ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

60e année
7 décembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/2240 du Conseil du 10 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

1

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2241 de la Commission du 6 décembre 2017 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

27

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/2242 du Conseil du 30 novembre 2017 autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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