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Document 32006R1013R(06)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)

    JO L 277 du 22.10.2015, p. 61–61 (BG, ES, CS, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SL, FI, SV)
    JO L 277 du 22.10.2015, p. 61–63 (SK)
    JO L 277 du 22.10.2015, p. 61–62 (DA)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1013/corrigendum/2015-10-22/oj

    22.10.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 277/61


    Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 190 du 12 juillet 2006 )

    Page 63, annexe V, partie 1, en regard du code B2060 (tel qu'il a été corrigé par le rectificatif publié au JO L 283 du 27.9.2014, p. 65):

    au lieu de:

    «Carbone actif usagé provenant du traitement de l'eau potable de procédés de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines (voir rubrique correspondante de la liste A, A4160)»,

    lire:

    «Charbon actif usagé provenant du traitement de l'eau potable, de procédés de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines (voir rubrique correspondante de la liste A, A4160)».


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