EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018R0999
Council Implementing Regulation (EU) 2018/999 of 16 July 2018 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d'exécution (UE) 2018/999 du Conseil du 16 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Règlement d'exécution (UE) 2018/999 du Conseil du 16 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
ST/10492/2018/INIT
JO L 178I du 16.7.2018, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 178/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/999 DU CONSEIL
du 16 juillet 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
|
(2) |
Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme cela est indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.
ANNEXE
La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:
|
«2. |
Rabah TAHARI (alias Abu Musab); date de naissance: 28 août 1971; lieu de naissance: Oran (Algérie); nationalité: algérienne.» |