édition spéciale croate: chapitre 03 tome 037 p. 186 - 186
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Document 32010R0884
Commission Regulation (EU) No 884/2010 of 7 October 2010 amending Regulation (EC) No 1464/2004 as regards the withdrawal time of the additive ‘Monteban’ , belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 884/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1464/2004 en ce qui concerne le délai d’attente relatif au «Monteban» , additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 884/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1464/2004 en ce qui concerne le délai d’attente relatif au «Monteban» , additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 265 du 8.10.2010, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
8.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 265/4 |
RÈGLEMENT (UE) No 884/2010 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2010
modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne le délai d’attente relatif au «Monteban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»). |
|
(3) |
L’utilisation de narasin (Monteban) chez les poulets d’engraissement a été autorisée pour dix ans par le règlement (CE) no 1464/2004 du 17 août 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale du «Monteban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (2). |
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(4) |
Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation relative à cet additif en vue de réduire le délai d’attente précédant l’abattage d’un à zéro jour. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande des données pertinentes. |
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(5) |
Dans son avis du 10 mars 2010, l’Autorité a conclu que l’utilisation du Monteban chez les poulets d’engraissement à la dose maximale proposée, et sans qu’un délai d’attente ne soit appliqué, était sans danger pour le consommateur et que la demande relative à la réduction du délai d’attente d’un à zéro jour pouvait dès lors être acceptée (3). |
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(6) |
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1464/2004 en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans la neuvième colonne intitulée «Autres dispositions» du tableau de l’annexe au règlement (CE) no 1464/2004, la phrase «Administration interdite un jour au moins avant l’abattage.» est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 270 du 18.8.2004, p. 8.
(3) EFSA Journal (2009) 8(3):1549.