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Document 32008D0791

    2008/791/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2008 rectifiant la directive 2008/40/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron [notifiée sous le numéro C(2008) 5703] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 271 du 11.10.2008, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/06/2011

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/791/oj

    11.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 271/50

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 10 octobre 2008

    rectifiant la directive 2008/40/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron

    [notifiée sous le numéro C(2008) 5703]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/791/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, second alinéa, deuxième tiret,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2008/40/CE de la Commission (2) contient quelques dates erronées qui doivent être rectifiées.

    (2)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La directive 2008/40/CE est rectifiée comme suit:

    1)

    L’article 2 est rectifié comme suit:

    a)

    Au premier alinéa, la date du «30 avril 2009» est remplacée par celle du «30 juin 2009».

    b)

    Au deuxième alinéa, la date du «1er mai 2009» est remplacée par celle du «1er juillet 2009».

    2)

    L’article 3 est rectifié comme suit:

    a)

    Au paragraphe 1, la date du «30 avril 2009» est remplacée par celle du «30 juin 2009».

    b)

    Le paragraphe 2 est rectifié comme suit:

    i)

    Au premier alinéa, la date du «31 octobre 2008» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».

    ii)

    Le second alinéa est rectifié comme suit:

    —

    au point a), la date du «31 octobre 2012» est remplacée par celle du «31 décembre 2012»,

    —

    au point b), la date du «31 octobre 2012» est remplacée par celle du «31 décembre 2012».

    3)

    À l’article 4, la date du «1er novembre 2008» est remplacée par celle du «1er janvier 2009».

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2008.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

    (2)  JO L 87 du 29.3.2008, p. 5.

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