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Document 32018D1868
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/1868 of 28 November 2018 implementing Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d'exécution (PESC) 2018/1868 du Conseil du 28 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d'exécution (PESC) 2018/1868 du Conseil du 28 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/14463/2018/INIT
JO L 304 du 29.11.2018, p. 32–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
29.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 304/32 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1868 DU CONSEIL
du 28 novembre 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
(2) |
Le 16 novembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 1970 (2011) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2015/1333:
«28. |
Nom: 1: Salah 2: Badi 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: Haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou “Fierté de la Libye”, et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:16 novembre 2018Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22, point a), de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4, point a), de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11, point a), de la résolution 2213 (2015). Renseignements supplémentaires:
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La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333:
«28. |
Nom: 1: Salah 2: Badi 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: Haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou “Fierté de la Libye”, et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:16 novembre 2018Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22, point a), de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4, point a), de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11, point a), de la résolution 2213 (2015). Renseignements supplémentaires:
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