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Document 32011D0698R(01)
Corrigendum to Council Implementing Decision 2011/698/CFSP of 20 October 2011 implementing Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan ( OJ L 276, 21.10.2011 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 276 du 21.10.2011 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 276 du 21.10.2011 )
JO L 6 du 10.1.2012, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/698/corrigendum/2012-01-10/oj
|
10.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 6/12 |
Rectificatif à la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 276 du 21 octobre 2011 )
Page 48, annexe, au point 1:
au lieu de:
«Date de naissance: (a) 1962 (b) 1961 (c) entre 1968 et 1970.»
lire:
«Date de naissance: (a) 1966 (b) 1961 (c) entre 1968 et 1970.»