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Dokumentas 22015A0630(01)R(01)
Corrigendum to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part, signed at Luxembourg on 16 June 2008 (OJ L 164, 30.6.2015)
Rectificatif à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008 (JO L 164 du 30.6.2015)
Rectificatif à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008 (JO L 164 du 30.6.2015)
SN/1994/2018/INIT
JO L 223 du 4.9.2018, p. 19—19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2015/997/corrigendum/2018-09-04/oj
|
4.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/19 |
Rectificatif à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 30 juin 2015 )
Protocole no 7, annexe II, appendice 1, partie B (En Bosnie-et-Herzégovine), point A) (Vins originaires de Bosnie-et-Herzégovine), sous-titre «Région/Sous-région», à la première ligne:
au lieu de:
«Middle Neretva»,
lire:
«Srednja Neretva».