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Document 22012X0928(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of ordinary passports
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
JO L 263 du 28.9.2012, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/1 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
L’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er octobre 2012, la procédure prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit accord ayant été menée à terme le 2 août 2012.