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Document 32007D0459
2007/459/EC: Commission Decision of 25 June 2007 amending Decision 2006/504/EC on special conditions governing certain foodstuffs imported from certain third countries due to contamination risks of these products by aflatoxins (notified under document number C(2007) 3020) (Text with EEA relevance)
2007/459/CE: Décision de la Commission du 25 juin 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 3020] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/459/CE: Décision de la Commission du 25 juin 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 3020] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 174 du 4.7.2007, p. 8–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009; abrog. implic. par 32009R1152
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4.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/8 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juin 2007
modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines
[notifiée sous le numéro C(2007) 3020]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/459/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/504/CE de la Commission (2) établit des conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines. |
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(2) |
L’application de la décision 2006/504/CE a fait apparaître la nécessité de certaines modifications. Il convient d’actualiser la liste des points d’importation désignés par lesquels les produits visés par ladite décision peuvent être importés dans la Communauté, eu égard notamment à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
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(3) |
Afin de protéger la santé publique, il est important que les denrées alimentaires composées contenant, dans des proportions significatives, les denrées alimentaires visées par la présente décision entrent également dans le champ d’application de la présente décision. Un seuil de 10 % est fixé. Les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles aléatoires sur les denrées alimentaires composées contenant moins de 10 % de denrées alimentaires visées par la présente décision, en vue d’y détecter la présence d’aflatoxines. Si les données de suivi indiquent qu’il a été établi, dans plusieurs cas, que des denrées alimentaires composées contenant moins de 10 % de denrées alimentaires visées par la présente décision n’étaient pas conformes à la législation communautaire relative aux teneurs maximales en aflatoxines, ce seuil sera revu. |
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(4) |
La décision 2006/504/CE prévoit que les États membres ne peuvent autoriser l’importation de certaines denrées alimentaires que lorsque le lot est accompagné, entre autres, d’un certificat sanitaire. Cette exigence s’applique à compter du 1er octobre 2006. Afin d’éviter toute divergence dans l’application de cette décision, il apparaît nécessaire de préciser que l’exigence relative au certificat sanitaire concerne les lots qui ont quitté le pays d’origine à partir du 1er octobre 2006. |
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(5) |
En outre, il y a lieu de modifier le modèle de certificat sanitaire annexé à ladite décision en établissant une séparation entre, d’une part, le certificat sanitaire à remplir par les autorités compétentes du pays d’origine des denrées alimentaires visées par la décision 2006/504/CE et, d’autre part, les informations à fournir par les autorités compétentes des États membres. De plus, il convient de modifier le document commun contenant les informations relatives aux contrôles effectués pour couvrir également la situation où l’autorité compétente au point d’introduction dans la Communauté est différente de l’autorité compétente au point d’importation désigné, ou lorsqu’un contrôle physique n’est pas obligatoire. |
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(6) |
Il convient donc de modifier la décision 2006/504/CE de la Commission en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/504/CE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Champ d’application La présente décision s’applique aux denrées alimentaires visées aux points a) à e) ainsi qu’aux denrées alimentaires transformées et composées qui sont dérivées des denrées alimentaires visées aux points b) à e) ou qui contiennent une quantité significative desdites denrées alimentaires. Toutefois, elle ne s’applique pas aux lots de denrées alimentaires dont le poids brut n’excède pas 5 kg. On considère qu’une denrée alimentaire contient une quantité significative des denrées alimentaires visées aux points b) à e) lorsque ces dernières y sont présentes dans une proportion d’au moins 10 %.
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2) |
à l’article 3:
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3) |
à l’article 5:
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4) |
à l’article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Tous les frais liés aux mesures officielles adoptées par les autorités compétentes à l’encontre des lots non conformes de denrées alimentaires visées à l’article 1er, points a) à e), et de denrées alimentaires transformées et composées qui sont dérivées des denrées alimentaires visées auxdits points ou qui contiennent ces dernières sont supportés par l’exploitant du secteur alimentaire responsable du lot ou par son représentant.»; |
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5) |
l’article 10 bis suivant est inséré: «Article 10 bis Dispositions transitoires Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation de lots qui ont quitté le pays d’origine avant le 1er octobre 2006 et sont accompagnés du certificat sanitaire prévu par la décision 2000/49/CE de la Commission (3) en ce qui concerne les denrées alimentaires venant d’Égypte, par la décision 2002/79/CE de la Commission (4) en ce qui concerne les denrées alimentaires venant de Chine, par la décision 2002/80/CE de la Commission (5) en ce qui concerne les denrées alimentaires venant de Turquie, par la décision 2003/493/CE de la Commission (6) en ce qui concerne les denrées alimentaires venant du Brésil et par la décision 2005/85/CE de la Commission (7) en ce qui concerne les denrées alimentaires venant d’Iran. |
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6) |
l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision; |
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7) |
l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente décision; |
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8) |
Le texte de l’annexe III de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe III. |
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2007.
Toutefois, l’article 1er, paragraphe 5, est applicable à compter du 1er octobre 2006 et l’article 1er, paragraphe 7, est applicable à compter du 1er janvier 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3).
(2) JO L 199 du 21.7.2006, p. 21.
(3) JO L 19 du 25.1.2000, p. 46.
(4) JO L 34 du 5.2.2002, p. 21.
(5) JO L 34 du 5.2.2002, p. 26.
(6) JO L 168 du 5.7.2003, p. 33.
(7) JO L 30 du 3.2.2005, p. 12.»;
ANNEXE I
«ANNEXE I
ANNEXE II
«ANNEXE II
Liste des points d’importation désignés par lesquels les denrées alimentaires visées à l’article 1er peuvent être importées dans la Communauté
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État membre |
Points d’importation désignés |
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Belgique |
Antwerpen/Anvers, Zeebrugge, Brussel/Bruxelles, Aalst/Alost |
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Bulgarie |
Burgas — aéroport Burgas — “port de pêche Ouest” Varna — aéroport Varna — port Ouest Varna — port Varna — port ferry Svilengrad — gare ferroviaire Kapitan Andreevo Ruse — terminal port Est Sofia — aéroport Sofia — bureau de douane Plovdiv — bureau de douane |
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République tchèque |
Celní úřad Praha D5 |
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Danemark |
Tous les ports et aéroports danois |
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Allemagne |
HZA Lörrach — ZA Weil am Rhein-Autobahn, HZA Stuttgart — ZA Flughafen, HZA München — ZA München — Flughafen, HZA Berlin — ZA Dreilinden, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Frankfurt (Oder) Autobahn, HZA Frankfurt (Oder) — ZA Forst-Autobahn, HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen, HZA Bremen — ZA Bremerhaven, HZA Hamburg — Hafen — ZA Waltershof, HZA Hamburg — Stadt, HZA Itzehoe — ZA Hamburg — Flughafen, HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen, HZA Braunschweig — ZA Braunschweig-Broitzem, HZA Hannover — ZA Hannover-Nord, HZA Koblenz — ZA Hahn — Flughafen, HZA Oldenburg — ZA Wilhelmshaven, HZA Bielefeld — ZA Eckendorfer Straße Bielefeld, HZA Erfurt — ZA Eisenach, HZA Potsdam — ZA Ludwigsfelde, HZA Potsdam — ZA Berlin — Flughafen Schönefeld, HZA Potsdam — ZA Berlin — Flughafen Tegel, HZA Augsburg — ZA Memmingen, HZA Ulm — ZA Ulm (Donautal), HZA Karlsruhe — ZA Karlsruhe, HZA Gießen — ZA Gießen, HZA Gießen — ZA Marburg, HZA Singen — ZA Bahnhof, HZA Lörrach — ZA Weil am Rhein — Schusterinsel, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe — Abfertigungsstelle Billbrook, HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe — Abfertigungsstelle Großmarkt, HZA Düsseldorf — ZA Düsseldorf Nord, HZA Köln — ZA Köln Niehl, HZA Erfurt — ZA Jena |
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Estonie |
Tous les bureaux de douane estoniens |
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Grèce |
Athina, Pireas, Athina International Airport, Thessaloniki, Volos, Nafplio, Patra, Egion, Iraklion Kritis, Larisa, Ioannina, Katerini, Komotini, Veria, Drama, Serres, Kavala, Xanthi, Alexadroupolis |
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Espagne |
Algeciras (Puerto), Alicante (Puerto), Almería (Puerto), Barcelona (Puerto), Bilbao (Puerto), Cádiz (Puerto), Ceuta (Puerto), Las Palmas de Gran Canaria (puerto), Málaga (Puerto), Melilla (Puerto), Sevilla (Puerto), Tarragona (Puerto), Valencia (Puerto), Juan Escoda S.A. — Tarragona (Puerto), Importaco — Valencia (Puerto) |
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France |
Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime), Rungis MIN (Val-de-Marne), Lyon Chassieu CRD (Rhône), Strasbourg CRD (Bas-Rhin), Lille CRD (Nord), Saint-Nazaire Montoir CRD (Loire-Atlantique), Agen (Lot-et-Garonne), port de la Pointe des Galets, à La Réunion |
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Irlande |
Dublin — Port, Shannon — Airport |
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Italie |
Ufficio di Sanità, Marittima, Aerea e di Frontiera (USMAF) Bari, Unità Territoriale (UT) Bari USMAF Bologna, UT Ravenna, USMAF Brindisi, UT Brindisi USMAF Catania, UT Reggio Calabria USMAF Genova, UT Genova USMAF Genova, UT La Spezia USMAF Genova, UT Savona, USMAF Livorno, UT Livorno USMAF Napoli, UT Cagliari USMAF Napoli, UT Napoli, USMAF Napoli, UT Salerno, USMAF Pescara, UT Ancona, USMAF Venezia, UT Trieste, compresa dogana di Fernetti-interporto Monrupino USMAF Venezia, UT Venezia |
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Chypre |
Port de Limassol, aéroport de Larnaca |
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Lettonie |
Grebneva — poste-frontière routier avec la Russie Terehova — poste-frontière routier avec la Russie Pātarnieki — poste-frontière routier avec le Belarus Silene — poste-frontière routier avec le Belarus Daugavpils — gare ferroviaire de marchandises Rēzekne — gare ferroviaire de marchandises Liepāja — port maritime Ventspils — port maritime Rīga — port maritime Rīga — aéroport de Rīga Rīga — Poste lettone |
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Lituanie |
Route: Kybartai, Lavoriškės, Medininkai, Panemunė, Šalčininkai Aéroport: Vilnius Port maritime: Malkų įlankos, Molo, Pilies Chemin de fer: Kena, Kybartai, Pagėgiai |
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Luxembourg |
Centre douanier, Croix de Gasperich, Luxembourg Administration des douanes et accises, bureau Luxembourg — aéroport, Niederanven |
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Hongrie |
Ferihegy — Budapest — aéroport Záhony — Szabolcs-Szatmár-Bereg — route Eperjeske — Szabolcs-Szatmár-Bereg — chemin de fer Röszke — Csongrád — route Kelebia — Bács-Kiskun — chemin de fer Letenye — Zala — route Gyékényes — Somogy — chemin de fer Mohács — Baranya — port Tous les bureaux de douane principaux hongrois |
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Malte |
Malta Freeport, Malta International Airport et Grand Harbour |
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Pays-Bas |
Tous les ports, aéroports et postes-frontières |
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Autriche |
Tous les bureaux de douane |
|
Pologne |
Bezledy — Warmińsko — Mazurskie — poste-frontière routier Kuźnica Białostocka — Podlaskie — poste-frontière routier Bobrowniki — Podlaskie — poste-frontière routier Koroszczyn — Lubelskie — poste-frontière routier Dorohusk — Lubelskie — poste-frontière routier et ferroviaire Gdynia — Pomorskie — poste-frontière port maritime Gdańsk — Pomorskie — poste-frontière port maritime Medyka — Przemyśl — Podkarpackie — poste-frontière ferroviaire Medyka — Podkarpackie — poste-frontière routier Korczowa — Podkarpackie — poste-frontière routier Jasionka — Podkarpackie — poste-frontière aéroport Szczecin — Zachodnio — Pomorskie — poste-frontière port maritime Świnoujście — Zachodnio — Pomorskie — poste-frontière port maritime Kołobrzeg — Zachodnio — Pomorskie — poste-frontière port maritime Mazowieckie — aéroport de Varsovie et entrepôts douaniers — sous la surveillance du GSSE (poste sanitaire et épidémiologique frontalier) de Warszawa Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE (poste sanitaire et épidémiologique de district) de Bytom Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Gliwice Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Dąbrowa Górnicza Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Katowice Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Cieszyn 4 entrepôts douaniers — sous la surveillance du PSSE de Poznań Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Łódź Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Łowicz Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Skierniewice Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Bytów Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Kraków 2 entrepôts douaniers — sous la surveillance du PSSE de Biała Podlaska Entrepôt douanier — sous la surveillance du PSSE de Bolesławiec 2 entrepôts douaniers — sous la surveillance du PSSE de Bydgoszcz |
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Portugal |
Lisboa, Leixões Sines, Alverca, Riachos, Setúbal, Bodadela, aéroport de Lisbonne, aéroport de Porto |
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Roumanie |
Port de Constanta Nord Port de Constanta Sud Aéroport international d’Otopeni Sculeni — poste-frontière routier Halmeu — poste-frontière routier Siret — poste-frontière routier Stamora Moravita — poste-frontière routier Albita — poste-frontière routier |
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Slovénie |
Obrežje — poste-frontière routier Koper — poste-frontière portuaire Dobova — poste-frontière ferroviaire Brnik — poste-frontière aéroport Jelšane — poste-frontière routier Ljubljana — poste-frontière ferroviaire et routier Gruškovje — poste-frontière routier Sežana — poste-frontière ferroviaire et routier |
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Slovaquie |
Bureaux de douane: Banská Bystrica, Bratislava, Košice, Žilina, Nitra, Prešov, Trnava, Trenčín, Čierna nad Tisou |
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Finlande |
Tous les bureaux de douane finlandais |
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Suède |
Göteborg, Stockholm, Helsingborg, Landvetter, Arlanda |
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Royaume-Uni |
Belfast, Dover, Felixstowe, Gatwick Airport, Goole, Harwich, Heathrow Airport, Hull, Ipswich, Liverpool, London (y compris Tilbury, Thamesport et Sheerness), Manchester Airport, Manchester Container Base, Manchester International Freight Terminal, Manchester (Ellesmere Port uniquement), Southampton, Teesport» |
ANNEXE III
«ANNEXE III
