8.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/1

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) dispose que les volailles et produits de volailles (les «produits») ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant dans son annexe I, partie 1.

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables aux produits concernés. Ces règles prennent en compte la nécessité de prévoir ou non des conditions particulières en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments au regard des maladies. Ces conditions particulières ainsi que les modèles des certificats vétérinaires devant accompagner les importations de ces produits figurent à l'annexe I, partie 2, dudit règlement.

(3)

Le règlement (CE) no 2160/2003 établit des règles applicables au contrôle des salmonelles dans différentes populations de volailles de l'Union. Il prévoit que l'admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation de l'Union, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des œufs de table de volailles relevant de ses dispositions sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d'un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle des salmonelles des États membres. Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables à ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.

(4)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine (5) a introduit une demande d'autorisation en vue de l'importation dans l'Union d'œufs destinés à la consommation humaine et de viandes de volailles. La Commission a évalué de manière positive les informations communiquées sur les conditions de police sanitaire dans ce pays tiers, requises en vue de l'importation et du transit des produits susmentionnés. Les conditions de police sanitaire applicables à l'importation de viandes fraîches de volailles dans l'Union sont plus strictes que celles prévues pour les œufs destinés à la consommation humaine, en raison du risque de transmission de maladies éventuellement accru qui est lié à ce produit. L'Office alimentaire et vétérinaire a prévu d'effectuer un audit en 2016 afin d'évaluer pleinement le statut sanitaire des volailles et les conditions d'importation des viandes de volailles. Dans l'intervalle, il convient de limiter l'autorisation d'importation dans l'Union des œufs de table destinés à la consommation humaine.

(5)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine a présenté à la Commission son programme de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. Il a été estimé que ce programme fournit des garanties équivalentes aux garanties prévues par le règlement (CE) no 2160/2003, et il y a donc lieu de l'approuver.

(6)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine est répertoriée dans la décision 2011/163/UE de la Commission (6) et dispose d'un plan de surveillance des résidus approuvé pour les œufs.

(7)

Eu égard à l'équivalence dudit programme de contrôle des salmonelles, les importations d'œufs de table en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine devraient être autorisées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,