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Document 32013D0176
2013/176/EU: Commission Implementing Decision of 9 April 2013 correcting the Dutch version of Annex IV to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (notified under document C(2013) 1962)
2013/176/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2013) 1962]
2013/176/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2013) 1962]
JO L 102 du 11.4.2013, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 102/19 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 9 avril 2013
rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2013) 1962]
(2013/176/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, point d),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue néerlandaise de la directive 2000/29/CE telle que modifiée par la directive 2002/36/CE de la Commission (2) contient une erreur. À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 32.1, les termes «met uitzondering van Europese en mediterrane landen» ont été insérés à tort. Il y a donc lieu de les supprimer. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier la directive 2000/29/CE en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Ne concerne que la version en langue néerlandaise.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 2013.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 116 du 3.5.2002, p. 16.