édition spéciale croate: chapitre 18 tome 012 p. 79 - 81
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Document 32008R0702
Commission Regulation (EC) No 702/2008 of 23 July 2008 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (CE) n o 702/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (CE) n o 702/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 195 du 24.7.2008, p. 19–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
24.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/19 |
RÈGLEMENT (CE) N o 702/2008 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2008
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
|
(2) |
La décision 2008/605/PESC du Conseil (2) du 22 juillet 2008 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3) en y ajoutant quarante et un noms. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2007 de la Commission (JO L 173 du 3.7.2007, p. 3).
(2) JO L 194 du 23.7.2008, p. 34.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2008/135/PESC (JO L 43 du 19.2.2008, p. 39).
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
|
a) |
Après le titre «Annexe III», l’intitulé suivant est ajouté: |
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b) |
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 131:
|
|
c) |
L’intitulé suivant est ajouté:
|