This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019R2146R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2146 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie («Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 16 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2146 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie («Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 16 décembre 2019)
C/2021/4016
JO L 204 du 10.6.2021, p. 48–48
(CS, FR, HR, PT, RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2146/corrigendum/2021-06-10/oj
10.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 204/48 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2146 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 16 décembre 2019 )
Page 87, à l’annexe modifiant les annexes du règlement (CE) no 1099/2008, annexe B, point 7.4:
au lieu de:
«les données sont à transmettre pour le 31 mars de l’année suivant l’année de référence.»,
lire:
«Les données sont à transmettre pour le 31 mars de la deuxième année suivant l’année de référence.»