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Document 02007R0834-20220101

    Consolidated text: Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/834/2022-01-01

    02007R0834 — FR — 01.01.2022 — 004.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL

    du 28 juin 2007

    relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91

    (JO L 189, 20.7.2007, p.1)

    Abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018

    L 150

    1

    14.6.2018

     
    La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0834-20130701
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