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Document 22020X0225(02)
Information concerning the entry into force of the Enhanced Partnership and Cooperation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
SN/1218/2020/INIT
JO L 51 du 25.2.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 51/2 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
L’accord de partenariat renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (1), entre en vigueur le 1er mars 2020, conformément à l’article 281, paragraphe 1, de l’accord. Le dernier instrument de ratification ou d’approbation a été déposé le 20 janvier 2020.