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Document 02008R0889-20220101
Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control
Consolidated text: Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
No longer in force
02008R0889 — FR — 01.01.2022 — 019.001
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RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1) |
Modifié par:
Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2008
portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
ANNEXE VII
Produits de nettoyage et de désinfection
1. Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisables pour la production animale visés à l’article 23, paragraphe 4:
2. Produits de nettoyage et de désinfection utilisables dans la production d'animaux d'aquaculture et d'algues marines, visés à l'article 6 sexies, paragraphe 2, à l'article 25 vicies, paragraphe 2, et à l'article 29 bis.
2.1. Sous réserve de la conformité avec les dispositions de l'Union et nationales applicables visées à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des équipements et des installations en l'absence d'animaux d'aquaculture peuvent contenir les substances actives suivantes:
2.2. Sous réserve de la conformité avec les dispositions de l'Union et nationales applicables visées à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment le règlement (UE) no 528/2012 et la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des équipements et des installations en présence ainsi qu'en l'absence d'animaux d'aquaculture peuvent contenir les substances actives suivantes:
▼M23 —————
ANNEXE IX
Ingrédients non biologiques d'origine agricole visés à l'article 28
1. PRODUITS VÉGÉTAUX NON TRANSFORMÉS ET PRODUITS DÉRIVÉS DE CES DERNIERS PAR TRANSFORMATION
1.1 Fruits, noix et graines comestibles:
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— gland |
Quercus spp. |
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— noix de cola |
Cola acuminata |
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— groseilles à maquereau |
Ribes uva-crispa |
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— fruits de la passion |
Passiflora edulis |
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— framboises (séchées) |
Rubus idaeus |
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— groseilles rouges (séchées) |
Ribes rubrum |
1.2 Épices et herbes comestibles:
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— poivre d'Amérique |
Schinus molle L. |
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— graines de raifort |
Armoracia rusticana |
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— petit galanga |
Alpinia officinarum |
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— safran bâtard |
Carthamus tinctorius |
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— cresson de fontaine |
Nasturtium officinale |
1.3 Divers:
Algues, y compris les algues marines, dont l'utilisation est autorisée dans la préparation de denrées alimentaires non biologiques
2. PRODUITS VÉGÉTAUX
2.1 Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n'ayant pas été modifiées chimiquement, provenant de végétaux autres que les végétaux suivants:
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— cacaoyer |
Theobroma cacao |
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— cocotier |
Cocos nucifera |
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— olivier |
Olea europaea |
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— tournesol |
Helianthus annuus |
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— palme |
Elaeis guineensis |
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— colza |
Brassica napus, rapa |
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— carthame |
Carthamus tinctorius |
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— sésame |
Sesamum indicum |
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— soja |
Glycine max |
2.2 Sucres, amidons et autres produits suivants, provenant de céréales et tubercules:
2.3 Divers:
3. PRODUITS ANIMAUX
Organismes aquatiques, ne provenant pas de l'aquaculture et autorisés dans la préparation de denrées alimentaires non biologiques
▼M23 —————
( 1 ) Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
( 2 ) Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 311 du 28.11.2001, p. 1).