Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32009R0044R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009)

    JO L 104 du 23.4.2015, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/44/corrigendum/2015-04-23/oj

    23.4.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 104/52


    Rectificatif au règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 17 du 22 janvier 2009 )

    Page 3, article 1er, point 4) b), note de bas de page (*) de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001:

    au lieu de:

    «(*)

    Voir le cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces, disponible sur le site internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/recyclingeurobanknotes2005fr.pdf).»

    lire:

    «(*)

    Voir le cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces, disponible sur le site internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu/euro/cashprof/html/index.fr.html).»

    Page 3, article 1er, point 4) c), note de bas de page (**) de l'article 6, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1338/2001:

    au lieu de:

    «(**)

    La liste publiée par la BCE est disponible sur son site internet http://www.ecb.int/euro/cashhand/devices/results/html/index.fr.html»

    lire:

    «(**)

    La liste publiée par la BCE est disponible sur son site internet http://www.ecb.europa.eu/euro/cashprof/html/index.fr.html»


    Top