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Document 32015D0118
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/118 of 26 January 2015 implementing Decision 2010/656/CFSP renewing the restrictive measures against Côte d'Ivoire
Décision d'exécution (PESC) 2015/118 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Décision d'exécution (PESC) 2015/118 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
JO L 20 du 27.1.2015, p. 87–87
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016D0917
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27.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 20/87 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/118 DU CONSEIL
du 26 janvier 2015
mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC. |
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(2) |
Le 20 novembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Côte d'Ivoire a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures imposées par les paragraphes 9 à 12 de ladite résolution. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier en conséquence la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2010/656/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de de la décision 2010/656/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.
Par le Conseil
Le président
J. DŪKLAVS
(1) JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I de la décision 2010/656/PESC, est supprimée:
Alcide DJÉDJÉ