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Document 32017R2400R(03)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 349 du 29 décembre 2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 349 du 29 décembre 2017)
C/2020/5042
JO L 239 du 24.7.2020, p. 16–16
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/2400/corrigendum/2020-07-24/oj
|
24.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 239/16 |
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 349 du 29 décembre 2017 )
Page 224, à l’annexe VIII, appendice 6, point 4.6, seconde phrase:
au lieu de:
«D’autres véhicules peuvent être choisis par l’autorité chargée de la réception;»,
lire:
«D’autres véhicules sont choisis par l’autorité chargée de la réception;».