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Document 12016P023
Charter of Fundamental Rights of the European Union#TITLE III - EQUALITY#Article 23 Equality between women and men
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE III - ÉGALITÉ
Article 23 Égalité entre femmes et hommes
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE III - ÉGALITÉ
Article 23 Égalité entre femmes et hommes
JO C 202 du 7.6.2016, p. 398–398
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/398 |
Article 23
Égalité entre femmes et hommes
L'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération.
Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté.