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Document 32015D1764R(01)
Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1764 du Conseil du 1er octobre 2015 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 257 du 2.10.2015)
Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1764 du Conseil du 1er octobre 2015 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 257 du 2.10.2015)
JO L 277 du 22.10.2015, p. 61–61
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1764/corrigendum/2015-10-22/oj
|
22.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/61 |
Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1764 du Conseil du 1er octobre 2015 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 257 du 2 octobre 2015 )
Page 42, article 1er concernant l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la décision 2014/512/PESC:
au lieu de:
«… destinés à l'utilisation de lanceurs exploités par des fournisseurs de services de lancement européens, à l'utilisation de lanceurs des programmes spatiaux européens ous à l'alimentation en carburant des satellites par les fabricants de satellites européens.»
lire:
«… destinés à l'utilisation de lanceurs exploités par des fournisseurs européens de services de lancement européens, aux lancements appartenant aux programmes spatiaux européens, ou à l'alimentation en carburant des satellites par les fabricants européens de satellites.»