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Document 32010R0206R(04)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 73 du 20.3.2010 , tel que rectifié au JO L 146 du 11.7.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 73 du 20.3.2010 , tel que rectifié au JO L 146 du 11.7.2010 )
JO L 185 du 4.7.2013, p. 19–19
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/206/corrigendum/2013-07-04/2/oj
|
4.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/19 |
Rectificatif au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 73 du 20 mars 2010 , tel que rectifié au JO L 146 du 11 juillet 2010 )
Page 72, à l'annexe II, dans la partie 1, note 2 de bas de page:
au lieu de:
«Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).»
lire:
«Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).»