This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22010X0306(02)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Commonwealth of the Bahamas on the short-stay visa waiver
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
JO L 56 du 6.3.2010, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
6.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 56/1 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
L’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er avril 2010, la procédure prévue à l’article 8 dudit accord ayant été achevée à la date du 4 février 2010.