This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020D0253
Council Decision (CFSP) 2020/253 of 25 February 2020 amending Decision (CFSP) 2018/906 extending the mandate of the European Union Special Representative for the Sahel
Décision (PESC) 2020/253 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
Décision (PESC) 2020/253 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
ST/5913/2020/INIT
JO L 54I du 26.2.2020, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2021
|
26.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 54/9 |
DÉCISION (PESC) 2020/253 DU CONSEIL
du 25 février 2020
modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2274 (1) portant nomination de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel. |
|
(2) |
Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/906 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Sahel. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
|
(3) |
Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour le Sahel pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021. |
|
(4) |
Le RSUE pour le Sahel exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2018/906 est modifiée comme suit:
|
1) |
à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le mandat de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
|
2) |
à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 600 000 EUR.» |
|
3) |
à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté: «Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat du RSUE est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.
Par le Conseil
La présidente
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 322 du 8.12.2015, p. 44).
(2) Décision (PESC) 2018/906 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 161 du 26.6.2018, p. 22).