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Document 12016P024

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
    TITRE III - ÉGALITÉ
    Article 24 Droits de l'enfant

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 398–398 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/char_2016/art_24/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/398


    Article 24

    Droits de l'enfant

    1.   Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.

    2.   Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

    3.   Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.


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