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Document 02007R0834-20220101
Council Regulation (EC) No 834/2007 of 28 June 2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No 2092/91
Consolidated text: Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91
Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91
In force
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02007R0834 — FR — 01.01.2022 — 004.001
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RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL (JO L 189, 20.7.2007, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 |
L 150 |
1 |
14.6.2018 |