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Document 32010L0063R(02)
Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ( JO L 276 du 20.10.2010 )
Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ( JO L 276 du 20.10.2010 )
JO L 163 du 22.6.2012, p. 19–20
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/63/corrigendum/2012-06-22/2/oj
|
22.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/19 |
Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 276 du 20 octobre 2010 )
Dans l’ensemble du document:
1)
au lieu de:
«sans réanimation»,
lire:
«sans réveil».
2)
au lieu de:
«intenses» ou «intense»,
lire:
«sévères» ou «sévère», respectivement.
Page 35, considérant 17, dernière phrase:
au lieu de:
«[…] sont menés en relation avec des affections humaines potentiellement mortelles ou avec des cas ayant un impact important sur la vie quotidienne d’une personne, à savoir des maladies invalidantes.»
lire:
«[…] sont menés en relation avec des conditions potentiellement mortelles frappant l’homme ou avec des cas ayant un impact important sur la vie quotidienne d’une personne, à savoir des conditions invalidantes.»
Page 35, considérant 18, première phrase:
au lieu de:
«[…] et lorsque des actions concernant une affection potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent, […]»
lire:
«[…] et lorsque des actions concernant une condition potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent, […]»
Page 35, considérant 23, deuxième phrase:
au lieu de:
«À cette fin, il convient d’interdire les expériences occasionnant de graves douleurs, souffrances ou angoisses susceptibles de se prolonger sans rémission possible.»
lire:
«À cette fin, il convient d’interdire les expériences occasionnant une douleur, une souffrance ou une angoisse sévère susceptible de se prolonger et qui ne peut être soulagée.»
Page 40, article 8, paragraphe 1, point a) i), et page 41, article 8, paragraphe 2, point a) i):
au lieu de:
«du diagnostic ou du traitement d’affections humaines invalidantes ou potentiellement mortelles;»
lire:
«du diagnostic ou du traitement de conditions cliniques invalidantes ou potentiellement mortelles frappant l’homme;».
Page 40, article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Aux fins de la présente directive, on entend par “affection invalidante”, une diminution des capacités physiques ou psychologiques normales d’une personne.»
lire:
«Aux fins de la présente directive, on entend par “condition clinique invalidante”, une diminution des capacités physiques ou psychologiques normales d’une personne.»
Page 42, article 15, paragraphe 2:
au lieu de:
«Sous réserve du recours à la clause de sauvegarde figurant à l’article 55, paragraphe 3, les États membres veillent à ce qu’une procédure ne soit pas exécutée si elle implique une douleur, une souffrance ou une angoisse intense susceptible de se prolonger sans rémission possible.»
lire:
«Sous réserve du recours à la clause de sauvegarde figurant à l’article 55, paragraphe 3, les États membres veillent à ce qu’une procédure ne soit pas exécutée si elle implique une douleur, une souffrance ou une angoisse sévère susceptible de se prolonger et qui ne peut être soulagée.»
Page 50, article 55, paragraphe 1:
au lieu de:
«[…] ou du traitement d’affections invalidantes ou potentiellement mortelles, […]»
lire:
«[…] ou du traitement de conditions cliniques invalidantes ou potentiellement mortelles, […]»
Page 50, article 55, paragraphe 2:
au lieu de:
«[…] chez l’homme, d’une affection clinique invalidante ou potentiellement mortelle, […]»
lire:
«[…] chez l’homme, d’une condition clinique invalidante ou potentiellement mortelle, […]»
Page 50, article 55, paragraphe 3, première phrase:
au lieu de:
«Lorsque, pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement valables, un État membre estime nécessaire d’autoriser l’utilisation d’une procédure impliquant une douleur, une souffrance ou une angoisse intense susceptible de se prolonger sans rémission possible, […]»
lire:
«Lorsque, pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement valables, un État membre estime nécessaire d’autoriser l’utilisation d’une procédure impliquant une douleur, une souffrance ou une angoisse sévère susceptible de se prolonger et qui ne peut être soulagée, […]»
Page 79, annexe VIII, section III, paragraphe 3, point f):
au lieu de:
«interventions chirurgicales ou autres sous anesthésie générale, susceptibles de causer une douleur, une souffrance ou une angoisse postopératoire intense ou modérée et persistante et un trouble persistant de l’état général de l’animal. […]»
lire:
«interventions chirurgicales ou autres sous anesthésie générale, susceptibles de causer une douleur, une souffrance ou une angoisse postopératoire sévère ou modérée et persistante et un trouble sévère et persistant de l’état général de l’animal. […]».