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Document 32014R1103
Council Implementing Regulation (EU) No 1103/2014 of 20 October 2014 implementing Article 16(1) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) n °1103/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n °204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) n °1103/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n °204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 301 du 21.10.2014, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044
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21.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1103/2014 DU CONSEIL
du 20 octobre 2014
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011. |
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(2) |
Le 27 juin 2014, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Libye a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de mettre à jour l'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à , le 20 octobre 2014
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
ANNEXE
Les mentions figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 concernant les personnes mentionnées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
DORDA, Abu Zayd Umar
Directeur de l'Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l'organisme de renseignement extérieur.
État/lieu présumé: en détention en Libye.
Date de désignation par les Nations unies: 17.3.2011 (désignation par l'UE: 28.2.2011).
AL-SENUSSI, Colonel Abdullah
Titre: Colonel
Date de naissance: 1949
Lieu de naissance: Soudan
alias: Ould Ahmed, Abdoullah
Numéro de passeport: B0515260
Date de naissance: 1948
Lieu de naissance: Anefif (Kidal), Mali
Date d'émission: 10 janvier 2012
Lieu d'émission: Bamako, Mali
Date d'expiration: 10 janvier 2017
alias: Ould Ahmed, Abdoullah
Carte d'identité du Mali: 073/SPICRE
Lieu de naissance: Anefif, Mali
Date de délivrance: 6 décembre 2011
Lieu de délivrance: Essouck, Mali
Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d'avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d'Abou Salim. Condamné par contumace pour l'attentat perpétré contre le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.
État/lieu présumé: en détention en Libye.
Date de désignation par les Nations unies: 17.3.2011 (désignation par l'UE: 28.2.2011).