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Document 02000L0029-20191215
Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Consolidated text: Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté
No longer in force
02000L0029 — FR — 15.12.2019 — 029.001
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DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL (JO L 169, 10.7.2000, p.1) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 |
L 317 |
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23.11.2016 |
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Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 |
L 317 |
4 |
23.11.2016 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02000L0029-20191214