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Document 32001R0993R(07)
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 993/2001 of 4 May 2001 amending Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (OJ L 141, 28.5.2001)
Rectificatif au règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 141 du 28.5.2001)
Rectificatif au règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 141 du 28.5.2001)
JO L 282 du 1.9.2004, p. 10–10
(DA, DE, EN, FR, NL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/993/corrigendum/2004-09-01/oj
|
1.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 282/10 |
Rectificatif au règlement (CE) no 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 141 du 28 mai 2001 )
Page 4, au point 15 concernant l'article 346, paragraphe 1, troisième alinéa:
au lieu de:
«Toutefois, lorsque des données concernant la garantie sont échangées entre le bureau de garantie et le bureau de départ par le biais de l’utilisation de technologies de l’information et de réseaux informatiques, l'original de l'acte de cautionnement est conservé au bureau de départ.»
lire:
«Toutefois, lorsque des données concernant la garantie sont échangées entre le bureau de garantie et le bureau de départ par le biais de l’utilisation de technologies de l’information et de réseaux informatiques, l'original de l'acte de cautionnement est conservé par le bureau de garantie et aucune copie papier n'est présentée au bureau de départ.»