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Document 32011D0473
Council Decision 2011/473/CFSP of 25 July 2011 amending Decision 2010/279/CFSP on the European Union Police Mission in Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Décision 2011/473/PESC du Conseil du 25 juillet 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Décision 2011/473/PESC du Conseil du 25 juillet 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
JO L 195 du 27.7.2011, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/09/2017
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27.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/72 |
DÉCISION 2011/473/PESC DU CONSEIL
du 25 juillet 2011
modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 mai 2007, le Conseil a adopté l’action commune 2007/369/PESC (1) relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). |
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(2) |
Le 18 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/279/PESC (2) qui a prorogé EUPOL AFGHANISTAN jusqu’au 31 mai 2013. En vertu de la décision 2011/298/PESC du Conseil (3) modifiant la décision 2010/279/PESC, le montant de référence financière de 54 600 000 EUR couvre la période allant jusqu’au 31 juillet 2011. |
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(3) |
En vertu de l’article 13, paragraphe 2, de la décision 2010/279/PESC, le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil. |
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(4) |
Il convient de modifier la décision 2010/279/PESC pour y inclure le montant de référence financière pour la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’alinéa suivant est ajouté à l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL Afghanistan pour la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012 est de 60 500 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 139 du 31.5.2007, p. 33.
(2) JO L 123 du 19.5.2010, p. 4.
(3) JO L 136 du 24.5.2011, p. 64.