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Document L:2014:015:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 015, 20 janvier 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.015.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 15
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
20 janvier 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/20/UE

 

*

Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite

1

 

 

Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

2014/42/UE

 

*

Règlement du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

18

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2014/21/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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