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Document 31991R2587R(02)

    Rectificatif au règlement (CEE) n 2587/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO n L 259 du 16. 9. 1991.)

    JO L 312 du 29.10.1992, p. 38–38 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2587/corrigendum/1992-10-29/oj

    31991R2587R(02)

    Rectificatif au règlement (CEE) n 2587/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO n L 259 du 16. 9. 1991.)

    Journal officiel n° L 312 du 29/10/1992 p. 0038 - 0038


    Rectificatif au règlement (CEE) n° 2587/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

    (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 259 du 16 septembre 1991.)

    À la page 190, il y a lieu de lire la note de bas de page 4 comme suit:

    « (4) La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (suspension) pour une durée indéterminée. »

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