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Document 32016R0535R(01)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée (JO L 89 du 6.4.2016)

C/2016/3241

JO L 146 du 3.6.2016, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/535/corrigendum/2016-06-03/oj

3.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/37


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 89 du 6 avril 2016 )

Page 13, à l'annexe, dans le modèle de certificat vétérinaire NZ-TRANSIT-SG, point II.1 «Attestation sanitaire», point II.1.3:

au lieu de:

«[…] aux exigences applicables établies à l'annexe II, sections I et V, du règlement (CE) no 853/2004; […]»

lire:

«[…] aux exigences applicables établies à l'annexe III, sections I et V, du règlement (CE) no 853/2004; […]».


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