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Document 32018R1604
Council Implementing Regulation (EU) 2018/1604 of 25 October 2018 implementing Regulation (EU) No 1284/2009 imposing certain specific restrictive measures in respect of the Republic of Guinea
Règlement d'exécution (UE) 2018/1604 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
Règlement d'exécution (UE) 2018/1604 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
ST/12715/2018/INIT
JO L 268 du 26.10.2018, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/16 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1604 DU CONSEIL
du 25 octobre 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée (1), et notamment son article 15 bis, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009. |
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(2) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives au grade militaire de deux des personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d'identification |
Motifs |
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1. |
Capitaine Moussa Dadis CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968 Passeport no R0001318 |
Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
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2. |
Colonel Moussa Tiégboro CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1968 Passeport no 7190 |
Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
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3. |
Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |
Date de naissance: 26.2.1957 Passeport no 13683 |
Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
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4. |
Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ |
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Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
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5. |
Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) |
Date de naissance: 1.1.1960 |
Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |