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Document 22014X0721(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the readmission of persons residing without authorisation
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JO L 215 du 21.7.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/1 |
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier entrera en vigueur le 1er septembre 2014, la procédure prévue à l'article 23, paragraphe 2, dudit accord ayant été achevée à la date du 3 juillet 2014.