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Document 22014X1107(02)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde on facilitating the issue of short-stay visas to citizens of the Republic of Cape Verde and of the European Union
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
JO L 321 du 7.11.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 321/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
L'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne entrera en vigueur le 1er décembre 2014, la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 1, dudit accord ayant été achevée à la date du 15 octobre 2014.