This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020R0182
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/182 of 14 January 2020 on models in the field of professional qualifications in inland navigation (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/182 de la commission du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2020/182 de la commission du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/27
JO L 38 du 11.2.2020, p. 1–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 38/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/182 DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2020
sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, son article 18, paragraphe 3, et son article 22, paragraphe 4,
après avoir consulté le comité visé à l’article 33 de la directive (UE) 2017/2397,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive (UE) 2017/2397 établit les conditions et les procédures relatives à la certification des qualifications des personnes intervenant dans l’exploitation d’un bâtiment naviguant sur les voies d’eau intérieures de l’Union. La certification vise à faciliter la mobilité, à assurer la sécurité de la navigation et à garantir la protection de la vie humaine et de l’environnement. |
|
(2) |
Afin que sa mise en œuvre s’effectue dans des conditions uniformes, la directive (UE) 2017/2397 prévoit l’établissement de modèles pour la délivrance de certificats de qualification de l’Union, de livrets de service, de documents uniques combinant certificats de qualification de l’Union et livrets de service, de livres de bord et de certificats d’examen pratique. |
|
(3) |
Conformément à l’article 34 de la directive (UE) 2017/2397, les actes d’exécution établissant ces modèles doivent faire référence aux normes établies par le comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et inclure le texte intégral de ces normes, pour autant que ces normes soient disponibles et à jour, qu’elles soient conformes aux prescriptions applicables énoncées dans les annexes de la directive (UE) 2017/2397 et que les modifications du processus décisionnel du CESNI ne portent pas atteinte aux intérêts de l’Union. Le 15 octobre 2019, le CESNI a adopté des résolutions (2) établissant les normes applicables aux modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure, dans le strict respect des conditions énoncées à l’article 34 de la directive (UE) 2017/2397. |
|
(4) |
Conformément aux recommandations formulées dans le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne (3), l’administration en ligne devrait être utilisée pour accroître l’efficacité des services publics et favoriser les administrations publiques transfrontières qui fournissent un appui aux entreprises. Par conséquent, il convient d’établir également un modèle sous forme électronique pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié et expert en navigation à passagers, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modèles pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié et expert en navigation à passagers, sur papier et sous forme électronique, figurent à l’annexe I.
Article 2
Le modèle de document unique combinant les certificats de qualification de l’Union et le livret de service figure à l’annexe II.
Article 3
Le modèle pour les certificats d’examen pratique figure à l’annexe III.
Article 4
Le modèle pour les livrets de service figure à l’annexe IV.
Article 5
Le modèle pour les livres de bord figure à l’annexe V.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 345 du 27.12.2017, p. 53.
(2) Résolution CESNI 2019-II-1, résolution CESNI 2019-II-2, résolution CESNI 2019-II-3, résolution CESNI 2019-II-4 et résolution CESNI 2019-II-5.
(3) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, «Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne — Accélérer la mutation numérique des administrations publiques», COM(2016) 179 final.
ANNEXE I
MODÈLES POUR LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION EN TANT QUE CONDUCTEUR, EXPERT EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ («GNL») ET EXPERT EN NAVIGATION À PASSAGERS
1. Modèle pour le format électronique des certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et expert en navigation à passagers
Le modèle pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et expert en navigation à passagers est le document PDF/À comportant les données relatives au certificat concerné, lesquelles peuvent être extraites de la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (1), dans le dossier personnel du membre d’équipage. Le certificat de qualification de l’Union délivré sous forme de document PDF/À comporte les éléments de sécurité permettant de vérifier l’origine et l’intégrité des données conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (2).
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses. |
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 |
|
5. |
Identification physique du titulaire par importation du fichier d’image électronique |
|
6. |
Numéro de série du certificat
Le numéro de série du certificat est composé:
|
|
7. |
Date de délivrance du certificat |
|
8. |
Date d’expiration |
|
9. |
Nom de l’autorité de délivrance |
|
10. |
Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS); C (pour la conduite de grands convois), codage avec l’autorité de délivrance et indication du numéro de série de l’autorisation |
|
11. |
Limitations et restrictions liées à la condition physique [codes 01 à 09 conformément à l’ES-QIN figurant dans la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission (3)]. |
Les points 10 et 11 ne s’appliquent pas aux certificats de qualification de l’Union en tant qu’expert en GNL et expert en navigation à passagers.
Caractéristiques visuelles des certificats de qualification de l’Union:
Fond de couleur bleu clair Pantone 290C, imprimable en A4.
2. Modèle pour le format physique des certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur
(recto)
(verso)
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses. |
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 |
|
5. |
Identification physique du titulaire par importation du fichier d’image électronique |
|
6. |
Numéro de série du certificat
Le numéro de série du certificat est composé:
|
|
7. |
Date de délivrance du certificat |
|
8. |
Date d’expiration |
|
9. |
Nom de l’autorité de délivrance |
|
10. |
Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage de l’ERDMS; C (pour la conduite de grands convois) |
|
11. |
Limitations et restrictions liées à la condition physique [codes conformes à l’ES-QIN figurant dans la directive déléguée (UE) 2020/12]. |
Caractéristiques physiques du certificat de qualification de l’Union en tant que conducteur:
Fond de couleur bleu clair: Pantone 290C
Carte au format ID-1 selon ISO/IEC 7810
3. Modèle pour le format physique des certificats de qualification de l’Union en tant qu’expert en GNL ou expert en navigation à passagers
(recto)
(verso)
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses. |
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 |
|
5. |
Identification physique du titulaire par importation d’un fichier d’image électronique |
|
6. |
Numéro de série du certificat
Le numéro de série du certificat est composé:
|
|
7. |
Date de délivrance du certificat |
|
8. |
Date d’expiration |
|
9. |
Autorité de délivrance |
Caractéristiques physiques du certificat de qualification de l’Union en tant qu’expert en navigation à passagers ou expert en GNL:
Fond de couleur bleu clair Pantone 290C
Carte au format ID-1 selon ISO/IEC 7810
(1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).
(2) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).
(3) Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale (JO L 6 du 10.1.2020, p. 15).
ANNEXE II
MODÈLE POUR LE DOCUMENT UNIQUE COMBINANT LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION ET LE LIVRET DE SERVICE
Page 1 du modèle
|
|
|
Nom du pays |
Livret de service combiné avec des certificats de qualification
|
Identification du titulaire |
|
Code-barres 2D |
|
|
1. |
Nom(s) du titulaire: |
|
|
|
2. |
Prénom(s): |
|
|
|
3a. |
Date de naissance: |
3b. Lieu de naissance: |
|
|
4. |
Numéro d’identification de membre d’équipage: |
|
|
|
|
|
5. |
Photo |
Identification du livret de service
|
1. |
Numéro de série: |
|
2. |
Date de délivrance: |
|
3. |
Autorité de délivrance: |
|
4. |
Signature et cachet de l’autorité de délivrance: |
|
5. |
Numéro de série du livret de service précédent: |
SRBXXXXSSSS
Page 2 du modèle
Certificats de qualification de l’Union européenne et certificats de qualification délivrés selon le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin en tant que matelot léger, homme de pont, matelot, maître-matelot et timonier
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
SRBXXXXSSSS
Page 3 du modèle
Autres certificats concernant les qualifications en navigation intérieure
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
Titre du certificat: ________________________________________
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance: Date d’expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
SRBXXXXSSSS
Page 4 du modèle
Temps de service
Temps de service à bord, nom du bâtiment:
Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment:
Type de bâtiment (1):
État d’enregistrement:
Longueur du bâtiment en m (*1)/Nombre de passagers (*1):
Propriétaire (nom et adresse):
Entrée en service en qualité de (2):
Prise de service le (date):
Fin de service (date):
Conducteur (nom et adresse):
Lieu, date et signature du conducteur:
Temps de service à bord, nom du bâtiment:
Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment:
Type de bâtiment
État d’enregistrement:
Longueur du bâtiment en m (*1)/Nombre de passagers (*1)
Propriétaire (nom et adresse):
Entrée en service en qualité de:
Prise de service le (date):
Fin de service (date):
Conducteur (nom et adresse):
Lieu, date et signature du conducteur:
SRBXXXXSSSS
Pages 5 à 22 comme page 4
Page 23 du modèle
|
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois |
Année:… |
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
Nom du bâtiment ou numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment |
Voyage de via à (p.k.) (p.k.) |
Début du voyage (date) |
Jours d’interruption |
Fin du voyage (date) |
Total des jours de navigation |
Signature du conducteur |
|
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
Document complet ☐ oui ☐ non
☐ Doutes en ligne(s):________
Les doutes ont été levés par la présentation ☐ (d’extraits) du livre de bord ☐ d’autres documents officiels
Cadre réservé à l’autorité compétente
|
À compléter par l’autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
|
Visa de contrôle de l’autorité compétente
Présenté le (date) ___________
Signature et cachet de l’autorité
SRBXXXXSSSS
Pages 24 à 55 comme page 23
Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur ces pages.
Page 56 du modèle
Vierge
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
Identification du titulaire
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses. |
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’attribué pour la base de données selon l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil. |
Identification du livret de service
Le numéro de série du livret de service est composé:
|
— |
du numéro d’identification du membre d’équipage, |
|
— |
du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS), de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS, |
|
— |
du numéro à quatre chiffres du document. |
Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page à l’exception de la partie relative au numéro d’identification de membre d’équipage.
Certificats de qualification
Le titre du certificat délivré doit être inséré (en majuscules) par l’autorité compétente concernée. Il est complété par les numéros suivants, selon le cas, entre parenthèses: «(2)» pour le timonier, «(3)» pour le maître-matelot, «(4)» pour le matelot, «(5)» pour l’homme de pont et «(6)» pour le matelot léger.
En ce qui concerne les certificats de qualification de l’Union européenne, le titre «Certificat de qualification en navigation intérieure de l’Union européenne», accompagné de la qualification correspondante, doit être indiqué: par exemple, «Certificat de qualification en navigation intérieure de l’Union européenne — maître-matelot (3)».
En ce qui concerne les certificats de qualification délivrés conformément au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre «Certificat de qualification de la CCNR», accompagné de la qualification correspondante, doit être indiqué: par exemple, «Certificat de qualification de la CCNR - maître-matelot (3)».
Caractéristiques physiques du document
Couleur: couverture: bleu clair Pantone 290C; fond blanc pour les pages intérieures.
Format A5 selon ISO 216
Exemple d’entrée remplie pour le temps de service
Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN
Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281
Type de bâtiment1:
État d’enregistrement: CH
Longueur du bâtiment en m*/Nombre de passagers* 105 m
Propriétaire (nom et adresse):
TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt
Entrée en service en qualité de2: 3
Prise de service le (date): 22.10.1995
Fin de service (date): 22.11.1996
Conducteur (nom et adresse):
K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf
Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996
K.Huber
Exemple de page remplie pour le temps de navigation et les sections parcourues
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: 2015/2016
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 07000281 |
Rotterdam (999,90) Mayence (500,00) Vienne (1930,00) |
22.11.15 |
11 |
17.12.15 |
15 |
Signature Huber |
|
2 07000281 |
Vienne (1930,00) Mayence (500,00) Bâle (169,90) |
20.12.15 |
4 |
4.1.16 |
12 |
Signature Huber |
|
3 07000281 |
Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) |
6.1.16 |
0 |
10.1.16 |
5 |
Signature Huber |
|
4 07000281 |
Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
13.1.16 |
1 |
23.1.16 |
10 |
Signature Huber |
|
5 07000281 |
Bâle (169,90) Anvers (20,00) |
25.1.16 |
0 |
29.1.16 |
5 |
Signature Huber |
|
6 07000281 |
Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
1.2.16 |
0 |
7.2.16 |
7 |
Signature Huber |
|
7 07000281 |
Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1867,00) |
9.2.16 |
5 |
22.2.16 |
9 |
Signature Huber |
|
8 07000281 |
Bratislava (18657,00) Ratisbonne (2376,30) |
27.2.16 |
0 |
2.3.16 |
5 |
Signature Huber |
|
9 07000281 |
Ratisbonne (2376,30) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) |
3.3.16 |
0 |
9.3.16 |
7 |
Signature Huber |
|
10 07000281 |
Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) |
12.3.16 |
0 |
17.3.16 |
6 |
Signature Huber |
Document complet ☑ oui ☐ non
☐ Doutes en ligne(s):__________
Les doutes ont été levés par la présentation ☐ (d’extraits) du livre de bord ☐ d’autres documents officiels
Cadre réservé à l’autorité compétente
|
À compléter par l’autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
81 |
Visa de contrôle de l’autorité compétente
Présenté le (date) 15.4.16
Signature et cachet de l’autorité
SRBXXXXSSSS
(1) Pour le type de bâtiment, toujours préciser s’il s’agit d’un bateau-citerne de type C ou G, d’un gros convoi ou d’un bâtiment utilisant du GNL comme combustible
(*1) Biffer les mentions inutiles.
(2) «Entrée en service en qualité de»: la fonction doit être numérotée conformément aux instructions relatives à la tenue du livre de bord.
ANNEXE III
MODÈLE POUR LES CERTIFICATS D’EXAMEN PRATIQUE
|
Nous, nom de l’organisme examinateur, hereby certify with document number … that |
|||||
|
|||||
|
|
||||
|
a réussi l’examen pratique [pour l’obtention d’un certificat de qualification de conducteur] [et] [pour une autorisation spécifique pour la navigation au radar] sur le simulateur (nom du simulateur), agréé par (nom de l’autorité compétente). |
|||||
|
Lieu et date de délivrance Signature de l’examinateur et cachet du centre d’examen |
|||||
Instructions
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE.
Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.
Choisir l’examen approprié et biffer l’autre examen s’il n’est pas pertinent.
Caractéristiques physiques
Couleur: fond blanc. Format A4 selon ISO 216
ANNEXE IV
MODÈLE POUR LES LIVRETS DE SERVICE
Page 1 du modèle
|
|
|
Nom du pays |
Livret de service
Identification du titulaire
|
|
|
||||
|
|
|
||||
|
|
|
||||
|
|
|
||||
|
|
|
|
Identification du livret de service
|
1. |
Numéro de série: |
|
2. |
Date de délivrance: |
|
3. |
Autorité de délivrance: |
|
4. |
Signature et cachet de l’autorité de délivrance: |
|
5. |
Numéro de série du livret de service précédent: |
SRBXXXXSSSS
Page 2 du modèle
Vierge
Page 3 du modèle
Temps de service
Temps de service à bord, nom du bâtiment:
Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment:
Type de bâtiment (1):
État d’enregistrement:
Longueur du bâtiment en m (*1)/Nombre de passagers (*1):
Propriétaire (nom et adresse):
Entrée en service en qualité de (2):
Prise de service le (date):
Fin de service (date):
Conducteur (nom et adresse):
Lieu, date et signature du conducteur:
Temps de service à bord, nom du bâtiment:
Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment:
Type de bâtiment
État d’enregistrement:
Longueur du bâtiment en m (*1)/Nombre de passagers (*1)*
Propriétaire (nom et adresse):
Entrée en service en qualité de:
Prise de service le (date):
Fin de service (date):
Conducteur (nom et adresse):
Lieu, date et signature du conducteur:
SRBXXXSSSS
Pages 4 à 22 comme page 3
Page 23 du modèle
|
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois |
Année: |
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
Nom du bâtiment ou numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment |
Voyage de via à (p.k.) (p.k.) |
Début du voyage (date) |
Jours d’interruption |
Fin du voyage (date) |
Total des jours de navigation |
Signature du conducteur |
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
Document complet ☐ oui ☐ non
☐ Doutes en ligne(s) ___________
Les doutes ont été levés par la présentation ☐ (d’extraits) du livre de bord☐ d’autres documents officiels
Cadre réservé à l’autorité compétente
|
À compléter par l’autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
|
Visa de contrôle de l’autorité compétente
Présenté le (date): ___________
Signature et cachet de l’autorité
SRBXXXSSSS
Pages 24 à 55 comme page 23
Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur ces pages.
Page 56 du modèle
Vierge
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
Identification du titulaire
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses. |
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données selon l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (3) |
Identification du livret de service
Le numéro de série du livret de service est composé:
|
— |
du numéro d’identification du membre d’équipage; |
|
— |
du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS); |
|
— |
de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS; |
|
— |
du numéro à quatre chiffres du document. |
Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page à l’exception de la partie relative au numéro d’identification de membre d’équipage.
Caractéristiques physiques du document
Couleur: bleu clair Pantone 290C pour la couverture; fond blanc pour les pages intérieures.
Format: A5 selon ISO 216.
Exemple d’entrée remplie pour le temps de service
Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN
Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281
Type de bâtiment1:
État d’enregistrement: CH
Longueur du bâtiment en m1/Nombre de passagers* 105 m
Propriétaire (nom et adresse):
TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt
Entrée en service en qualité de2: 3
Prise de service le (date): 22.10.1995
Fin de service (date): 22.11.1996
Conducteur (nom et adresse):
K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf
Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996
K.Huber
Exemple de page remplie pour le temps de navigation et les sections parcourues
|
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois |
Année: 2015/2016 |
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 07000281 |
Rotterdam (999,90) Mayence (500,00) Vienne (1930,00) |
22.11.15 |
11 |
17.12.15 |
15 |
Signature Huber |
|
2 07000281 |
Vienne (1930,00) Mayence (500,00) Bâle (169,90) |
20.12.15 |
4 |
4.1.16 |
12 |
Signature Huber |
|
3 07000281 |
Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) |
6.1.16 |
0 |
10.1.16 |
5 |
Signature Huber |
|
4 07000281 |
Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
13.1.16 |
1 |
23.1.16 |
10 |
Signature Huber |
|
5 07000281 |
Bâle (169,90) Anvers (20,00) |
25.1.16 |
0 |
29.1.16 |
5 |
Signature Huber |
|
6 07000281 |
Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
1.2.16 |
0 |
7.2.16 |
7 |
Signature Huber |
|
7 07000281 |
Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1867,00) |
9.2.16 |
5 |
22.2.16 |
9 |
Signature Huber |
|
8 07000281 |
Bratislava (18657,00) Ratisbonne (2376,30) |
27.2.16 |
0 |
2.3.16 |
5 |
Signature Huber |
|
9 07000281 |
Ratisbonne (2376,30) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) |
3.3.16 |
0 |
9.3.16 |
7 |
Signature Huber |
|
10 07000281 |
Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) |
12.3.16 |
0 |
17.3.16 |
6 |
Signature Huber |
Document complet ☑ oui☐ non
☐ Doutes en ligne(s) __________
Les doutes ont été levés par la présentation ☐☐ (d’extraits) du livre de bord ☐☐ d’autres documents officiels
Cadre réservé à l’autorité compétente
|
À compléter par l’autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
81 |
Visa de contrôle de l’autorité compétente
Présenté le (date) _15.4.16
Signature et cachet de l’autorité
SRBXXXXSSSS
(1) Pour le type de bâtiment, toujours préciser s’il s’agit d’un bateau-citerne de type C ou G, d’un gros convoi ou d’un bâtiment utilisant du GNL comme combustible
(*1) Biffer les mentions inutiles.
(2) «Entrée en service en qualité de»: la fonction doit être numérotée conformément aux instructions relatives à la tenue du livre de bord.
ANNEXE V
MODÈLE POUR LES LIVRES DE BORD
Page 1 du modèle
|
|
|
|
Nom du pays |
Livre de bord
Numéro de série du livre de bord:
Date de délivrance:
Nom du bâtiment:
Numéro européen unique d’identification des bateaux:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l’autorité de délivrance:
LBKXXXXSSSS
Page 2 du modèle
Instructions relatives à la tenue du livre de bord
Le présent livre de bord contient 200 pages, numérotées de 1 à 200. Les inscriptions doivent être lisibles et faites à l’encre (par exemple, en utilisant des caractères d’imprimerie).
Les inscriptions dans le livre de bord doivent être faites conformément à la réglementation applicable aux membres d’équipage. Dans le cas de voies de navigation intérieure dont les parcours ne relèvent pas entièrement d’une exigence en matière d’équipage, le temps de navigation et le temps de repos acquis sur des sections situées en dehors du champ d’application de la réglementation sont également pris en compte.
Lorsque des activités de chargement et de déchargement nécessitent des opérations de navigation active, telles que le dragage ou des manœuvres entre les points de chargement ou de déchargement, le temps consacré à ces activités doit être inscrit comme temps de navigation.
Les activités des membres d’équipage doivent être inscrites selon leurs fonctions en utilisant le numéro correspondant à la fonction:
|
1 |
Conducteur |
|
2 |
Timonier |
|
3 |
Maître-matelot |
|
4 |
Matelot |
|
5 |
Homme de pont |
|
6 |
Matelot léger |
|
7 |
Mécanicien |
|
8 |
Matelot garde-moteur |
|
9 |
|
Si les réglementations nationales prévoient des fonctions autres que celles énumérées ci-dessus, ces fonctions doivent être ajoutées en poursuivant la numérotation à partir de 9 et en indiquant l’intitulé national correspondant.
Sur chaque page doivent être portées les inscriptions suivantes:
|
— |
le mode d’exploitation (une nouvelle page doit être utilisée après chaque changement de mode d’exploitation), |
|
— |
l’année; |
|
— |
dès que le bâtiment commence le voyage:
|
|
— |
dès que le bâtiment interrompt le voyage:
|
|
— |
dès que le bâtiment recommence à naviguer: mêmes inscriptions qu’au début du voyage; |
|
— |
dès que le bâtiment termine son voyage: mêmes inscriptions que lors de l’interruption du voyage. |
Page 3 du modèle
|
— |
La colonne 8 doit être remplie [fonction, nom(s), prénom(s), numéro de série du livret de service du membre d’équipage ou numéro de série du certificat de qualification de conducteur] lorsque l’équipage monte à bord pour la première fois et lorsque la composition de l’équipage est modifiée. |
|
— |
Dans les colonnes 9 à 11 doivent être inscrits le début et la fin des temps de repos de chaque membre d’équipage. Ces inscriptions doivent être faites au plus tard à 8 heures du matin le lendemain. Si les membres d’équipage prennent des temps de repos selon un planning régulier, un seul planning par voyage est suffisant. |
|
— |
Dans les colonnes 12 et 13 doit être enregistré tout changement d’équipage, en précisant l’embarquement et le débarquement de chaque membre de l’équipage. |
LBKXXXXSSSS
Page 4 du modèle
Vierge
Page 5 du modèle
TEMPS DE REPOS
Mode d’exploitation (1)_______
|
Année |
BATEAU |
ÉQUIPAGE |
|||||||||||||||
|
|
Début du voyage |
Fin du voyage |
Membres d’équipage |
Livret de service |
Temps de repos des membres d’équipage |
Embarquement |
Débarquement |
||||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|||||
|
Date |
Heure |
Lieu |
p.k. |
Heure |
Lieu |
p.k. |
Fonction |
Nom et prénom |
No |
de |
à |
de |
à |
de |
à |
Heure |
Heure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LBKXXXXSSSS
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
Identification du livre de bord
Le numéro de série du livre de bord se compose comme suit:
|
— |
type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS), |
|
— |
autorité de délivrance selon le codage de l’ERDMS, |
|
— |
numéro du document en 4 chiffres. |
Le numéro de série du livre de bord doit être répété au bas de chaque page.
Caractéristiques physiques du document
Couleur: rouge Pantone 187C pour la couverture; fond blanc pour les pages intérieures.
Format A4 Paysage selon ISO 216.
(1) Si applicable.