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Document 32018D1657
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/1657 of 6 November 2018 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/13089/2018/INIT
JO L 276 du 7.11.2018, p. 12–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/12 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1657 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
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(3) |
Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
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(4) |
Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon. |
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(5) |
Ces navires sont énumérés à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849. |
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(6) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires. |
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(7) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
ANNEXE
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1) |
À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», les mentions 1 à 12 sont remplacées par le texte suivant:
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2) |
À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:
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3) |
À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:
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