32001R0993R(04)

Rectificatif au règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 141 du 28 mai 2001)

Page 6, à l'article 497, paragraphe 3, point d):

au lieu de:

d) pour le perfectionnement passif, dans les cas où les opérations de perfectionnement consistent en des réparations, y compris le système des échanges standard sans importation anticipée, dans les cas suivants:

i) pour la mise en libre pratique en suite de perfectionnement passif avec utilisation du système des échanges standard avec importation anticipée;

ii) pour la mise en libre pratique en suite de perfectionnement passif avec utilisation du système des échanges standard sans importation anticipée, lorsque l'autorisation ne prévoit pas l'utilisation de ce système et que les autorités douanières permettent sa modification;

iii) pour la mise en libre pratique en suite de perfectionnement passif si l'opération de perfectionnement concerne des marchandises dépourvues de tout caractère commercial.

lire:

d) - pour le perfectionnement passif: dans les cas où les opérations de perfectionnement consistent en des réparations, y compris le système des échanges standard sans importation anticipée;

- pour la mise en libre pratique en suite de perfectionnement passif avec utilisation du système des échanges standard avec importation anticipée,

- pour la mise en libre pratique en suite de perfectionnement passif avec utilisation du système des échanges standard sans importation anticipée, lorsque l'autorisation ne prévoit pas l'utilisation de ce système et que les autorités douanières permettent sa modification,

- pour la mise en libre pratique en suite de perfectionnement passif si l'opération de perfectionnement concerne des marchandises dépourvues de tout caractère commercial.

Page 6, à l'article 498, point c), quatrième ligne:

au lieu de: "... à l'article 580, paragraphe 1, ..."

lire: "... à l'article 580, paragraphe 2, ..."

Page 7, à l'article 500, paragraphe 2, quatrième ligne:

au lieu de: "... à l'article 580, paragraphe 1, ..."

lire: "... à l'article 580, paragraphe 2, ..."

Page 7, à l'article 501, premier paragraphe, sixième ligne:

au lieu de: "... à l'article 500, paragraphe 2, ..."

lire: "... à l'article 500, paragraphe 4, ..."

Page 15, à l'article 539, premier alinéa:

au lieu de: "Les conditions économiques ..."

lire: "1. Les conditions économiques ..."

Page 15, à l'article 539, deuxième alinéa:

au lieu de: "Toutefois, ..."

lire: "2. Toutefois, ..."

Page 112, à l'annexe 73, titre, deuxième ligne:

au lieu de: "... ARTICLE 539, PREMIER ALINÉA"

lire: "... ARTICLE 539, PARAGRAPHE 1"

Page 125, à l'annexe 76, titre, référence d'article:

au lieu de:

(article 552, paragraphe 1, premier alinéa)

lire:

(article 552).