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Document 32014D0157
Council Decision 2014/157/CFSP of 20 March 2014 amending Decision 2011/173/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Bosnia and Herzegovina
Décision 2014/157/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Décision 2014/157/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
JO L 87 du 22.3.2014, p. 95–95
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/95 |
DÉCISION 2014/157/PESC DU CONSEIL
du 20 mars 2014
modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1). |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu'au 22 mars 2015. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2015.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.
Par le Conseil
Le président
D. KOURKOULAS
(1) Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine (JO L 76 du 22.3.2011, p. 68).