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Document 32021D2181
Council Decision (CFSP) 2021/2181 of 9 December 2021 amending Decision 2010/788/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic Republic of the Congo
Décision (PESC) 2021/2181 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
Décision (PESC) 2021/2181 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
ST/14260/2021/INIT
JO L 443 du 10.12.2021, p. 75–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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10.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 443/75 |
DÉCISION (PESC) 2021/2181 DU CONSEIL
du 9 décembre 2021
modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC (1) concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (RDC). |
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(2) |
Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2), en réponse aux entraves au processus électoral en RDC et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et introduit des mesures restrictives autonomes à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC. |
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(3) |
Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncés à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, et compte tenu des violations persistantes des droits de l’homme en RDC, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 12 décembre 2022 et de retirer une personne de la liste figurant à l’annexe II de ladite décision. |
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(4) |
Le titre de la décision 2010/788/PESC et les motifs d’inscription concernant certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC devraient être modifiés. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
Le titre est remplacé par le titre suivant: « Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ». |
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2) |
À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2022. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.». |
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3) |
La liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. HOJS
(1) Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (JO L 336 du 21.12.2010, p. 30).
(2) Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO L 336 I du 12.12.2016, p. 7).
ANNEXE
«ANNEXE II
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2
A. Personnes
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription sur la liste |
Date de l’inscription |
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1. |
Ilunga KAMPETE |
Alias Gaston Hughes Ilunga Kampete; Hugues Raston Ilunga Kampete Date de naissance: 24.11.1964 Lieu de naissance: Lubumbashi, RDC Nationalité: RDC Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-86-22311-29. Adresse: 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema, RDC Sexe: masculin |
En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Il a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018. Depuis juillet 2020, il reste un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. |
12.12.2016 |
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2. |
Gabriel Amisi KUMBA |
Alias Gabriel Amisi Nkumba; “Tango Fort”; “Tango Four” Date de naissance: 28.5.1964 Lieu de naissance: Malela, RDC Nationalité: RDC Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-87-77512-30 Adresse: 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema, RDC Sexe: masculin |
Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC), qui ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. En sa qualité de chef d’état-major adjoint des FARDC chargé des opérations et du renseignement de juillet 2018 à juillet 2020, et en raison de ses hautes fonctions d’inspecteur général des FARDC depuis juillet 2020, il porte la responsabilité des récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. |
12.12.2016 |
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3. |
Ferdinand Ilunga LUYOYO |
Date de naissance: 8.3.1973 Lieu de naissance: Lubumbashi, RDC Nationalité: RDC Numéro de passeport de la RDC: OB0260335 (valable du 15.4.2011 au 14.4.2016) Adresse: 2, avenue des Orangers, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin |
En tant que commandant de l’unité antiémeute, appelée Légion nationale d’intervention de la police nationale congolaise (PNC) jusqu’en 2017, et commandant de l’unité chargée de la protection des institutions et des hautes personnalités au sein de la PNC jusqu’en décembre 2019, Ferdinand Ilunga Luyoyo a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa et il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises ensuite par la PNC. Ferdinand Ilunga Luyoyo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Ferdinand Ilunga Luyoyo a conservé son rang de général et reste actif sur la scène publique en RDC. |
12.12.2016 |
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4. |
Célestin KANYAMA |
Alias Kanyama Tshisiku Célestin; Kanyama Célestin Cishiku Antoine; Kanyama Cishiku Bilolo Célestin; “Esprit de mort” Date de naissance: 4.10.1960 Lieu de naissance: Kananga, RDC Nationalité: RDC Numéro de passeport de la RDC: OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019) Visa Schengen n° 011518403, délivré le 2.7.2016 Adresse: 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin |
En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. En juillet 2017, Célestin Kanyama a été nommé directeur général des écoles de formation de la PNC. En octobre 2018, alors qu’il exerçait cette fonction, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ce cadre. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, qu’il exerce aujourd’hui encore, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC. Célestin Kanyama a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. |
12.12.2016 |
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5. |
John NUMBI |
Alias John Numbi Banza Tambo; John Numbi Banza Ntambo; Tambo Numbi Date de naissance: 16.8.1962 Lieu de naissance: Jadotville-Likasi-Kolwezi, RDC Nationalité: RDC Adresse: 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin |
John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux de juin à juillet 2019 commises par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe. John Numbi a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Jusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées. John Numbi constitue toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC, tout particulièrement au Katanga. |
12.12.2016 |
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6. |
Évariste BOSHAB |
Alias Évariste Boshab Mabub Ma Bileng Date de naissance: 12.1.1956 Lieu de naissance: Tete Kalamba, RDC Nationalité: RDC Numéro de passeport diplomatique: DP0000003 (valable du 21.12.2015 au 20.12.2020) Visa Schengen expiré le 5.1.2017 Adresse: 3, avenue du Rail, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin |
En sa qualité de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Évariste Boshab était officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition, ainsi que d’un recours disproportionné à la force, y compris entre septembre 2016 et décembre 2016, en réponse à des manifestations organisées à Kinshasa, pendant lesquelles de nombreux civils ont été tués ou blessés par les services de sécurité. Évariste Boshab a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Évariste Boshab a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, région dans laquelle il conserve une position d’influence, notamment en tant que sénateur du Kasaï depuis mars 2019. |
29.5.2017 |
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7. |
Alex Kande MUPOMPA |
Alias Alexandre Kande Mupomba; Kande-Mupompa Date de naissance: 23.9.1950 Lieu de naissance: Kananga, RDC Nationalité: RDC et belge Numéro de passeport de la RDC: OP0024910 (valable du 21.3.2016 au 20.3.2021) Adresses: Avenue de Messidor 217/25, 1180 Uccle, Belgique 1, avenue Bumba, Kinshasa/Ngaliema, RDC Sexe: masculin |
En tant que gouverneur du Kasaï Central jusqu’en octobre 2017, Alex Kande Mupompa a été responsable du recours disproportionné à la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires qui ont été le fait des forces de sécurité et de la police nationale congolaise (PNC) au Kasaï Central à partir d’août 2016, y compris les assassinats commis dans le territoire de Dibaya, en février 2017. Alex Kande Mupompa a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Alex Kande Mupompa a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, dont il a été député jusqu’en octobre 2019 et dans laquelle il conserve une position d’influence par l’intermédiaire du Congrès des alliés pour l’action au Congo (CAAC), lequel participe au gouvernement provincial du Kasaï. |
29.5.2017 |
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8. |
Éric RUHORIMBERE |
Alias Éric Ruhorimbere Ruhanga; “Tango Two”; “Tango Deux” Date de naissance: 16.7.1969 Lieu de naissance: Minembwe, RDC Nationalité: RDC Numéro de carte d’identité militaire: 1-69-09-51400-64 Numéro de passeport de la RDC: OB0814241 Adresse: Mbujimayi, Province du Kasaï, RDC Sexe: masculin |
En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 jusqu’en juillet 2018, Éric Ruhorimbere a été responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces armées congolaises (FARDC), notamment contre les milices Nsapu, ainsi que des femmes et des enfants. Éric Ruhorimbere est, depuis juillet 2018, commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Éric Ruhorimbere a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. |
29.5.2017 |
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9. |
Emmanuel Ramazani SHADARY |
Alias Emmanuel Ramazani Shadari Mulanda; Shadary Date de naissance: 29.11.1960 Lieu de naissance: Kasongo, RDC Nationalité: RDC Adresse: 28, avenue Ntela, Mont Ngafula, Kinshasa, RDC Sexe: masculin |
Dans ses fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité jusqu’en février 2018, Emmanuel Ramazani Shadary a été officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition, ainsi que de l’usage disproportionné de la force, comme les mesures de répression violente prises contre des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) au Kongo central, la répression à Kinshasa de janvier à février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï. À ce titre, Emmanuel Ramazani Shadary a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Depuis février 2018, Emmanuel Ramazani Shadary est secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD) qui a été, jusqu’en décembre 2020, la principale formation de la coalition de l’ex-Président Joseph Kabila. |
29.5.2017 |
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10. |
Kalev MUTONDO |
Alias Kalev Katanga Mutondo; Kalev Motono; Kalev Mutundo; Kalev Mutoid; Kalev Mutombo; Kalev Mutond; Kalev Mutondo Katanga; Kalev Mutund Date de naissance: 3.3.1957 Nationalité: RDC Numéro de passeport de la RDC: DB0004470 (valable du 8.6.2012 jusqu’au 7.6.2017) Adresse: 24, avenue Ma Campagne, Kinshasa, RDC Sexe: masculin |
En tant que directeur de l’Agence nationale du renseignement (ANR) jusqu’en février 2019, Kalev Mutondo a été impliqué dans l’arrestation arbitraire et la détention de membres de l’opposition, de militants de la société civile et d’autres personnes, ainsi que dans les mauvais traitements qui leur ont été infligés, et en porte la responsabilité. Kalev Mutondo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Il a signé en mai 2019 une déclaration de fidélité passée et future à Joseph Kabila, dont il reste proche. Jusqu’au début de 2021, Kalev Mutondo a exercé une forte influence politique dans son rôle de “conseiller politique” auprès du Premier ministre de la RDC. Il exercerait toujours une influence sur certaines fractions des forces de sécurité. |
29.5.2017 |
B. Entités