G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
Article 5, point 17), et article 145 du code |
G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code |
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code |
H2 |
Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code |
H3 |
Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code |
H4 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code |
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
Article 1er, paragraphe 3, du code |
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
H7 |
Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 |
Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
Article 5, point 12), et article 166 du code |
I2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation |
Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
Groupe |
Nom du groupe |
Groupe 11 |
Information sur le message (y compris codes de régime) |
Groupe 12 |
Références des messages, documents, certificats et autorisations |
Groupe 13 |
Intervenants |
Groupe 14 |
Informations relatives à l’évaluation/Impositions |
Groupe 15 |
Dates/Heures/Périodes |
Groupe 16 |
Lieux/Pays/Régions |
Groupe 17 |
Bureaux de douane |
Groupe 18 |
Identification des marchandises |
Groupe 19 |
Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) |
Groupe 99 |
Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires) |
Symbole |
Description du symbole |
A |
Obligatoire: données exigées par chaque État membre sans préjudice de la note introductive 3. |
B |
Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non. |
C |
Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. Lorsqu’un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les sous-éléments exigés doivent être déclarés. Lorsque “C” est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sous-classes de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre I, chapitre 3. |
D |
Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration. Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s’appliquent à l’ensemble de la déclaration. |
MC |
Élément de données exigé au niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’envoi “mère” contiennent des informations qui s’appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l’envoi “mère” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, D, E2, F et G. |
MI |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “mère” contiennent des informations sur les différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “mère”. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, E2, F et G. |
HC |
Élément de données exigé au niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’envoi “fille” contiennent des informations qui s’appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l’envoi “fille” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G. |
HI |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “fille” contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “fille” existant. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G. |
GS |
Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises. Le niveau du transfert de marchandises contient toutes les informations relatives aux marchandises qui font l’objet d’une déclaration en douane normale ou simplifiée ou d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Dans le cas d’une déclaration complémentaire, le niveau du transfert de marchandises concerne la totalité des marchandises qui font l’objet de la même déclaration en douane normale ou simplifiée ou de la même déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Les informations à ce niveau sont applicables pour chaque article de marchandise pour organisme gouvernemental dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. Pour les colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51, les informations à ce niveau sont applicables à chaque envoi “fille”. |
SI |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental. Le niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental contient toutes les informations détaillées sur un seul article dans un transfert de marchandises. Les informations à ce niveau sont applicables dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. |
CHAPITRE 3
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
A1 |
A2 |
A3 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
MI |
MI |
MI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
|
A |
|
|
D |
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [3] |
|
A |
MC MI |
|
MC MI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
A |
MC MI |
|
MC MI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
|
A |
MC MI |
|
MC MI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
|
|
MC MI |
|
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [8] |
A [8] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [8] |
A [8] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A [46] |
A [46] |
A [46] |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A [8] |
A [8] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
|
MC |
MC |
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
MC |
MC |
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
17 01 000 000 |
5/12 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
17 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A [26] |
A [26] |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
|
A |
MI |
|
MI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
|
|
MI |
|
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
|
|
MI |
|
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
|
A [8] [27] |
MI |
|
MI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A [28] |
A [28] |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
|
MI |
MI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
|
A |
MC |
|
MC |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
|
A [27] [62] |
MC |
|
MC |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
|
A |
MC |
|
MC |
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
|
A |
MC |
|
MC |
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
|
|
MC |
|
|
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
|
|
MC |
|
|
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
|
|
MC |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
B1 |
B2 |
B3 |
B4 |
C1 |
C2 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A [1] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
11 07 000 000 |
NOUVEAU |
Sécurité |
|
|
A |
A |
|
|
A |
|
D |
D |
|
|
D |
|
|||||
11 09 000 000 |
1/10 |
Régime |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 001 000 |
|
|
Régime demandé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 002 000 |
|
|
Régime précédent |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 10 000 000 |
1/11 |
Régime complémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [2] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [4] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 010 000 |
|
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 011 000 |
|
|
Date de validité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
A |
|
GS SI |
GS SI |
|
|
GS SI |
|
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
A |
|
GS SI |
GS SI |
|
|
GS SI |
|
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
|
|
A |
|
GS SI |
GS SI |
|
|
GS SI |
|
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
C |
C |
|
C |
C |
|
GS |
GS |
|
GS |
GS |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
A |
A |
|
GS |
GS |
|
GS |
GS |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
|
A |
A |
|
GS |
GS |
|
GS |
GS |
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 10 000 000 |
2/6 |
Report de paiement |
|
|
B |
B |
|
|
B |
|
D |
D |
|
|
D |
|
|||||
12 11 000 000 |
2/7 |
Entrepôt |
|
|
B [5] |
B [5] |
A |
B [5] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 002 000 |
|
|
Type |
|
B |
B |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
B |
B |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 080 000 |
|
|
Titulaire de l’autorisation |
|
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
13 01 000 000 |
3/1 |
Exportateur |
|
|
A |
A |
C |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
B [6] |
A [6] |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 017 000 |
3/2 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
B [6] |
A [6] |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
C |
|
|
|
C |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
C |
B |
B |
B |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
B |
B |
B |
A [6] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
B |
B |
B |
A [6] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
14 01 000 000 |
4/1 |
Conditions de livraison |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 035 000 |
|
|
Code Incoterm |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 020 000 |
|
|
Pays |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 037 000 |
|
|
Lieu |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 03 000 000 |
NOUVEAU |
Droits et impositions |
|
|
B [11] |
B [11] |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 039 000 |
4/3 |
|
Type d’imposition |
|
B |
B |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 038 000 |
4/8 |
|
Mode de paiement |
|
B |
B |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 042 000 |
4/6 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
B [11] |
B [11] |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 040 000 |
4/4 |
|
Base d'imposition |
|
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 041 |
4/5 |
|
|
Quotité de la taxe |
B [11] |
B [11] |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 040 005 |
|
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 006 |
|
|
|
Quantité |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 014 |
|
|
|
Montant |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 043 |
|
|
|
Montant de l’imposition |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 16 000 000 |
4/7 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
B [11] |
B [11] |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 17 000 000 |
4/12 |
Unité monétaire interne |
|
|
B |
B |
|
|
|
|
D |
D |
|
|
|
|
|||||
14 05 000 000 |
4/10 |
Monnaie de facturation |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
D |
D |
|
D |
|
|
|||||
14 06 000 000 |
4/11 |
Montant total facturé |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
D |
D |
|
D |
|
|
|||||
14 09 000 000 |
4/15 |
Taux de change |
|
|
B [15] |
B [15] |
|
|
|
|
D |
D |
|
|
|
|
|||||
15 08 000 000 |
5/29 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
15 09 000 000 |
5/31 |
Date d'acceptation |
|
|
A [41] |
A [41] |
|
A [41] |
|
B [41] |
GS |
GS |
|
GS SI |
|
GS |
|||||
16 03 000 000 |
5/8 |
Pays de destination |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [17] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
16 07 000 000 |
NOUVEAU |
Pays d'exportation |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
C [18] [67] |
A [18] |
A |
C [19] [67] |
C [18] [67] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
16 10 000 000 |
5/17 |
Région d’expédition |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
SI |
SI |
|
SI |
|
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
17 01 000 000 |
5/12 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 02 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane d’exportation |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 02 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
A [23] |
A [23] |
A [23] |
|
A [23] |
|
D |
D |
D |
|
D |
|
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
A |
|
D |
D |
D |
|
D |
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
A |
A |
A [24] |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 02 000 000 |
6/2 |
Unités supplémentaires |
|
|
A |
A |
A |
A [24] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
A |
C |
C |
C |
C |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [2] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 059 000 |
6/16 |
|
Code additionnel TARIC |
|
A |
A |
A |
|
A |
|
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|
|||||
18 09 060 000 |
6/17 |
|
Code additionnel national |
|
B |
B |
B |
|
B |
|
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
B |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 04 000 000 |
7/5 |
Mode de transport intérieur |
|
|
A [31] |
A [31] |
B [31] |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 000 000 |
7/7 |
Moyen de transport au départ |
|
|
A [33] |
B [34] |
A [34] |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
B |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
B |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 062 000 |
7/8 |
|
Nationalité |
|
A |
B |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
A [62] |
B [62] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A [38] |
|
A [34] |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
|
A |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A [34] |
|
A |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
99 05 000 000 |
8/5 |
Nature de la transaction |
|
|
A |
A |
|
A [24] |
|
|
GS SI |
GS SI |
|
GS SI |
|
|
|||||
99 06 000 000 |
8/6 |
Valeur statistique |
|
|
A [40] |
A [40] |
B [40] |
B [40] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
No E.D. |
Ancien No E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
D1 |
D2 |
D3 |
D4 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
A |
|
D HI |
D HI |
D HI |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
|
|
HI |
HI |
|
|
|||||
11 07 000 000 |
NOUVEAU |
Sécurité |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
11 08 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 079 000 |
|
|
Informations complémentaires |
|
C |
C |
|
|
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
C |
C |
C |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
C |
C |
C |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 079 000 |
|
|
Informations complémentaires |
|
C |
|
|
|
MC HI |
|
|
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
C |
C |
C |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
12 06 000 000 |
NOUVEAU |
Numéro du carnet TIR |
|
|
A [42] |
|
|
|
D |
|
|
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12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
D |
D |
D |
|
|||||
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
D |
D |
D |
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|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
C |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 07 000 000 |
3/22 |
Titulaire du régime du transit |
|
|
A [7] |
A [7] |
A [7] |
A [7] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 07 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 017 000 |
3/23 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 07 078 000 |
NOUVEAU |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
|
A |
|
|
A |
D |
|
|
D |
|||||
13 07 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 019 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 020 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 021 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 022 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
16 03 000 000 |
5/8 |
Pays de destination |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
16 06 000 000 |
5/14 |
Pays d'expédition |
|
|
C |
|
|
|
MC HC HI |
|
|
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 17 000 000 |
NOUVEAU |
Itinéraire obligatoire |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 03 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane de départ |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 04 000 000 |
5/7 |
Bureau de douane de passage |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 05 000 000 |
5/6 |
Bureau de douane de destination |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
17 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
17 06 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 06 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
|
|
|
HI |
|
|
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
|
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
C |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A [29] |
A [29] |
A [29] |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
C |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
B |
B |
C |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A [30] |
A [30] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
19 04 000 000 |
7/5 |
Mode de transport intérieur |
|
|
B |
|
|
|
MC |
|
|
|
|||||
19 05 000 000 |
7/7 |
Moyen de transport au départ |
|
|
A [34] [35] [36] |
A [34] [35] [36] |
A [34] [35] [36] |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 05 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 05 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 05 062 000 |
7/8 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
A [62] |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A [34] [35] [36] [61] [70] [71] |
A [34] [35] [36] [61] [70] [71] |
|
A [34] [35] [36] [61] [70] [71] |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
A [65] |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
99 02 000 000 |
8/2 |
Type de garantie |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 000 000 |
8/3 |
Référence de la garantie |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 069 000 |
|
|
NRG |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 070 000 |
|
|
Code d'accès |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 071 000 |
|
|
Montant à couvrir |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 072 000 |
|
|
Bureau de douane de garantie |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 073 000 |
|
|
Autre référence de garantie |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 04 000 000 |
8/4 |
Garantie non valable pour |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
E1 |
E2 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
D |
D HI |
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
SI |
HI |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
C |
C |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
B |
B |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
B |
B |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
B |
B |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
|
GS |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
GS |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
|
GS |
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
|
C |
|
MC HC HI |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 17 000 000 |
3/42 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
|
|
A |
|
D |
|||||
13 17 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
|
D |
|||||
13 18 000 000 |
3/43 |
Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
13 18 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
D |
|
|||||
15 04 000 000 |
5/2 |
Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement |
|
|
|
A |
|
MC |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
B |
|
D |
|
|||||
15 07 000 000 |
5/28 |
Validité demandée pour la preuve |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
SI |
MC MI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
SI |
MI [26] |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
SI |
HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
SI |
MI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
SI |
MI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
SI |
MI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
SI |
MI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A [28] |
SI |
HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
B |
B |
SI |
HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
B |
B |
SI |
MI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
|
GS |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A |
A |
GS |
MC |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
GS |
MC |
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
GS |
MC |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F10 |
F11 |
F12 |
F13 |
F14 |
F15 |
F16 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [44] |
A [43] [44] |
A [43] |
A [43] |
A [44] |
A [44] |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
11 06 002 000 |
|
|
MRN précédent |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
MC HC HI |
MC HC HI |
HC |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
MC HC HI |
MC HC HI |
HC |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
MC HC HI |
MC HC HI |
HC |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 08 000 000 |
3/24 |
Vendeur |
|
|
A [9] |
A [9] |
|
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 017 000 |
3/25 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
|
C |
C |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 000 000 |
3/26 |
Acheteur |
|
|
A [9] |
A [9] |
|
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 017 000 |
3/27 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
|
C |
C |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
13 15 000 000 |
3/38 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 15 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 15 032 000 |
|
|
Type de classement supplémentaire |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
A [50] |
A [50] |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
|
A |
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
|
HC |
HC |
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
A |
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
|
HC |
HC |
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 064 000 |
7/11 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 065 000 |
7/12 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 066 000 |
7/13 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 09 000 000 |
7/16 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F20 |
F21 |
F22 |
F23 |
F24 |
F25 |
F26 |
F27 |
F28 |
F29 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [43] [44] |
A [43] |
A [44] |
A [44] |
A [44] |
|
A [44] |
A [43] [44] |
A [43] [44] |
A [43] [44] |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI HI |
MI HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D |
|
|
|
|
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D |
|
|
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
HC |
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI HI |
MC MI HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
HC |
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI HI |
MC MI HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
HC |
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI HI |
MC MI HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
|
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
HC |
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
HC |
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
HC |
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
D |
|
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [66] |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [66] |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
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13 05 018 022 |
|
|
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Ville |
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A |
A |
A |
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D |
D |
D |
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13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
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D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
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D |
D |
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13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
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13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
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13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
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13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
HC |
|
HC |
HC |
HC |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
HC |
|
HC |
HC |
HC |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
|
|
|
C |
C |
C |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 15 000 000 |
3/38 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
|
|
|
|
MC |
HC |
|
|
|
HC |
|
|
|
|||||
13 15 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
|
|
|
|
MC |
HC |
|
|
|
HC |
|
|
|
|||||
13 15 032 000 |
|
|
Type de classement supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
|
|
|
|
MC |
HC |
|
|
|
HC |
|
|
|
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
D |
|
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
|
A [50] |
|
|
|
|
|
A [50] |
|
A [50] |
|
D |
|
|
|
|
|
D |
|
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
|
A |
|
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
HC |
|
|
|
HC |
HC |
|
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
|
A |
|
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
HC |
|
|
|
HC |
HC |
|
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
|
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
C |
C |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
C |
C |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
|
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F30 |
F31 |
F32 |
F33 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [44] |
A [43] [44] |
A [44] |
A [44] |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [47] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A [8] |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [47] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A [8] |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
HC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
HC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
|
A [47] |
|
A [47] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
C |
|
C |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
A [49] |
|
A [49] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
A [49] |
|
A [49] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
A [49] |
|
A [49] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
C |
|
C |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
13 15 000 000 |
3/38 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
HC |
|||||
13 15 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
A |
|
|
|
HC |
|||||
13 15 032 000 |
|
|
Type de classement supplémentaire |
|
|
|
|
A |
|
|
|
HC |
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
|
A |
HC |
MC HC |
|
HC |
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
|
A |
HC |
MC HC |
|
HC |
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
|
A |
HC |
HC |
|
HC |
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
A |
HC |
HC |
|
HC |
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A [64] |
A [64] |
A [64] |
A [64] |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
|
A |
|
A |
|
MI HI |
|
HI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
|
A [8] |
|
A [8] |
|
MI HI |
|
HI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
|
A |
HI |
MI HI |
|
HI |
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
|
A |
HI |
MI HI |
|
HI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
|
C |
HI |
MI HI |
|
HI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
C |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
C |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
C |
C |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
|
A |
D |
D |
|
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
|
A [45] [62] |
|
A [45] [62] |
|
MC MI HC HI |
|
HC HI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
|
A |
|
A |
|
MC MI HC HI |
|
HC HI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F40 |
F41 |
F42 |
F43 |
F44 |
F45 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
|
|
|
A [44] |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
11 06 002 000 |
|
|
MRN précédent |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
D |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
|
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
|
|
|
|
HC |
HC |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
HC |
HC |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
HC |
HC |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
|
A [45] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
MC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
|
|
C |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
|
A [47] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A [8] |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
|
C |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
|
A [47] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A [8] |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
|
C |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
|
|
C |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
|
C |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
A [47] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
14 12 000 000 |
4/18 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
14 12 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
14 12 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
14 13 000 000 |
4/19 |
Taxes postales |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
14 13 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
14 13 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
A [50] |
|
|
A [50] |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
|
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 10 000 000 |
6/19 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
|
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [45] [62] |
|
|
|
A [45] [62] |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 08 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
|
|
|
|
A |
D |
|
|
|
|
D |
|||||
19 08 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 09 000 000 |
7/16 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 09 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 09 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 09 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
|
|
|
|
|
MC |
|
|
|
|
|
|||||
19 09 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 11 000 000 |
7/20 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
A |
A |
A |
|
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|
HC |
MC |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F50 |
F51 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [44] |
A [44] |
HI |
HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
MC HC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
MC HC |
MC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
MC |
MC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
MC |
MC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 08 000 000 |
3/24 |
Vendeur |
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|||||
13 08 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 017 000 |
3/25 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|||||
13 08 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
GS |
GS |
|||||
13 08 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 000 000 |
3/26 |
Acheteur |
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|||||
13 09 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 017 000 |
3/27 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|||||
13 09 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
GS |
GS |
|||||
13 09 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
D |
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
HC |
HC |
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
HC |
HC |
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
HC |
HC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
HI |
HI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
HI |
HI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
HI |
HI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
|
A |
|
D |
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 064 000 |
7/11 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 065 000 |
7/12 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 066 000 |
7/13 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
|
D |
|
|||||
19 08 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 09 000 000 |
7/16 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 09 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 09 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 09 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
|
HC HI |
|
|||||
19 09 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
G2 |
G3 |
G4 |
G5 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
|
|
A [43] [44] |
A [43] [44] |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A [48] |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
|
|
A [45] |
A [45] |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HC HI |
MI HC HI |
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HC HI |
MI HC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A [48] |
A |
A [52] |
A [52] |
D |
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 11 000 000 |
2/7 |
Entrepôt |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
12 11 002 000 |
|
|
Type |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
12 11 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A [47] [52] |
A [47] [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
|
C [52] |
C [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
|
C |
C |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
|
A [6] |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
A [6] |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 10 000 000 |
3/28 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 11 000 000 |
3/30 |
Personne qui présente les marchandises |
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
13 11 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
13 19 000 000 |
3/44 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|||||
13 19 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A [48] |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
15 04 000 000 |
5/2 |
Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement |
|
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|||||
15 05 000 000 |
5/3 |
Date et heure d'arrivée effectives |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
15 08 000 000 |
5/29 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
|
|
B |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
|
A |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
|
A |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
17 08 000 000 |
5/25 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
17 08 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
|
|
A [8] |
A [8] |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI [53] |
MI HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
|
C |
C |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 06 000 000 |
7/9 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
19 06 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
19 06 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
|
A [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
|
MC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 07 065 000 |
7/12 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 11 000 000 |
7/20 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
H1 |
H2 |
H3 |
H4 |
H5 |
H6 |
H7 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
11 09 000 000 |
1/10 |
Régime |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 001 000 |
|
|
Régime demandé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 002 000 |
|
|
Régime précédent |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 10 000 000 |
1/11 |
Régime complémentaire |
|
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A [72] |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
C |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 010 000 |
|
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
12 03 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 011 000 |
|
|
Date de validité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 10 000 000 |
2/6 |
Report de paiement |
|
|
B |
|
B |
B |
|
B |
B [54] |
D |
|
D |
D |
|
D |
D |
|||||
12 11 000 000 |
2/7 |
Entrepôt |
|
|
B [5] |
A |
B [5] |
B [5] |
B [5] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 002 000 |
|
|
Type |
|
B |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
B |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A [63] [73] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] [73] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
12 12 080 000 |
|
|
Titulaire de l’autorisation |
|
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
13 01 000 000 |
3/1 |
Exportateur |
|
|
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 017 000 |
3/2 |
|
Numéro d’identification |
|
A [66] |
|
A [66] |
A [66] |
A [66] |
A [66] |
|
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 01 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 04 000 000 |
3/15 |
Importateur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 017 000 |
3/16 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A [8] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 08 000 000 |
3/24 |
Vendeur |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 017 000 |
3/25 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 000 000 |
3/26 |
Acheteur |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 017 000 |
3/27 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 16 000 000 |
3/40 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
A |
|
|
|
|
A [55] |
A [55] |
GS SI |
|
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 16 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
|
|
|
|
A |
A |
GS SI |
|
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 16 034 000 |
|
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
A |
|
|
|
|
A |
A |
GS SI |
|
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 20 000 000 |
3/45 |
Personne constituant une garantie |
|
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
13 20 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
13 21 000 000 |
3/46 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
A |
|
A |
|
A |
A |
|
D |
|
D |
|
D |
D |
|
|||||
13 21 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
|
A |
A |
|
D |
|
D |
|
D |
D |
|
|||||
14 01 000 000 |
4/1 |
Conditions de livraison |
|
|
A [10] |
B |
B |
A [10] |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 035 000 |
|
|
Code Incoterm |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 03 000 000 |
NOUVEAU |
Droits et impositions |
|
|
A [12] [13] |
B [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
|
B [54] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|||||
14 03 039 000 |
4/3 |
|
Type d’imposition |
|
A [12] [13] [58] |
B [12] [13] [58] |
A [12] [13] [58] |
A [12] [13] [58] |
A [12] [13] [58] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 038 000 |
4/8 |
|
Mode de paiement |
|
B [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
B [12] |
B [54] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
14 03 042 000 |
4/6 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
B [11] [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 000 |
4/4 |
|
Base d'imposition |
|
A [12] [13] |
B [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 041 |
4/5 |
|
|
Quotité de la taxe |
B [11] [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 005 |
|
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
A [58] |
B [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 006 |
|
|
|
Quantité |
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 014 |
|
|
|
Montant |
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 043 |
|
|
|
Montant de l’imposition |
A [11] |
B [11] |
A [11] |
A [11] |
A [11] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 16 000 000 |
4/7 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
B [11] [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 17 000 000 |
4/12 |
Unité monétaire interne |
|
|
A |
B |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
14 04 000 000 |
4/9 |
Ajouts et déductions |
|
|
A [10] [14] |
|
|
|
B |
|
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|
|||||
14 04 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
|
|
|
A |
|
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|
|||||
14 04 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
|
|
|
A |
|
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|
|||||
14 05 000 000 |
4/10 |
Monnaie de facturation |
|
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 06 000 000 |
4/11 |
Montant total facturé |
|
|
C |
|
C |
C |
C |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 07 000 000 |
4/13 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
A [10] [14] |
|
|
A |
B |
|
|
SI |
|
|
SI |
SI |
|
|
|||||
14 08 000 000 |
4/14 |
Montant de l’article facturé |
|
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
SI |
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 09 000 000 |
4/15 |
Taux de change |
|
|
B [15] |
|
B [15] |
B [15] |
|
|
|
D |
|
D |
D |
|
|
|
|||||
14 10 000 000 |
4/16 |
Méthode d’évaluation |
|
|
A |
|
B |
B |
B |
|
|
SI |
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 11 000 000 |
4/17 |
Préférence |
|
|
A |
C |
A [16] |
A [16] |
B |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 12 000 000 |
4/18 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
14 12 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
14 12 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
14 13 000 000 |
4/19 |
Taxes postales |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
14 13 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
14 13 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
14 14 000 000 |
NOUVEAU |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|||||
14 14 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|||||
14 14 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|||||
14 15 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|||||
14 15 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|||||
14 15 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|||||
15 09 000 000 |
5/31 |
Date d'acceptation |
|
|
A [41] |
|
A [41] |
A [41] |
A [41] |
|
|
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 03 000 000 |
5/8 |
Pays de destination |
|
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 04 000 000 |
5/9 |
Région de destination |
|
|
A [58] [69] |
A [58] [69] |
A [58] [69] |
A [58] [69] |
A [58] [69] |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 06 000 000 |
5/14 |
Pays d'expédition |
|
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
A [20] |
A |
A [20] |
A [20] |
B [20] |
C |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
16 09 000 000 |
5/16 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
A [21] |
C |
A [21] |
A [21] |
B [21] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
A [68] |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
A [23] |
A [23] |
A [23] |
A [23] |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
|
|
A |
A [24] |
C |
|
SI |
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 02 000 000 |
6/2 |
Unités supplémentaires |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [24] |
|
A [56] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS |
GS SI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A [57] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
A |
C |
C |
C |
C |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
B |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 058 000 |
6/15 |
|
Code TARIC |
|
A |
A |
A |
A |
B |
B |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 059 000 |
6/16 |
|
Code additionnel TARIC |
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 09 060 000 |
6/17 |
|
Code additionnel national |
|
B [58] |
B [58] |
B [58] |
B [58] |
B [58] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 10 000 000 |
6/19 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 04 000 000 |
7/5 |
Mode de transport intérieur |
|
|
A [32] |
B [32] |
A [32] |
A [32] |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 06 000 000 |
7/9 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
B [34] |
|
B [34] |
B [34] |
B [34] |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 06 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 06 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
A [62] |
A [62] |
A [62] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A [37] |
|
A [37] |
A [37] |
B [37] |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
99 01 000 000 |
8/1 |
Numéro d’ordre du contingent |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
99 02 000 000 |
8/2 |
Type de garantie |
|
|
A [39] |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 000 000 |
8/3 |
Référence de la garantie |
|
|
A [39] |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 069 000 |
|
|
NRG |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 070 000 |
|
|
Code d'accès |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 071 000 |
|
|
Montant à couvrir |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 072 000 |
|
|
Bureau de douane de garantie |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 073 000 |
|
|
Autre référence de garantie |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 05 000 000 |
8/5 |
Nature de la transaction |
|
|
A |
B |
B |
A |
A [24] |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
99 06 000 000 |
8/6 |
Valeur statistique |
|
|
A [40] |
B [40] |
A [40] |
A [40] |
A [40] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
I1 |
I2 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 09 000 000 |
1/10 |
Régime |
|
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 09 001 000 |
|
|
Régime demandé |
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 09 002 000 |
|
|
Régime précédent |
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 10 000 000 |
1/11 |
Régime complémentaire |
|
|
A [2] [58] |
|
SI |
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A [2] |
A |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [4] |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 010 000 |
|
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 03 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A [4] |
|
SI |
|
|||||
12 03 011 000 |
|
|
Date de validité |
|
A [4] |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A [58] [4] |
|
GS SI |
|
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
|
GS SI |
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [1] [60] |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A [63] [73] |
A [1] [63] [73] |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [1] [60] |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 080 000 |
|
|
Titulaire de l’autorisation |
|
A [63] |
A [1] [63] |
D SI |
D SI |
|||||
13 01 000 000 |
3/1 |
Exportateur |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 017 000 |
3/2 |
|
Numéro d’identification |
|
A [66] |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 04 000 000 |
3/15 |
Importateur |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
13 04 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
D |
|
|||||
13 04 017 000 |
3/16 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
D |
|
|||||
13 04 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
D |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
D |
D |
|||||
13 05 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
|
D |
|
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
|
D |
|
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
|
D |
|
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
|
D |
|
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
|
D |
|
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
|
D |
|
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
|
D |
|
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
|
D |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
|
GS SI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 16 000 000 |
3/40 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 16 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 16 034 000 |
|
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 21 000 000 |
3/46 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
13 21 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
D |
|
|||||
14 05 000 000 |
4/10 |
Monnaie de facturation |
|
|
A [2] |
|
GS |
|
|||||
14 06 000 000 |
4/11 |
Montant total facturé |
|
|
C |
|
GS |
|
|||||
14 08 000 000 |
4/14 |
Montant de l’article facturé |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
14 11 000 000 |
4/17 |
Préférence |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
16 06 000 000 |
5/14 |
Pays d'expédition |
|
|
A [2] |
|
GS SI |
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
A [2] [20] |
|
SI |
|
|||||
16 09 000 000 |
5/16 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
A [2] [21] |
|
SI |
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
A [22] |
A [22] |
D |
D |
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
A [23] |
|
D |
|
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
D |
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
18 02 000 000 |
6/2 |
Unités supplémentaires |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A [25] |
GS SI |
GS SI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A [25] |
SI |
SI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A [25] |
SI |
SI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A [25] |
SI |
SI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
|
SI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 058 000 |
6/15 |
|
Code TARIC |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 059 000 |
6/16 |
|
Code additionnel TARIC |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 060 000 |
6/17 |
|
Code additionnel national |
|
B [58] |
|
SI |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
GS |
GS |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
99 01 000 000 |
8/1 |
Numéro d’ordre du contingent |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
Numéro de la note |
Description de la note |
||||||
[1] |
Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code. |
||||||
[2] |
Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire. |
||||||
[3] |
Cet élément sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi [RUE], lorsque ce dernier n’est pas disponible. Il constitue un lien vers d’autres sources d’information utiles. |
||||||
[4] |
Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné. |
||||||
[5] |
Cette donnée n’est requise que si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
[6] |
Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. |
||||||
[7] |
Le numéro d’identification du titulaire du régime du transit n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. Le numéro d’identification du titulaire du carnet TIR est obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR; dans le cas contraire, il ne peut pas être utilisé. |
||||||
[8] |
Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible. |
||||||
[9] |
Cette donnée n’est pas nécessaire en ce qui concerne les marchandises restant à bord ou les marchandises transbordées dont la destination est située en dehors du territoire douanier de l’Union. |
||||||
[10] |
Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. |
||||||
[11] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les États membres dans les autres cas. |
||||||
[12] |
Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. |
||||||
[13] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. |
||||||
[14] |
Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:
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||||||
[15] |
Les États membres ne peuvent exiger cette donnée que lorsque le taux de change est fixé à l’avance par contrat entre les parties concernées. |
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[16] |
Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l’Union le prévoit. |
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[17] |
Cette information n’est exigée que lorsque la déclaration simplifiée n’est pas déposée conjointement avec une déclaration sommaire de sortie. |
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[18] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation. |
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[19] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles soumis à restitutions et pour les marchandises dont la législation de l’Union demande l’origine dans le contexte des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux. |
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[20] |
Cette donnée est exigée:
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[21] |
Cette donnée est exigée en cas d’application d’un traitement préférentiel selon le code approprié dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence. |
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[22] |
Cette donnée n’est utilisée qu’en cas de dédouanement centralisé. |
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[23] |
Cette donnée n’est utilisée que lorsque la déclaration de dépôt temporaire ou la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime particulier autre que le transit est déposée dans un bureau de douane différent du bureau de douane de contrôle indiqué dans l’autorisation correspondante. |
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[24] |
Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de transactions commerciales concernant au moins deux États membres. |
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[25] |
Cette donnée n’est nécessaire que pour l'inscription dans les écritures du déclarant et uniquement si l’apurement du régime correspondant aux marchandises en dépôt temporaire ne concerne que des parties de la déclaration de dépôt temporaire déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. |
||||||
[26] |
Cet élément de données sert d’alternative au code des marchandises lorsqu’il n’est pas fourni. |
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[27] |
Cet élément de données peut être fourni pour identifier des marchandises faisant l’objet d’une notification de réexportation de marchandises sous le régime du dépôt temporaire lorsqu’une partie des marchandises faisant l’objet de la déclaration de dépôt temporaire en question ne sont pas réexportées. |
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[28] |
Cet élément de données sert d’alternative à la désignation des marchandises lorsqu’elle n’est pas fournie. |
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[29] |
Cet élément de données n’est pas obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR. |
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[30] |
Les États membres peuvent renoncer à cette exigence pour les modes de transport autres que le chemin de fer lorsque le mouvement de transit ne franchit pas la frontière extérieure de l’Union. |
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[31] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les formalités d’exportation sont effectuées au point de sortie du territoire douanier de l’Union. |
||||||
[32] |
Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque les formalités d’importation sont effectuées au point d’entrée du territoire douanier de l’Union. |
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[33] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation, à moins qu’ils ne soient envoyés par la poste ou par installations fixes. [En cas d’envoi par la poste ou par installations fixes, cette donnée n’est pas exigée.] |
||||||
[34] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste et par installations fixes. |
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[35] |
Lorsque les marchandises sont transportées dans des unités de transport multimodal, comme des conteneurs, des caisses mobiles et des semi-remorques, les autorités douanières peuvent autoriser le titulaire du régime du transit à ne pas fournir cette donnée si la situation logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment du placement des marchandises sous le régime du transit, pour autant que les unités de transport multimodal soient revêtues de numéros uniques et que ces numéros soient indiqués dans l'E.D. 19 07 063 000 Numéro d’identification du conteneur. |
||||||
[36] |
Dans les cas suivants, les États membres renoncent à l’obligation de porter cette donnée sur une déclaration de transit déposée au bureau de départ en ce qui concerne le moyen de transport sur lequel les marchandises se trouvent directement chargées:
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[37] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. |
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[38] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation, à moins qu’ils ne soient envoyés par la poste, par installations fixes ou par chemin de fer. [En cas d’envoi par la poste, par installations fixes ou par chemin de fer, cette donnée n’est pas exigée.] |
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[39] |
Cette donnée n’est exigée que lorsque la mainlevée des marchandises est subordonnée à la constitution d’une garantie globale. |
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[40] |
L’État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsqu’il est en mesure de l’évaluer correctement et qu’il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un résultat compatible avec les exigences statistiques. |
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[41] |
Cet élément de données n’est utilisé que dans le cadre d’une déclaration complémentaire pour l'inscription dans les écritures du déclarant. |
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[42] |
Cet élément de données n'est utilisé que dans le cadre du carnet TIR. |
||||||
[43] |
Chaque numéro d’article de marchandise doit être unique tout au long de l’envoi (niveau “mère”). Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de 1 pour le premier article et en augmentant de 1 pour chacun des articles suivants. |
||||||
[44] |
Chaque numéro d’article de marchandise doit être unique tout au long de l’envoi (niveau “fille”). Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de 1 pour le premier article et en augmentant de 1 pour chacun des articles suivants. |
||||||
[45] |
Cette donnée est fournie soit au niveau de l’envoi, soit au niveau de l’envoi/article de marchandise. Lorsque les mêmes données sont applicables à tous les articles du même envoi, elles ne sont fournies qu’au niveau de l’envoi. |
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[46] |
Le numéro EORI est déclaré. |
||||||
[47] |
Lorsqu’un numéro EORI ou un numéro d’identification unique d’un pays tiers a été attribué, celui-ci est déclaré. |
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[48] |
Au moins l'une des mentions suivantes est déclarée: Date et heure d'arrivée estimées (E.D. 15 03 000 000); document de transport (E.D. 12 05 000 000) ou document précédent (E.D. 12 01 000 000). Dans le trafic maritime, la clé d’entrée peut également être utilisée. |
||||||
[49] |
Dans l’adresse, il est nécessaire de déclarer soit la rue et le numéro, soit la boîte postale. |
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[50] |
Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque la déclaration est déposée avant le départ. |
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[51] |
Cette donnée est fournie uniquement si la déclaration est modifiée. |
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[52] |
Cette donnée peut être fournie soit au niveau de l’envoi “mère”, soit au niveau de l’envoi “fille” sur demande de renvoi. |
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[53] |
Cette donnée peut être fournie soit au niveau de l’article de l’envoi “mère”, soit au niveau de l’article de l’envoi “fille”. |
||||||
[54] |
Cette donnée n'est pas requise:
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||||||
[55] |
Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
||||||
[56] |
Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil. |
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[57] |
Cette donnée n’est pas exigée dans le cas de marchandises multiples conditionnées ensemble et pour les envois postaux. |
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[58] |
Pour le dédouanement centralisé des importations, lorsque plusieurs États membres sont concernés, les données relatives aux codes nationaux sont fournies pour les États membres d’autorisation et de présentation. |
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[59] |
Lorsque cet élément de données est utilisé, il y a lieu de fournir au moins le code ou le texte. |
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[60] |
Cet élément de données doit être fourni lorsqu’une autorisation existe conformément à la section correspondante de l’annexe A, titre I, chapitre 1, du présent règlement. |
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[61] |
Cet élément de données est facultatif lorsque la déclaration est déposée avant la présentation des marchandises. |
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[62] |
Cette donnée porte sur la situation au moment du dépôt de la déclaration. |
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[63] |
Cette donnée est fournie pour les décisions en matière de renseignements contraignants. |
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[64] |
La masse brute au niveau de l’article ne doit pas être déclarée si la masse brute totale est déclarée au niveau “MC” (envoi “mère”) ou “HC” (envoi “fille”). |
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[65] |
Cette donnée n’est fournie que lorsque l’autorité douanière a décidé de sceller les marchandises. |
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[66] |
Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique d’un pays tiers est déclaré, le cas échéant. |
||||||
[67] |
Cette donnée est exigée lorsque la région d’expédition est indiquée. |
||||||
[68] |
Cette donnée n’est pas fournie en cas de déclaration préalablement déposée. |
||||||
[69] |
Cette donnée n’est fournie que lorsque les codes sont définis par l’État membre concerné. |
||||||
[70] |
Ne pas utiliser dans le cas où il n’y a pas de bureau de douane de passage (17 04 000 000) déclaré. |
||||||
[71] |
Cette donnée n’est pas fournie si elle est identique au moyen de transport au départ (19 05 000 000). |
||||||
[72] |
Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration. |
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[73] |
Cette donnée est fournie en cas d’autorisation de destination particulière. |
TITRE II
Notes relatives aux exigences en matière de données
Introduction:
Les descriptions et notes figurant dans le présent titre s’appliquent aux éléments de données visés dans les tableaux des exigences en matière de données au titre I, chapitre 3, sections 1 à 12, de la présente annexe.
Exigences en matière de données
Groupe 11 – Information sur le message (y compris codes de procédure)
11 01 000 000 |
Type de déclaration Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. |
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. |
11 03 000 000 |
Numéro d’article de marchandise Colonnes A1 à A3, B1 à B4, C1, D1, D2, E1, E2, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Numéro de l’article contenu dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise. Colonnes C2 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant. Colonnes F10 à F15, F20 à F24 et F26 à F33, F50, F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données: Numéro de l’article contenu dans chaque envoi couvert par la déclaration, la déclaration sommaire, la notification, s’il y a plus d’un article de marchandise. Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’article attribué aux marchandises dans la déclaration CN23 concernée. |
11 04 000 000 |
Indicateur de circonstance spécifique Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express. Colonnes F10 à F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant. |
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
11 06 000 000 |
Envoi fractionné: Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer si l’envoi couvert par le document de transport connexe a été fractionné. |
11 06 001 000 |
Indicateur d’envoi fractionné Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
11 06 002 000 |
MRN précédent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN attribué à la déclaration sommaire d’entrée qui a été déposée en premier pour l’envoi concerné (niveau “mère”). |
11 07 000 000 |
Sécurité Colonnes B1, B2 C1, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration est combinée avec une déclaration sommaire de sortie ou une déclaration sommaire d’entrée. |
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration contient le jeu de données restreint. |
11 09 000 000 |
Régime Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées. |
11 09 001 000 |
Régime demandé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées. |
11 09 002 000 |
Régime précédent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier duquel les marchandises sont retirées. |
11 10 000 000 |
Régime complémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné. |
Groupe 12 – Références des messages, documents, certificats et autorisations
12 01 000 000 |
Document précédent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les données relatives au document précédent. Colonnes A3, B1, C1, C2, D1 à D3, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire. Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective. |
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12 01 001 000 |
Numéro de référence Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la référence au dépôt temporaire de la déclaration de dépôt temporaire sous lequel les marchandises ont été placées. Colonnes B1 à B4, C1 et C2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les données de référence des documents précédant l’exportation vers un pays tiers ou, éventuellement, l’expédition vers un État membre. Lorsque la déclaration porte sur des marchandises réexportées, indiquer les données de référence de la déclaration de placement des marchandises sous le précédent régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées. Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise, indiquer la référence de l’e-AD délivré avant le placement des produits soumis à accise sous le régime de l’exportation. En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Dans le cas d’une déclaration de transit, indiquer la référence du dépôt temporaire, du régime douanier précédent ou des documents douaniers correspondants. En cas d’exportation suivie d’un transit, indiquer le MRN de la déclaration d’exportation. Colonne E1 du tableau des exigences en matière de données: Le cas échéant, entrer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique. Lorsque le MRN de la déclaration en douane de mise en libre pratique est fourni et que la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration en douane, indiquer les numéros des articles dans la déclaration en douane. Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Le cas échéant, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée présentées en relation avec les marchandises avant que celles-ci ne pénètrent sur le territoire douanier de l'Union. Dans le cas de marchandises de l'Union, s'il y a lieu et si la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises en dispose, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique. Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane de mise en libre pratique est communiqué et que le manifeste douanier des marchandises ne concerne pas tous les articles de marchandises respectivement de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane, indiquer les numéros d'articles respectifs dans la déclaration sommaire d'entrée ou la déclaration en douane, lorsque la personne qui dépose le manifeste électronique en dispose. Colonne F25 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN du classement correspondant de la déclaration sommaire d’entrée qui doit être complété par ces données. Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée, une référence au document de transport “mère” ou, dans le trafic maritime, la clé d’entrée en rapport avec l’envoi concerné dans les conditions prévues au titre I, chapitre 3, de la présente annexe. Colonne G3 du tableau des exigences en matière de données: Sans préjudice de l'article 139, paragraphe 4, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée ou, dans les cas visés à l'article 130 du code, de la déclaration de dépôt temporaire ou de la ou des déclarations en douane déposées pour ces marchandises. Dans le cas de marchandises de l’Union et, le cas échéant, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique ou la référence de la preuve du statut de marchandises de l’Union. Lorsque la notification de présentation ne concerne pas tous les articles de marchandises dans la déclaration précédente mentionnée ou la preuve du statut de marchandises de l’Union, la personne présentant les marchandises fournit le ou les numéros d'article attribués aux marchandises concernées dans cette déclaration précédente ou la preuve du statut de marchandises de l’Union. Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données: Sans préjudice de l’article 145, paragraphe 4, du code, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée relatives à l’envoi concerné. Lorsqu’une déclaration de dépôt temporaire est présentée après la fin du régime de transit conformément à l’article 145, paragraphe 11, du code, le MRN de la déclaration de transit est communiqué. Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou, dans les cas visés à l’article 130 du code, de la déclaration en douane est communiqué et que la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou de la déclaration en douane, le déclarant indique le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration sommaire d’entrée, la déclaration de transit ou la déclaration en douane initiale. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN de la ou des déclarations de dépôt temporaire présentées en relation avec les marchandises à l’endroit de départ du mouvement. Lorsque le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration de dépôt temporaire, la personne notifiant l’arrivée des marchandises après le mouvement sous dépôt temporaire fournit le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration de dépôt temporaire initiale. Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la référence de la déclaration de dépôt temporaire ou de tout document précédent. L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné. Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise qui font l’objet d’une suspension de droits, indiquer la référence de l’e-AD, le cas échéant. En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée. Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Si la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration en douane sont déposées séparément, au moyen du code de l'Union prévu à cet effet, entrer le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de tout autre document précédent. |
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12 01 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
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12 01 003 000 |
Type de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur. |
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12 01 004 000 |
Nombre de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant. |
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12 01 005 000 |
Unité de mesure et qualifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. Indiquer l’unité de mesure et le qualifiant mis en non-valeur correspondants. |
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12 01 006 000 |
Quantité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. |
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12 01 079 000 |
Informations complémentaires Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations complémentaires concernant le document précédent. Cet élément de données permet à l’opérateur économique de fournir toute information complémentaire relative au document précédent. |
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12 01 007 000 |
Identifiant de l’article de marchandise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent. |
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12 02 000 000 |
Mentions spéciales: Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union. Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné. |
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12 02 008 000 |
Code Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné. |
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12 02 009 000 |
Texte Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7: Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré. Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné. |
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12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
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12 03 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation. Ces mentions incluent la référence à l'autorité qui a délivré le certificat concerné, la période de validité du certificat concerné, le montant ou la quantité mis en non-valeur et l'unité de mesure respective. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Si le contrat de vente des marchandises concernées porte un numéro d’identification, ce numéro doit être indiqué. Le cas échéant, indiquer également la date du contrat de vente. Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente,
Les États membres peuvent renoncer à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque l’application du principe du “premier arrivé, premier servi” en matière de contingent tarifaire est sollicitée pour les marchandises déclarées dans la déclaration simplifiée, tous les documents requis sont déclarés dans la déclaration simplifiée et à la disposition du déclarant ainsi que des autorités douanières, afin de permettre au déclarant de bénéficier du contingent tarifaire suivant la date d’acceptation de la déclaration simplifiée. |
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12 03 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation. |
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12 03 010 000 |
Nom de l’autorité de délivrance Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la référence de l’autorité qui délivre le certificat concerné. |
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12 03 005 000 |
Unité de mesure et qualifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. |
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12 03 006 000 |
Quantité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. |
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12 03 011 000 |
Date de validité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la date de fin de validité du certificat concerné. |
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12 03 012 000 |
Monnaie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le code de la devise. |
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12 03 013 000 |
Numéro de ligne de l’article dans le document Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro séquentiel dans le document d’accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d’entrée, etc.) correspondant à l’article en question. |
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12 03 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant mis en non-valeur correspondant. |
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12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
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12 04 001 000 |
v Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Numéro de référence pour toute déclaration supplémentaire non couverte par un document d’accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires. |
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12 04 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables. |
||||||||
12 05 000 000 |
Document de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend le type et la référence du document de transport. |
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12 05 001 000 |
Numéro de référence Colonnes A1 à A3, B1, B2, B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend la référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises lorsqu’elles quittent le territoire douanier de l’Union. Colonne D3 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend la référence du document de transport utilisé en tant que déclaration de transit. Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la référence du document de transport qui couvre le transport à venir ou, dans le cas des émetteurs agréés, le transport effectué de marchandises vers le territoire douanier de l’Union. En cas de transport maritime dans le cadre d’un accord de partage d’espace de navire ou d’autres dispositions contractuelles similaires, le numéro du document de transport à fournir se réfère au document de transport délivré par la personne qui a conclu un contrat et qui a émis un connaissement maritime (bill of lading) ou une lettre de transport (waybill) pour le transport effectif des marchandises vers le territoire douanier de l’Union. Le numéro du document de transport sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi (RUE), lorsque ce dernier n’est pas disponible. Colonnes F10 à F42 du tableau des exigences en matière de données: Référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises sur le territoire douanier de l’Union. Si le transport de marchandises est couvert par plusieurs documents de transport (contrat de transport de niveau “mère” et “fille”), tant le contrat de transport “mère” que le contrat de transport “fille” correspondant doivent être mentionnés au niveau approprié. Un seul contrat de transport niveau “mère” peut être déclaré par déclaration sommaire d’entrée. Le numéro de référence de la lettre de transport “mère” (master bill of lading), du connaissement nominatif (straight bill of lading), de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) et de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) reste unique pendant une période minimale d’un an à compter de la date de sa délivrance par les opérateurs économiques concernés. Colonnes F14 à F16, F22 et F33 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque, conformément à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, une personne autre que le transporteur présente des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée, le numéro de la lettre de transport “mère” (master bill of lading) ou de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) correspondant doit également être fourni, en plus du numéro du connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) ou de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). Colonne F16 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque, conformément à l’article 112, paragraphe 1, deuxième alinéa, un destinataire présente des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée:
Colonnes F23 à F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro de référence de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) et de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) est fourni, s’il est disponible au moment de la présentation. Au cas où la référence principale n’est pas disponible au moment de la présentation, la personne concernée peut également fournir le numéro de référence de la lettre de transport aérien principal séparément, et ce avant le chargement des marchandises à bord de l’aéronef. Dans ce cas, l’information contient également des références à toutes les lettres de transport aérien “fille” relevant du contrat de transport “mère”. Le numéro de référence de la lettre de transport aérien principal et de la lettre de transport aérien “fille” reste unique pendant une période minimale de trois ans à compter de la date de sa délivrance par les opérateurs économiques concernés. Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro d’envoi postal (numéro ITMATT) correspondant à la déclaration CN23 concernée doit être déclaré. Colonne F44 du tableau des exigences en matière de données: Numéros d’envois postaux (numéros ITMATT) correspondant à la déclaration CN23 qui couvre les marchandises contenues dans le récipient dans lequel elles sont transportées. Colonne F50 du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée fait référence à la lettre de voiture pour les transports routiers (CMR). Colonnes G2 à G5, H1 à H7, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée fait référence au document de transport avec lequel les marchandises ont été introduites sur le territoire douanier de l’Union. |
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12 05 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
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12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend le numéro de référence du carnet TIR. |
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12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de la demande de renvoi reçue. Cet élément de données n’est fourni que si la déclaration est modifiée sur demande de renvoi. |
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12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne intéressée sur le plan commercial à l’envoi en cause. Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent. Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Cette entrée peut être utilisée pour indiquer l'identifiant de transaction (tel que la référence du contrat d’achat), si les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
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12 09 000 000 |
NRL Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration. |
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12 10 000 000 |
Report de paiement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, le cas échéant, le numéro de compte; le report de paiement peut se référer ici tant au système de report de paiement de droits à l’importation et à l’exportation qu’à celui du crédit de taxes. |
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12 11 000 000 |
Entrepôt |
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12 11 002 000 |
Type Colonnes B1 à B4, G4 et H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage temporaire de la destination. |
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12 11 015 000 |
Identifiant Colonnes B1 à B4, G4 et H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de stockage temporaire concerné. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’autorisation pertinent. |
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12 12 000 000 |
Autorisation |
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12 12 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
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12 12 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires pour la déclaration et la notification. Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO. |
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12 12 080 000 |
Titulaire de l’autorisation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). |
Groupe 13 – Intervenants
13 01 000 000 |
Exportateur Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données: Dans le cas d’une déclaration d’exportation, l’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19). En cas de réexportation, indiquer la personne qui dépose la déclaration de réexportation ou au nom de laquelle la déclaration de réexportation est déposée. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux, l’exportateur est l’expéditeur. Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données: L’exportateur est le dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: L’exportateur est l’expéditeur dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises. Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. |
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13 01 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale de l’exportateur. |
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13 01 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée. Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’“exportateur” dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée. |
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13 01 018 000 |
Adresse: |
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13 01 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 01 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 01 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 01 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 02 000 000 |
Expéditeur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant. Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données: La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données: La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. |
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13 02 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 02 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
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13 02 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 02 018 000 |
Adresse: |
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13 02 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 02 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 02 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 02 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
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13 02 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 02 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
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13 02 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 02 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 02 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 02 029 000 |
Communication |
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13 02 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
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13 02 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 02 074 000 |
Personne de contact |
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13 02 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
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13 02 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
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13 02 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
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13 03 000 000 |
Destinataire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, et que le destinataire est inconnu, les données le concernant sont remplacées par le code prévu à cet effet dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales. Colonne B3 du tableau des exigences en matière de données: Pour les marchandises faisant l’objet de restitutions à l’exportation mises en entrepôt douanier, le destinataire est le responsable des restitutions à l’exportation ou le responsable de l’entrepôt où sont stockés les produits. Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données: La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données: La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. |
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13 03 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 03 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
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13 03 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 03 018 000 |
Adresse: |
||||
13 03 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 03 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 03 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 03 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
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13 03 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 03 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 03 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 03 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 03 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 03 029 000 |
Communication |
||||
13 03 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 03 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 03 074 000 |
Personne de contact |
||||
13 03 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 03 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 03 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
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13 04 000 000 |
Importateur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception des colonnes H6 et H7: Partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie. Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. |
||||
13 04 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 04 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie. Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque l’importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné. |
||||
13 04 018 000 |
Adresse: |
||||
13 04 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 04 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 04 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 04 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 05 000 000 |
Déclarant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données est utilisé pour fournir les informations pertinentes concernant le déclarant. |
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13 05 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 05 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18). |
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13 05 018 000 |
Adresse: |
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13 05 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 05 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 05 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 05 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 05 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 05 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 05 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 05 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 05 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 05 029 000 |
Communication |
||||
13 05 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 05 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 05 074 000 |
Personne de contact: |
||||
13 05 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 05 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 05 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
||||
13 06 000 000 |
Représentant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 13 05 000 000 Déclarant ou, le cas échéant, de l’E.D. 13 07 000 000 Titulaire du régime du transit. |
||||
13 06 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 06 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). |
||||
13 06 030 000 |
Statut Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant. |
||||
13 06 018 000 |
Adresse: |
||||
13 06 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 06 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 06 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 06 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 06 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 06 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
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13 06 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 06 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 06 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 06 029 028 |
Communication: |
||||
13 06 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
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13 06 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 06 074 000 |
Personne de contact: |
||||
13 06 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
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13 06 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 06 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
||||
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit: |
||||
13 07 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime. |
||||
13 07 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit, visé à l’article 1er, point 18). Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:
|
||||
13 07 078 000 |
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), ou le numéro d’identification attribué par un pays participant à la convention relative à un régime de transit commun de la personne autorisée à utiliser le carnet TIR (titulaire). |
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13 07 018 000 |
Adresse: |
||||
13 07 019 000 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 07 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 07 021 000 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 07 022 000 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 07 074 000 |
Personne de contact: |
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13 07 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 07 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
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13 07 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
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13 08 000 000 |
Vendeur Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Le vendeur est la dernière entité connue qui vend ou accepte de vendre les marchandises à l’acheteur. Si les marchandises sont importées autrement que dans le cadre d’un achat, les coordonnées du propriétaire des marchandises sont indiquées. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le vendeur et l’exportateur sont identiques, il n’est pas nécessaire de fournir cette donnée. Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 13 01 000 000 Exportateur, indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du vendeur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible. |
||||
13 08 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 08 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
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13 08 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 08 018 000 |
Adresse: |
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13 08 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 08 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 08 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 08 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
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13 08 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 08 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
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13 08 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 08 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 08 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 08 029 000 |
Communication: |
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13 08 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
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13 08 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 09 000 000 |
Acheteur Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: L’acheteur est la dernière entité connue à laquelle les marchandises sont vendues ou avec laquelle la vente est conclue. Si les marchandises sont importées autrement que dans le cadre d’un achat, les coordonnées du propriétaire des marchandises sont indiquées. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque l’acheteur et l’importateur sont identiques, il n’est pas nécessaire de fournir cette donnée. Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 13 04 000 000 Importateur, indiquer le nom et l’adresse de l’acheteur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible. |
||||
13 09 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 09 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
||||
13 09 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 09 018 000 |
Adresse: |
||||
13 09 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 09 028 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 09 028 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 09 028 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 09 028 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 09 028 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 09 028 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 09 028 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 09 028 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 09 029 000 |
Communication |
||||
13 09 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 09 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
||||
13 10 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne qui notifie l’arrivée du moyen de transport actif franchissant la frontière. |
||||
13 10 029 000 |
Communication |
||||
13 10 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 10 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
||||
13 11 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne présentant les marchandises en douane à leur arrivée. |
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13 12 000 000 |
Transporteur |
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13 12 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 12 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI du transporteur est fourni. |
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13 12 018 000 |
Adresse: |
||||
13 12 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 12 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 12 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 12 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 12 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 12 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 12 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 12 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 12 029 000 |
Communication: |
||||
13 12 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 12 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 12 074 000 |
Personne de contact: |
||||
13 12 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 12 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 12 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
||||
13 13 000 000 |
Partie à notifier Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: La partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading) ou la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Cette donnée doit être fournie, le cas échéant. |
||||
13 13 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 13 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. |
||||
13 13 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 13 018 000 |
Adresse: |
||||
13 13 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 13 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 13 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 13 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 13 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 13 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 13 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 13 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 13 029 000 |
Communication: |
||||
13 13 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 13 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: D’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent être indiqués ici afin de démontrer que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement était couvert par les opérateurs économiques titulaires du statut d’OEA. Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d’identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif. |
||||
13 14 031 000 |
Rôle Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. |
||||
13 14 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. |
||||
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Ce groupe de données comprend les informations relatives à la personne qui établit un contrat de transport visé à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, ou au destinataire visé à l’article 112, paragraphe 1, deuxième alinéa et à l’article 113, paragraphes 1 et 2 (par exemple un transitaire, opérateur postal), qui présente les énonciations supplémentaires de la déclaration sommaire d’entrée conformément aux articles 112 ou 113. |
||||
13 15 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18). |
||||
13 15 032 000 |
Type de classement supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet précisant le niveau du contrat de transport. |
||||
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Si la TVA est payée dans la déclaration de TVA, indiquer le numéro d’identification à la TVA de la personne concernée. En cas d'utilisation du code de régime 42 ou 63, les informations requises à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées. Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni. |
||||
13 16 031 000 |
Rôle Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le rôle de la partie en utilisant le code prévu à cet effet. |
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13 16 034 000 |
Numéro d’identification à la TVA Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de TVA. |
||||
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
||||
13 17 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne déposant le manifeste douanier des marchandises. |
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13 18 000 000 |
Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union |
||||
13 18 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne demandant la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
||||
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
||||
13 19 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne notifiant l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire. |
||||
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
||||
13 20 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant. |
||||
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
||||
13 21 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant. |
Groupe 14 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions
14 01 000 000 |
Conditions de livraison Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial. |
14 01 035 000 |
Code Incoterm Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code Incoterm. |
14 01 036 000 |
Locode/ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu de destination. En cas de trafic maritime, indiquer le Locode/ONU du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement. En cas de trafic aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU. |
14 01 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code du pays où intervient la livraison au-delà du port de déchargement. En cas de trafic aérien, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de destination. |
14 01 037 000 |
Lieu Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le nom du lieu de destination. |
14 02 000 000 |
Frais de transport |
14 02 038 000 |
Mode de paiement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport. |
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
14 03 039 000 |
Type d’imposition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause. |
14 03 038 000 |
Mode de paiement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué. |
14 03 042 000 |
Montant dû de l’imposition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables. Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation. |
14 03 040 000 |
Base d'imposition: Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres). |
14 03 040 041 |
Quotité de la taxe Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables. |
14 03 040 005 |
Unité de mesure et qualifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. |
14 03 040 006 |
Quantité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la quantité concernée. |
14 03 040 014 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant. |
14 03 040 043 |
Montant de l’imposition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant calculé/séparé des droits et/ou impositions pour chaque base d’imposition, pour les cas où il existe plusieurs bases d’imposition par type d’imposition. |
14 16 000 000 |
Montant total des droits et impositions Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées. Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation. |
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro. |
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
14 04 008 000 |
Code Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code correspondant. |
14 04 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci. |
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée. Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 14 06 000 000 Montant total facturé et l’E.D. 14 08 000 000 Montant de l’article facturé, lorsque cela est nécessaire pour calculer les droits à l’importation. |
14 06 000 000 |
Montant total facturé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation. |
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques. |
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation. |
14 09 000 000 |
Taux de change Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées. |
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée. |
14 11 000 000 |
Préférence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes. |
14 12 000 000 |
Valeur postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières. |
14 12 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 12 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la valeur. |
14 13 000 000 |
Taxes postales Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé. |
14 13 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 13 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant des taxes postales payées. |
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Valeur intrinsèque des marchandises par article dans la monnaie de facturation. |
14 14 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 14 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la valeur. |
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Les frais de transport et d’assurance jusqu'au lieu de destination finale dans la monnaie de facturation. |
14 15 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 15 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant des taxes postales payées. |
Groupe 15 – Dates/Heures/Périodes
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales de départ prévues du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union. |
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales de départ du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union. |
15 03 000 000 |
Date et heure d'arrivée estimées Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales d’arrivée prévues du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime). |
15 04 000 000 |
Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales d’arrivée prévues du navire au port, lorsque les marchandises concernées sont destinées à être déchargées. |
15 05 000 000 |
Date et heure d'arrivée effectives Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales d’arrivée effective du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime). |
15 06 000 000 |
Date de la déclaration Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date de délivrance des différentes déclarations. Colonnes F et G du tableau des exigences en matière de données: Date et heure de délivrance des différentes déclarations. |
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exprimée en jours, dans le cas où la personne demandant une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union souhaite fixer une période de validité plus longue que celle prévue à l’article 123. Les motifs de la demande sont communiqués dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales. |
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la date et l’heure à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code. |
15 09 000 000 |
Date d'acceptation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant. |
Groupe 16 – Lieux/Pays/Régions
16 02 000 000 |
État membre requis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: L’État membre requis est utilisé par les personnes visées à l’article 127, paragraphe 6, du code des douanes de l’Union. |
16 02 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code pays de l’État membre requis. |
16 03 000 000 |
Pays de destination Colonnes B1 à B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises. Le pays de la dernière destination connue est défini comme le dernier pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées. Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation. Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre. Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation. Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu. |
16 04 000 000 |
Région de destination Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné. |
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
16 05 036 000 |
Locode/ONU Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading). En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading). En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
16 05 020 000 |
Pays Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Colonnes F14-15, F22, F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
16 05 037 000 |
Lieu Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “mère” (master air waybill). Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “fille” (house bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
16 06 000 000 |
Pays d'expédition Colonne D1 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données est utilisé uniquement en ce qui concerne le carnet TIR. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays dans lequel le mouvement TIR a commencé et où le carnet TIR a été expédié. Colonnes H1, H2 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire. Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises. |
16 07 000 000 |
Pays d'exportation Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée. Toutefois, lorsqu’il est établi que les marchandises ont été transportées à partir d’un autre État membre vers l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée, indiquer cet autre État membre, à condition que i) les marchandises aient été transportées à partir de là uniquement en vue de l’exportation; et que ii) l’exportateur ne soit pas établi dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée; et que iii) l’entrée dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée n’était pas une acquisition au sein de l’Union de marchandises ni une transaction assimilée telle que visée dans la directive 2006/112/CE du Conseil. Toutefois, lorsque les marchandises sont exportées à la suite d’une opération de perfectionnement actif, indiquer l’État membre dans lequel la dernière activité de transformation a eu lieu. |
16 08 000 000 |
Pays d’origine Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code. |
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence, indiquer le pays ou la région/le groupe de pays d’origine préférentielle. |
16 10 000 000 |
Région d’expédition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: À l’aide du code défini par les États membres, indiquer la région d’expédition ou de production des marchandises en cause dans l’État membre concerné. |
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Identification chronologique des pays par lesquels les moyens de transport sont acheminés entre le pays de départ initial et la destination définitive. En cas de transport aérien, seuls les pays entre le pays de l’aéroport de départ initial et le pays de l’aéroport de destination finale doivent être déclarés lorsque l’aéronef a touché le sol. |
16 11 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif des moyens de transport. Cette donnée n’est requise que si le bureau de douane de départ ou le titulaire du régime juge nécessaire de fixer un itinéraire pour les mouvements de marchandises pendant le régime du transit de l’Union. |
16 12 000 000 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi Colonne A1 du tableau des exigences en matière de données: Dans la déclaration sommaire de sortie ou dans une déclaration en douane lorsqu'elle comporte une déclaration sommaire de sortie, l’identification des pays doit être fournie, en tenant compte des pays de destination, dans la mesure où ils sont connus. Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données: Seul le pays de destination finale des marchandises est indiqué. Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ et la destination. Sont également inclus les pays de départ et de destination des marchandises. Colonnes F11, F14, F15, F20, F22, F26, F27, F30, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur, la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas ou le document de transport routier/ferroviaire. |
16 12 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire de l’envoi. |
16 13 000 000 |
Lieu de chargement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
16 13 036 000 |
Locode/ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
16 13 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
16 13 037 000 |
Lieu Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement vers le territoire douanier de l’Union, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
16 14 036 000 |
Locode/ONU Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
16 14 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
16 14 037 000 |
Lieu Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises. Utiliser un seul type de lieu à la fois. |
16 15 045 000 |
Type de lieu Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu. |
16 15 046 000 |
Qualifiant d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni. |
16 15 036 000 |
Locode/ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Utiliser les codes définis sur la liste des codes de Locode/ONU par pays |
16 15 047 000 |
Bureau de douane Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. |
16 15 047 001 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. |
16 15 048 000 |
GNSS Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles. |
16 15 048 049 |
Latitude Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles. |
16 15 048 050 |
Longitude Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles. |
16 15 051 000 |
Opérateur économique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées. |
16 15 051 017 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation, visé à l’article 1er, point 18). |
16 15 052 000 |
Numéro d'autorisation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question. |
16 15 053 000 |
Identifiant supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant. |
16 15 018 000 |
Adresse: |
16 15 018 019 |
Rue et numéro Indiquer la rue et le numéro pertinents. |
16 15 018 021 |
Code postal Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
16 15 018 022 |
Ville Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
16 15 018 020 |
Pays Indiquer le code du pays. |
16 15 081 000 |
Adresse code postal Cette sous-catégorie peut être utilisée lorsqu’il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison. |
16 15 081 021 |
Code postal Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question. |
16 15 081 025 |
Numéro de maison Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question. |
16 15 081 020 |
Pays Indiquer le code du pays. |
16 15 074 000 |
Personne de contact |
16 15 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
16 15 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
16 15 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement. Identification du port maritime, du terminal de fret ou de tout autre lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
16 16 036 000 |
Locode/ONU Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
16 16 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
16 16 037 000 |
Lieu Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si l’itinéraire obligatoire est appliqué. L’itinéraire obligatoire définit l’acheminement des marchandises du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
Groupe 17 – Bureaux de douane
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
17 01 001 000 |
Numéro de référence Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère. Colonnes B1 à B3 et C1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire fiscal concerné. |
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
17 02 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où sont accomplies les formalités d'exportation. |
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
17 03 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute. |
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
17 04 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Mentionner le code pour le bureau de douane d’entrée prévu dans chaque partie contractante de la convention relative à un régime de transit autre que l’Union (ci-après le “pays de transit commun non Union”) dont il est prévu d’emprunter le territoire ainsi que le bureau de douane d’entrée par lequel les marchandises sont réintroduites dans le territoire douanier de l’Union après avoir emprunté le territoire d’un pays de transit commun non Union ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui de l’Union ou d’un pays de transit commun non Union, le bureau de douane de sortie par lequel le transport quitte l’Union et le bureau de douane d’entrée par lequel il réintègre cette dernière. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane concerné. |
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
17 05 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin. |
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
17 06 001 000 |
Numéro de référence Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données est utilisé lorsque la déclaration de transit est associée à une déclaration sommaire de sortie et que le mouvement de transit ne suit pas la procédure d’exportation. Indiquer le code du bureau de douane prévu où le mouvement de transit quitte la zone de sécurité et de sûreté. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau concerné. |
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
17 07 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités où le moyen de transport actif est supposé arriver en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. |
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
17 08 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. |
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
17 09 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier ou en dépôt temporaire. |
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
17 10 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme de l’identifiant du bureau de douane de contrôle compétent pour l’installation de stockage temporaire sur le lieu de destination. |
Groupe 18 – Identification des marchandises
18 01 000 000 |
Masse nette Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages. Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes). |
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18 02 000 000 |
Unités supplémentaires Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le cas échéant, indiquer, pour l’article correspondant, la quantité exprimée dans l’unité prévue dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC. |
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18 03 000 000 |
Masse brute totale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: La masse brute totale est le poids des marchandises de la totalité de l’envoi correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport. Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes). Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29 et F31 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute totale, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’envoi en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “mère”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. Colonnes F11, F14, F15, F20, F22 à F24, F26, F27, F30, F31, F32, F33, F43, F50, F51 et G4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute totale, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’envoi en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “fille”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. |
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18 04 000 000 |
Masse brute Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport. Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes). Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question. Lorsque le poids des palettes figure dans les documents de transport, le poids des palettes est également pris en compte dans le calcul de la masse brute, sauf dans les cas suivants:
Colonnes A1, A2, E1, E2, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Dans la mesure du possible, l’opérateur économique peut indiquer ce poids au niveau de l’envoi “mère”/de l’article de l’envoi “mère”/de l’envoi “fille”/de l’article de l’envoi “fille”. Colonnes B1 à B4, C1, D1 à D3, H1 à H7, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question. Si la déclaration comporte plusieurs articles de marchandises, qui concernent des marchandises conditionnées ensemble d’une manière telle qu’il est impossible de déterminer la masse brute des marchandises relevant de tout article de marchandise, la masse brute totale doit uniquement être saisie au niveau générique. Colonnes F11, F12, F13, F20, F21, F27 à F29 et F31 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “mère”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. Colonnes F10, F11, F14, F15, F20, F22 à F24, F26, F27, F30, F31, F32, F33, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “fille”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. |
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18 05 000 000 |
Désignation des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le déclarant fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir une description précise des marchandises. Colonnes A1, A2 et toutes les colonnes F du tableau des exigences en matière de données: Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises. Les termes généraux, tels que “marchandises de groupage”, “fret général”, “pièces” ou “fret de tous types”, ou les descriptions qui manquent de précision ne peuvent pas être acceptés. La Commission publie une liste non exhaustive de ces termes généraux et de ces descriptions. Colonnes B3, B4, C1, D1, D2, E1 et E2 du tableau des exigences en matière de données: Il s’agit de la désignation commerciale usuelle des marchandises. Lorsque le code des marchandises doit être fourni, cette désignation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises. Colonnes B1, B2, H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données: On entend par “désignation des marchandises” la désignation commerciale usuelle de ces dernières. À l’exception du placement de marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier dans un entrepôt douanier public de type I, II ou III ou dans un entrepôt douanier privé, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre l’identification et la classification immédiate et certaines des marchandises. Colonnes D3, G4 G5, H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises. |
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18 06 000 000 |
Conditionnement Cet élément de données détaille le conditionnement des marchandises faisant l’objet de la déclaration ou de la notification. |
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18 06 003 000 |
Type de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Code précisant le type de colis. |
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18 06 004 000 |
Nombre de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées. Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac. |
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18 06 054 000 |
Marques d’expédition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis. Colonnes A1, A3, C1, E2, G4 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Cette information n’est fournie que pour les marchandises emballées, le cas échéant. Lorsqu’il s’agit de marchandises conteneurisées, le numéro de conteneur peut remplacer les marques d’expédition, celles-ci pouvant néanmoins être fournies par l’opérateur économique qui en dispose. Une RUE (référence unique d’envoi) ou les références figurant dans le document de transport et permettant l’identification non équivoque de tous les colis de l’envoi peuvent remplacer les marques d’expédition. |
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18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
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18 07 055 000 |
Numéro ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le code d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) est un numéro d’ordre attribué dans le cadre des Nations unies aux substances et articles figurant dans une liste des marchandises dangereuses les plus fréquemment transportées. |
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18 08 000 000 |
Code CUS Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement. Le déclarant peut fournir ce code sur une base volontaire lorsqu’aucune mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC n’existe pour les marchandises concernées, à savoir dans les cas où la communication de ce code représenterait une charge moindre par rapport à une description textuelle complète du produit. Colonnes B1 et H1 du tableau: Lorsque les marchandises concernées font l’objet d’une mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC ayant trait à un code CUS, le code CUS est fourni. |
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18 09 000 000 |
Code des marchandises Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de code des marchandises correspondant à l’article en question. Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données: Le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé. Colonnes D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données: Au moins le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé. Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Ces informations prennent la forme du code de la sous-position du système harmonisé ou du code de la nomenclature combinée conformément aux exigences nationales. Colonnes F10 à F15, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises déclarées. En cas de transport combiné, indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises transportées par le moyen de transport passif. Colonnes F20 à F24, F26 à F33, F43, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises déclarées. Cette information n’est pas requise pour les marchandises dépourvues de tout caractère commercial. |
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18 09 056 000 |
Code de la sous-position du système harmonisé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé. |
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18 09 057 000 |
Code de la nomenclature combinée Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée. |
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18 09 058 000 |
Code TARIC Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la sous-position TARIC correspondant à l’article en question. |
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18 09 059 000 |
Code additionnel TARIC Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question. |
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18 09 060 000 |
Code additionnel national Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question. |
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18 10 000 000 |
Type de marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de marchandises dans l’envoi postal. |
Groupe 19 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur Colonnes A1, A3, B1 à B4, D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. Colonnes F10 à F15, F20 à F22, F26 à F29, F31, F33, F40, F41, F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union. Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union. |
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19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu. En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés. |
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19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière Colonnes B1, B2 B3, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de l’Union. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire fiscal concerné. Colonnes F et G2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union. En cas de transport combiné, les règles énoncées pour l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière s’appliquent. Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière sont applicables. Dans le cas où le fret aérien n’est pas acheminé par voie aérienne, il convient de déclarer le mode de transport utilisé. Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné. |
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19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur Colonnes B1, B2, B3 et D1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport au départ. Colonnes H1 et H2 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée. |
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19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
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19 05 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
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19 05 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes B1 à B3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport). S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque, ainsi que la nationalité du véhicule tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:
Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d'identification est identique à celle prévue par les colonnes B1, B2 et B3 du tableau des exigences en matière de données. Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer les numéros d’immatriculation du véhicule tracteur et de la remorque. Si le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas connu, indiquer le numéro d’immatriculation de la remorque. |
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19 05 062 000 |
Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport) sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque de nationalités différentes, indiquer la nationalité du véhicule tracteur. Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer la nationalité du véhicule tracteur et celle de la remorque. Si la nationalité du véhicule tracteur n’est pas connue, indiquer la nationalité de la remorque. |
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19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
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19 06 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
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19 06 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:
Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d’identification est identique à celle prévue par les colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données. |
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19 07 000 000 |
Équipement de transport |
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19 07 063 000 |
Numéro d’identification du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Marques (lettres et/ou numéros) d'identification du conteneur. Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement. Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement. Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs. S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs. Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé. |
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19 07 044 000 |
Référence des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur. |
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19 07 064 000 |
Identification des dimensions et du type du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Informations codées précisant les caractéristiques, à savoir les dimensions et le type du conteneur. |
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19 07 065 000 |
État de remplissage du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur. |
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19 07 066 000 |
Code du type de fournisseur de conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Code d’identification du type de partie qui est le fournisseur du conteneur. |
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19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
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19 08 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
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19 08 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union. Colonnes B1, B3, D1, D2, D3 et D4 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:
Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Les définitions relatives à l’E.D. 19 05 000 000 Moyen de transport au départ sont utilisées. En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI). Colonne F du tableau des exigences en matière de données: En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:
Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend respectivement la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro de vol IATA pour le transport maritime ou aérien, tel qu’indiqué sur la déclaration sommaire d’entrée déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés. |
||||||||||||||||||||
19 08 062 000 |
Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l'Union. En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. |
||||||||||||||||||||
19 08 067 000 |
Type de moyen de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport. |
||||||||||||||||||||
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
||||||||||||||||||||
19 09 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
||||||||||||||||||||
19 09 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport combiné, indiquer l’identité du moyen de transport passif qui est transporté par le moyen de transport actif visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:
En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI). |
||||||||||||||||||||
19 09 062 000 |
Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport passif transporté par le moyen de transport actif qui franchit la frontière extérieure de l'Union. En cas de transport combiné, indiquer la nationalité du moyen de transport passif, selon le code de l’Union prévu à cet effet. Le moyen de transport passif est celui qui est transporté par le moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion. |
||||||||||||||||||||
19 09 067 000 |
Type de moyen de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport. |
||||||||||||||||||||
19 10 000 000 |
Scellé: |
||||||||||||||||||||
19 10 068 000 |
Nombre de scellés Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l’équipement de transport. |
||||||||||||||||||||
19 10 015 000 |
Identifiant Colonnes A1, F10 à F15, F40, F41, F45 à F51, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Cette information est fournie lorsqu’un expéditeur agréé, dont l’autorisation prévoit l’utilisation de scellés, introduit une déclaration ou lorsqu’un titulaire du régime de transit est autorisé à utiliser des scellés d’un modèle spécial. |
||||||||||||||||||||
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Un récipient est une unité de chargement pour le transport des envois postaux. Indiquer les numéros d’identification du récipient qui composent l’envoi consolidé attribués par un opérateur postal. |
Groupe 99 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre du contingent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant. |
99 02 000 000 |
Type de garantie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération. |
99 03 000 000 |
Référence de la garantie: |
99 03 069 000 |
NRG Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de la garantie. |
99 03 070 000 |
Code d'accès Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code d’accès. |
99 03 012 000 |
Monnaie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle le montant à couvrir est libellé. |
99 03 071 000 |
Montant à couvrir Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la dette douanière susceptible de naître ou née au titre de la déclaration en question, qui doit donc être couvert par la garantie. |
99 03 072 000 |
Bureau de douane de garantie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où la garantie est enregistrée. |
99 03 073 000 |
Autre référence de garantie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, indiquer les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s). Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie. Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la garantie qui doit être utilisé pour l’opération, sauf pour les marchandises transportées par chemin de fer. |
99 04 000 000 |
Garantie non valable pour Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, ajouter après “Non valable pour” les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s). |
99 05 000 000 |
Nature de la transaction Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée. |
99 06 000 000 |
Valeur statistique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.» |
(1) Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO L 286 du 17.10.2006, p. 15)
ANNEXE II
«ANNEXE C
Colonne de l’annexe B |
Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
Exigences transitoires en matière de données dans le règlement délégué (UE) 2016/341 |
Colonne de l’annexe D |
Projet figurant dans le programme de travail du CDU établi par la décision d’exécution (UE) 2019/2151 |
||
A1 |
Déclaration sommaire de sortie |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
A2 |
Déclaration sommaire de sortie – Envois express |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
A3 |
Notification de réexportation |
s.o. |
s.o. |
|
||
B1 |
Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
B2 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
B3 |
Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
B4 |
Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
s.o. |
B4 |
|
||
C1 |
Déclaration d’exportation simplifiée |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
C2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation |
s.o. |
C2 |
|
||
D1 |
Régime particulier – Déclaration de transit |
Annexe 9 – Appendices C1 et C2 |
s.o. |
|
||
D2 |
Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (transport par fer, air et mer) |
s.o. |
s.o. |
|
||
D3 |
Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (transport par air et mer) |
|
D3 |
Système national non couvert par la décision d’exécution (UE) 2019/2151 |
||
D4 |
Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée |
s.o. |
s.o. |
|
||
E1 |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF) |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
E2 |
Manifeste douanier des marchandises |
s.o. |
s.o. |
|
||
F10 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F11 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
s.o. |
s.o. |
|
||
F12 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F13 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F14 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F15 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
s.o. |
s.o. |
|
||
F16 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
s.o. |
s.o. |
|
||
F20 |
Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F21 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
s.o. |
s.o. |
|
||
F22 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F23 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
s.o. |
s.o. |
|
||
F24 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
s.o. |
s.o. |
|
||
F25 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
s.o. |
s.o. |
|
||
F26 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
s.o. |
s.o. |
|
||
F27 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
s.o. |
s.o. |
|
||
F28 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
s.o. |
s.o. |
|
||
F29 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
s.o. |
s.o. |
|
||
F30 |
Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F31 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express |
s.o. |
s.o. |
|
||
F32 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
s.o. |
s.o. |
|
||
F33 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F40 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
s.o. |
s.o. |
|
||
F41 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
s.o. |
s.o. |
|
||
F42 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
s.o. |
s.o. |
|
||
F43 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F44 |
Envoi postal – Jeu partiel de données – Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F45 |
Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F50 |
Transport routier |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F51 |
Transport ferroviaire |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
G2 |
Notification d’arrivée |
s.o. |
s.o. |
|
||
G3 |
Présentation en douane des marchandises |
s.o. |
s.o. |
|
||
G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
s.o. |
s.o. |
|
||
G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
s.o. |
s.o. |
|
||
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H1 |
|
||
H2 |
Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H2 |
|
||
H3 |
Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H3 |
|
||
H4 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H4 |
|
||
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
s.o. |
H5 |
|
||
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
s.o. |
H6 |
|
||
H7 |
Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 |
s.o. |
H7 |
|
||
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
Annexe 9 – Appendice A |
I1 |
|
||
I2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation |
s.o. |
I2 |
|
ANNEXE III
«ANNEXE D
EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 BIS)
TITRE I
Exigences en matière de données
CHAPITRE 1
Notes introductives au tableau des exigences en matière de données
(1) |
Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit. |
(2) |
Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau. |
(3) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées (Statut “A”) ne le seront que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit. |
(4) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes au tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 1 ci-dessous. |
(5) |
Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes H1 à H6) ou une déclaration simplifiée (colonne I1) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3, section 1, et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Il n’est cependant pas recouru à cette possibilité pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé conformément à l’article 179 du code. |
(6) |
Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes. |
(7) |
Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement. |
(8) |
L’utilisation dans la présente annexe de la mention “déclarations sommaires d’entrée” renvoie aux déclarations sommaires d’entrée prévues à l’article 5, point 9), du code. |
(9) |
Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans la colonne I1. |
(10) |
La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans la colonne I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires. |
(11) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
(12) |
Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations. |
CHAPITRE 2
Légende du tableau
Colonnes |
Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
Base juridique |
Numéro de l’élément de données |
Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question |
|
Intitulé de l’élément de données |
Intitulé de l’élément de données concerné |
|
No case |
Référence donnée à la case contenant l’élément de données en question dans les déclarations en douane sur support papier. |
|
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code |
H2 |
Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code |
H3 |
Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code |
H4 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code |
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
Article 1er, paragraphe 3, du code |
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
Article 5, point 12), et article 166 du code |
I2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l’importation |
Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
Groupe |
Nom du groupe |
Groupe 1 |
Information sur le message (y compris codes de procédure) |
Groupe 2 |
Références des messages, documents, certificats et autorisations |
Groupe 3 |
Intervenants |
Groupe 4 |
Informations relatives à l’évaluation/Impositions |
Groupe 5 |
Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions |
Groupe 6 |
Identification des marchandises |
Groupe 7 |
Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) |
Groupe 8 |
Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires) |
Symbole |
Description du symbole |
A |
Obligatoire: données exigées par chaque État membre |
B |
Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non. |
C |
Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. |
X |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau de l’article de marchandise ne sont valables que pour les articles de marchandises en question. |
Y |
Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau générique sont valables pour l’ensemble des articles de marchandises déclarés. |
La combinaison des symboles “X” et “Y” signifie que l’élément de données en question peut être fourni par le déclarant à tous les niveaux concernés.
CHAPITRE 3
(Les notes de bas de page relatives à ce tableau figurent immédiatement après celui-ci)
Groupe 1 – Information sur le message (y compris codes de procédure)
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
1/1 |
Type de déclaration |
1/1 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
1/2 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
A Y |
A Y |
|
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
32 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [3] X |
1/8 |
Signature/ Authentification |
54 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
1/10 |
Régime |
37 (1) |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
|
1/11 |
Régime complémentaire |
37 (2) |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [5] X |
|
Groupe 2 – Références des messages, documents, certificats et autorisations
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
2/1 |
Déclaration simplifiée/ Documents précédents |
40 |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
A [5] XY |
A XY |
2/2 |
Mentions spéciales |
44 |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
2/3 |
Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires |
44 |
A [7] XY |
A [7] XY |
A [7] XY |
A [7] XY |
A [7] XY |
A X |
A [7] [9] XY |
|
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
7 |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
|
2/5 |
NRL |
|
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
2/6 |
Report de paiement |
48 |
B Y |
|
B Y |
B Y |
|
|
|
|
2/7 |
Identification de l’entrepôt |
49 |
B [11] Y |
A Y |
B [11] Y |
B [11] Y |
B [11] Y |
|
|
|
Groupe 3 – Intervenants
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
3/1 |
Exportateur |
2 |
A [12] A XY |
|
A [12] A XY |
A [12] A XY |
A [12] A XY |
A [12] A XY |
A [12] A XY |
|
3/2 |
Numéro d’identification de l’exportateur |
2 (no ) |
A [14] A XY |
|
A [14] A XY |
A [14] A XY |
A [14] A XY |
A [14] A XY |
|
|
3/15 |
Importateur |
8 |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
|
3/16 |
Numéro d’identification de l’importateur |
8 (no ) |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
3/17 |
Déclarant |
14 |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
|
3/18 |
Numéro d’identification du déclarant |
14 (no ) |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
3/19 |
Représentant |
14 |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
|
3/20 |
Numéro d’identification du représentant |
14 (no ) |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
3/21 |
Code de statut du représentant |
14 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
3/24 |
Vendeur |
2 |
A [12] XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/25 |
Numéro d’identification du vendeur |
2 (no ) |
A XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/26 |
Acheteur |
8 |
A [12] XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/27 |
Numéro d’identification de l’acheteur |
8 (no ) |
A XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/37 |
Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement |
44 |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
|
3/39 |
Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation |
44 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A [3] Y |
3/40 |
Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires |
44 |
A XY |
|
|
|
|
A XY |
|
|
3/41 |
Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane |
|
|
|
|
|
|
|
|
A Y |
3/45 |
Numéro d'identification de la personne constituant une garantie |
|
A Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
3/46 |
Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane |
|
A Y |
|
|
|
A Y |
A Y |
A Y |
|
Groupe 4 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
4/1 |
Conditions de livraison |
20 |
A [16] Y |
|
B Y |
B Y |
A Y |
|
|
|
4/3 |
Calcul des impositions - Type d’imposition |
47 (Type) |
A [18] [19] X |
|
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
|
|
|
4/4 |
Calcul des impositions - Base d’imposition |
47 (Base d’imposition) |
A [18] [19] X |
B X |
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
|
|
|
4/5 |
Calcul des impositions - Quotité de la taxe |
47 (Quotité) |
B [18] [17] X |
|
B [17] X |
B [17] X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/6 |
Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition |
47 (Montant) |
B [18] [17] X |
|
B [17] X |
B [17] X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/7 |
Calcul des impositions – Total |
47 (Total) |
B [18] [17] X |
|
B [17] X |
B [17] X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/8 |
Calcul des impositions - Mode de paiement |
47 (MP) |
B [18] X |
|
B X |
B X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/9 |
Ajouts et déductions |
45 |
A [20] [16] XY |
|
|
|
B XY |
|
|
|
4/10 |
Monnaie de facturation |
22 (1) |
A Y |
|
A Y |
A Y |
A Y |
|
A [5] Y |
|
4/11 |
Montant total facturé |
22 (2) |
C Y |
|
C Y |
C Y |
C Y |
|
C Y |
|
4/12 |
Unité monétaire interne |
44 |
A Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
4/13 |
Indicateurs d’évaluation |
45 |
A [20] [16] X |
|
|
A [21] X |
B X |
|
|
|
4/14 |
Prix/Montant de l’article |
42 |
A X |
|
A X |
A X |
A X |
|
A [5] X |
|
4/15 |
Taux de change |
23 |
B [22] Y |
|
B [22] Y |
B [22] Y |
|
|
|
|
4/16 |
Méthode d’évaluation |
43 |
A X |
|
B X |
B X |
B X |
|
|
|
4/17 |
Préférence |
36 |
A X |
C X |
A [23] X |
A [23] X |
B X |
|
A [5] X |
|
4/18 |
Valeur |
|
|
|
|
|
|
A X |
|
|
4/19 |
Frais de transport jusqu'à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
A Y |
|
|
Groupe 5 – Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
5/8 |
Code du pays de destination |
17a |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
B XY |
|
|
|
5/9 |
Code de la région de destination |
17b |
B XY |
B XY |
B XY |
B XY |
B XY |
|
|
|
5/14 |
Code du pays d’expédition/d’exportation |
15a |
A XY |
B XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
A [5] XY |
|
5/15 |
Code du pays d’origine |
34a |
A [28] X |
A X |
A [28] X |
A [28] X |
B [28] X |
C X |
A [5] [28] X |
|
5/16 |
Code du pays d’origine préférentielle |
34b |
A [29] X |
C X |
A [29] X |
A [29] X |
B [29] X |
|
A [5] [29] X |
|
5/23 |
Localisation des marchandises |
30 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
B Y |
|
A Y |
A Y |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
44 |
A [30] Y |
A [30] Y |
A [30] Y |
A [30] Y |
A [30] Y |
|
A [30]Y |
A [30] Y |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
44 |
A [31] Y |
A [31] Y |
A [31] Y |
A [31] Y |
|
|
A [31] Y |
|
5/31 |
Date d'acceptation |
|
A XY [51] |
|
A XY [51] |
A XY [51] |
A XY [51] |
|
|
|
Groupe 6 – Identification des marchandises
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
6/1 |
Masse nette (kg) |
38 |
A X |
|
|
A X |
A [32] X |
C X |
A [5] X |
|
6/2 |
Unités supplémentaires |
41 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [32] X |
|
A [5] X |
|
6/5 |
Masse brute (kg) |
35 |
B XY |
A XY |
B XY |
B XY |
B XY |
A Y |
B XY |
A [33] XY |
6/8 |
Désignation des marchandises |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
|
6/9 |
Type de colis |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
|
A X |
A [33] X |
6/10 |
Nombre de colis |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [33] X |
6/11 |
Marques d’expédition |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
B X |
|
A X |
|
6/13 |
Code CUS |
31 |
A X |
C X |
C X |
C X |
C X |
|
C X |
|
6/14 |
Code des marchandises – Code NC |
33 (1) |
A X |
B X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [5] X |
|
6/15 |
Code des marchandises – Code TARIC |
33 (2) |
A X |
B X |
A X |
A X |
B X |
B X |
A [5] X |
|
6/16 |
Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC |
33 (3)(4) |
A X |
B X |
A X |
A X |
B X |
|
A [5] X |
|
6/17 |
Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux |
33 (5) |
B X |
B X |
B X |
B X |
B X |
|
B [5] X |
|
6/18 |
Total des colis |
6 |
B Y |
|
B Y |
B Y |
B Y |
|
|
|
6/19 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
|
C X |
|
|
Groupe 7 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
7/2 |
Conteneur |
19 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
|
|
|
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
25 |
A Y |
B Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
|
|
7/5 |
Mode de transport intérieur |
26 |
A [41] Y |
B [41] Y |
A [41] Y |
A [41] Y |
B Y |
|
|
|
7/9 |
Identité du moyen de transport à l’arrivée |
18 (1) |
B [43] Y |
|
B [43] Y |
B [43] Y |
B [43] Y |
|
|
|
7/10 |
Numéro d’identification du conteneur |
31 |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
A XY |
A XY |
7/15 |
Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière |
21 (2) |
A [46] Y |
|
A [46] Y |
A [46] Y |
B [46] Y |
|
|
|
Groupe 8 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
8/1 |
Numéro d’ordre du contingent |
39 |
A X |
|
|
|
|
|
A [5] X |
|
8/2 |
Type de garantie |
52 |
A [49] Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
8/3 |
Référence de la garantie |
52 |
A [49] Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
8/5 |
Nature de la transaction |
24 |
A XY |
B XY |
B XY |
A XY |
A [32] XY |
|
|
|
8/6 |
Valeur statistique |
46 |
A [50] X |
B [50] X |
A [50] X |
A [50] X |
A [50] X |
|
|
|
Numéro de la note |
Description de la note |
||||||
[1] |
[non utilisée] |
||||||
[2] |
[non utilisée] |
||||||
[3] |
Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code. |
||||||
[4] |
[non utilisée] |
||||||
[5] |
Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire. |
||||||
[6] |
[non utilisée] |
||||||
[7] |
Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration. |
||||||
[8] |
[non utilisée] |
||||||
[9] |
Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné. |
||||||
[10] |
[non utilisée] |
||||||
[11] |
Cette donnée est requise si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
[12] |
Cette donnée n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. |
||||||
[13] |
[non utilisée] |
||||||
[14] |
Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible. |
||||||
[15] |
[non utilisée] |
||||||
[16] |
Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. |
||||||
[17] |
[non utilisée] |
||||||
[18] |
Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. |
||||||
[19] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. |
||||||
[20] |
Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:
|
||||||
[21] |
Cette donnée n’est nécessaire que si les droits de douane sont calculés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code. |
||||||
[22] |
Les États membres ne peuvent exiger cette donnée que lorsque le taux de change est fixé à l’avance par contrat entre les parties concernées. |
||||||
[23] |
Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l’Union le prévoit. |
||||||
[24] |
[non utilisée] |
||||||
[25] |
[non utilisée] |
||||||
[26] |
[non utilisée] |
||||||
[27] |
[non utilisée] |
||||||
[28] |
Cette donnée est exigée:
|
||||||
[29] |
Cette donnée est exigée en cas d’application d’un traitement préférentiel selon le code approprié dans l’E.D. 4/17 Préférence. |
||||||
[30] |
Cette donnée n’est utilisée qu’en cas de dédouanement centralisé. |
||||||
[31] |
Cette donnée n’est utilisée que lorsque la déclaration de dépôt temporaire ou la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime particulier autre que le transit est déposée dans un bureau de douane différent du bureau de douane de contrôle indiqué dans l’autorisation correspondante. |
||||||
[32] |
Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de transactions commerciales concernant au moins deux États membres. |
||||||
[33] |
Cette donnée n’est nécessaire que si l’apurement du régime correspondant aux marchandises en dépôt temporaire ne concerne que des parties de la déclaration de dépôt temporaire déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. |
||||||
[34] |
[non utilisée] |
||||||
[35] |
[non utilisée] |
||||||
[36] |
[non utilisée] |
||||||
[37] |
[non utilisée] |
||||||
[38] |
[non utilisée] |
||||||
[39] |
[non utilisée] |
||||||
[40] |
[non utilisée] |
||||||
[41] |
Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque les formalités d’importation sont effectuées au point d’entrée du territoire douanier de l’Union. |
||||||
[42] |
[non utilisée] |
||||||
[43] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste et par installations fixes. |
||||||
[44] |
[non utilisée] |
||||||
[45] |
[non utilisée] |
||||||
[46] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. |
||||||
[47] |
[non utilisée] |
||||||
[48] |
[non utilisée] |
||||||
[49] |
Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de placement des marchandises sous le régime de la destination particulière ou en cas d’importation anticipée de produits transformés ou de produits de remplacement. |
||||||
[50] |
L’État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsqu’il est en mesure de l’évaluer correctement et qu’il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un résultat compatible avec les exigences statistiques. |
||||||
[51] |
Cet élément de données n'est utilisé que dans les déclarations complémentaires. |
||||||
[52] |
Cette donnée n'est pas requise pour les envois postaux. |
||||||
[53] |
Cette donnée n'est pas requise:
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||||||
[54] |
Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
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[55] |
Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009. |
TITRE II
Notes relatives aux exigences en matière de données
Introduction
Les descriptions et notes figurant dans le présent titre s’appliquent aux éléments de données visés dans le tableau des exigences en matière de données au titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe.
Exigences en matière de données
Groupe 1 – Information sur le message (y compris codes de procédure)
1/1. Type de déclaration
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
1/2. Type de déclaration supplémentaire
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
1/6. Numéro d’article de marchandise
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro de l’article par rapport au nombre total d’articles contenus dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise.
Colonne I2 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant.
1/8. Signature/authentification
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Signature ou autre authentification de la déclaration, notification ou preuve du statut douanier de marchandises de l’Union concernée.
En ce qui concerne les déclarations sur support papier, l’original de la signature manuscrite de la personne intéressée suivie de ses nom et prénom doit figurer sur l’exemplaire de la déclaration appelé à rester au bureau d’exportation, d’expédition ou d’importation. Lorsque la personne intéressée n’est pas une personne physique, le signataire doit faire suivre sa signature et ses nom et prénom de l’indication de sa qualité.
1/10. Régime
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées.
1/11. Régime complémentaire
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les codes de l’Union prévus à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné.
Groupe 2 – Références des messages, documents, certificats et autorisations
2/1. Déclaration simplifiée/Documents précédents
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire.
Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective.
Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ou la référence de tout document précédent.
L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné.
2/2. Mentions spéciales
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le ou les codes prévus par l’État membre concerné.
Lorsque la législation de l’Union ne précise pas le champ qui doit accueillir une mention, celle-ci doit être reprise dans l’E.D. 2/2 Mentions spéciales.
2/3. Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
(a) |
Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires. Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires. Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO. |
(b) |
Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires. |
Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro de référence de l’autorisation de dédouanement centralisé. Cette information doit être fournie, à moins qu’elle puisse être déduite sans ambiguïté des autres éléments de données tels que le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation/d'exportation.
Ces mentions incluent la référence à l'autorité qui a délivré le certificat concerné, la période de validité du certificat concerné, le montant ou la quantité mis en non-valeur et l'unité de mesure respective.
Si le contrat de vente des marchandises concernées porte un numéro d’identification, ce numéro doit être indiqué. Le cas échéant, indiquer également la date du contrat de vente.
Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente,
— |
lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire, ou |
— |
lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial, ou |
— |
lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur. |
Les États membres peuvent renoncer à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane.
Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro de référence de l’autorisation pour les déclarations simplifiées. Cette information doit être fournie, à moins qu’elle puisse être déduite sans ambiguïté des autres éléments de données tels que le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.
Lorsque l’application du principe du “premier arrivé, premier servi” en matière de contingent tarifaire est sollicitée pour les marchandises déclarées dans la déclaration simplifiée, tous les documents requis sont déclarés dans la déclaration simplifiée et à la disposition du déclarant ainsi que des autorités douanières, afin de permettre au déclarant de bénéficier du contingent tarifaire suivant la date d’acceptation de la déclaration simplifiée.
2/4. Numéro de référence/RUE
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne intéressée sur le plan commercial à l’envoi en cause. Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.
2/5. NRL
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration.
2/6. Report de paiement
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le cas échéant les données de référence de l'autorisation en cause, le report de paiement peut se référer ici tant au système de report de paiement de droits à l’importation et à l’exportation qu’à celui du crédit de taxes.
2/7. Identification de l’entrepôt
Colonnes H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage, suivi par le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de stockage temporaire concerné.
Groupe 3 – Intervenants
3/1. Exportateur
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.
Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.
Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le nom et prénom et l’adresse complète de l’expéditeur qui agit en qualité d’exportateur dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.
3/2. Numéro d’identification de l’exportateur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
L’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19).
Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).
Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.
Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.
Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’exportateur dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.
3/15. Importateur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Nom et adresse de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.
3/16. Numéro d’identification de l’importateur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.
Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque l’importateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.
Lorsque l'importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.
3/17. Déclarant
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les nom et prénom et l’adresse complète de la personne intéressée.
Si le déclarant et l'importateur sont une seule et même personne, indiquer le code défini pour l'E.D. 2/2 Mentions spéciales.
3/18. Numéro d’identification du déclarant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18).
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le déclarant ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.
3/19. Représentant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 3/17 Déclarant ou, le cas échéant, à l’E.D. 3/22 Titulaire du régime du transit.
3/20. Identification du représentant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette donnée est exigée en cas de différence par rapport à l’E.D. 3/18 Numéro d’identification du déclarant ou, le cas échéant, à l’E.D. 3/23 Numéro d’identification du titulaire du régime du transit, à l’E.D. 3/30 Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane, à l’E.D. 3/42 Numéro d’identification de la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises, à l’E.D. 3/43 Numéro d’identification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, ou à l’E.D. 3/44 Numéro d’identification de la personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire.
Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).
3/21. Code de statut du représentant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant.
3/24. Vendeur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/1. Exportateur, indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du vendeur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
3/25. Numéro d’identification du vendeur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/1. Exportateur, indiquer le numéro EORI du vendeur des marchandises, lorsque ce numéro est disponible. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
3/26. Acheteur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/15 Importateur, indiquer le nom et l’adresse de l’acheteur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci.
Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
3/27. Numéro d’identification de l’acheteur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/16 Importateur, cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de l’acheteur des marchandises, lorsque ce numéro est disponible.
Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
3/37. Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Numéro d’identification unique attribué à un opérateur économique d’un pays tiers dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré conformément au cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l’Organisation mondiale des douanes qui est reconnu par l’Union européenne.
L’identifiant de la partie concernée est précédé d’un code rôle précisant son rôle dans la chaîne d’approvisionnement.
3/39. Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’autorisation et le numéro EORI du titulaire de l’autorisation visé à l’article 1er, point 18).
3/40. Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
En cas d’utilisation du code de régime 42 ou 63, les informations requises à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées.
Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.
3/41. Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne présentant les marchandises en douane dans les cas où la déclaration est établie par une inscription dans les écritures du déclarant.
3/45. Numéro d'identification de la personne constituant une garantie
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant.
3/46. Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant.
Groupe 4 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions
4/1. Conditions de livraison
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial.
4/3. Calcul des impositions - Type d’imposition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause.
4/4. Calcul des impositions - Base d’imposition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres).
4/5. Calcul des impositions - Quotité de la taxe
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables.
4/6. Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables.
Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.
4/7. Calcul des impositions – Total
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées.
Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.
4/8. Calcul des taxes - Méthode de paiement
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué.
4/9. Ajouts et déductions
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Pour chaque type d’ajout ou déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code pertinent suivi par le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci.
4/10. Monnaie de facturation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée.
Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 4/11 Montant total facturé et l’E.D. 4/14 Prix/montant de l’article, lorsque c’est nécessaire pour calculer les droits à l’importation.
4/11. Montant total facturé
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 4/10 Monnaie de facturation
4/12. Unité monétaire interne
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro.
4/13. Indicateurs d’évaluation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques.
4/14. Prix/Montant de l’article
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 4/10 Monnaie de facturation
4/15. Taux de change
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées.
4/16. Méthode d’évaluation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée.
4/17. Préférence
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.
4/18. Valeur
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières.
4/19. Frais de transport jusqu'à la destination finale
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé.
Groupe 5 – Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions
5/8. Code du pays de destination
Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation.
Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre.
Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation.
Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu.
5/9. Code de la région de destination
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné.
5/14. Code du pays d’expédition/d’exportation
Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire.
Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises.
5/15. Code du pays d’origine
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code.
5/16. Code du pays d’origine préférentielle
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 4/17 Préférence, indiquer le pays d’origine, comme indiqué dans la preuve de l’origine. Lorsque la preuve de l’origine fait référence à un ensemble de pays, indiquer le groupe de pays selon les codes de l’Union prévus à cet effet.
5/23. Localisation des marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises.
5/26. Bureau de douane de présentation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier.
5/27. Bureau de douane de contrôle
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.
5/29. Date de présentation des marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code.
5/31. Date d'acceptation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Entrer la date d'acceptation de la déclaration simplifiée ou la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant.
Groupe 6 – Identification des marchandises
6/1. Masse nette (kg)
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.
Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
— |
de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
— |
de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).
6/2. Unités supplémentaires
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Le cas échéant, indiquer, pour l’article correspondant, la quantité exprimée dans l’unité prévue dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC.
6/5. Masse brute (kg)
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport.
Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
— |
de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
— |
de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).
Colonnes H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question.
Lorsque le poids des palettes figure dans les documents de transport, le poids des palettes est également pris en compte dans le calcul de la masse brute, sauf dans les cas suivants:
a) |
La palette constitue un article à part dans la déclaration en douane. |
b) |
Le taux de droits pour l’article en question est fondé sur le poids brut et/ou le contingent tarifaire pour l’article en question est géré en unité de mesure “poids brut”. |
6/8. Désignation des marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le déclarant fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir une description précise des marchandises.
Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
On entend par “désignation des marchandises” la désignation commerciale usuelle de ces dernières. À l’exception du placement de marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier dans un entrepôt douanier public de type I, II ou III ou dans un entrepôt douanier privé, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre l’identification et la classification immédiate et certaines des marchandises.
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises.
6/9. Type de colis
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Code précisant le type de colis.
6/10. Nombre de colis
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées.
Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac.
6/11. Marques d’expédition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis.
Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:
Cette information n’est fournie que pour les marchandises emballées, le cas échéant. Lorsqu’il s’agit de marchandises conteneurisées, le numéro de conteneur peut remplacer les marques d’expédition, celles-ci pouvant néanmoins être fournies par l’opérateur économique qui en dispose. Une RUE (référence unique d’envoi) ou les références figurant dans le document de transport et permettant l’identification non équivoque de tous les colis de l’envoi peuvent remplacer les marques d’expédition.
6/13. Code CUS
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.
Le déclarant peut fournir ce code sur une base volontaire lorsqu’aucune mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC n’existe pour les marchandises concernées, à savoir dans les cas où la communication de ce code représenterait une charge moindre par rapport à une description textuelle complète du produit.
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque les marchandises concernées font l’objet d’une mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC ayant trait à un code CUS, le code CUS est fourni.
6/14. Code des marchandises - Code de la nomenclature combinée
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro de code de la nomenclature combinée correspondant à l’article en question.
6/15. Codes de marchandises - Code TARIC
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la sous-position TARIC correspondant à l’article en question.
6/16. Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question.
6/17. Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question.
6/18. Total des colis
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer en chiffres le nombre total de colis composant l’envoi en cause.
6/19. Type de marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Nature de la transaction en ce qui concerne l’article, codée.
Groupe 7 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
7/2. Conteneur
Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union.
7/4. Mode de transport à la frontière
Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union.
Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné.
7/5. Mode de transport intérieur
Colonnes H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée.
7/9. Identité du moyen de transport à l’arrivée
Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque.
En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:
Moyen de transport |
Méthode d’identification |
Transport par mer et par navigation intérieure |
Nom du navire |
Transport par air |
Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
Transport par route |
Plaque minéralogique du véhicule |
Transport par chemin de fer |
Numéro du wagon |
7/10. Numéro d’identification du conteneur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Marques (lettres et/ou numéros) d’identification du conteneur de transport.
Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement.
Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement.
Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs.
S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs.
Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé.
7/15. Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière
Colonnes H1, H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union.
En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.
Groupe 8 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)
8/1. Numéro d’ordre du contingent
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant.
8/2. Type de garantie
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération.
8/3. Référence de la garantie
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie.
8/5. Nature de la transaction
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée.
8/6. Valeur statistique
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.»
(1) Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO L 286 du 17.10.2006, p. 15)