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Document 22009X1229(01)
Information concerning the date of entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part
Informations concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Informations concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
JO L 350 du 29.12.2009, p. 57–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 350/57 |
Informations concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, entre en vigueur le 1er janvier 2010, conformément à l'article 100.